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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - liste des délibérations CM du 26 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
85
05.61.87.85.13
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
trois
et le vingt-six
Septembre
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
vint
et un
Septembre
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la Lot,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
en
session
ofdinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
PAYEN,
Maire. Membres
en
excercice
: 12
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE
(arrivé
à 19h10),
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Laurent
PIGNER,
, Mme
Carole
SAINT-MARTIN.
Etaientt
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne-Marie
SALADO
ayant
donné
procuration
à Monsieur
Eric
PAYEN.
M.
Gaëtan
INARD
ayant
donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
BELLIA.
Etait
absent
excusé
: aucun
Etait
absent:
aucun.
Approbation du procès-verbal dela séancedu 27/06/2023
à
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler.
Le procès-verbal
est adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
[ Votants :
11
|
Pour:
11
|
Contre: 0
|
Abstention :
0
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
BUDGET 1-Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
01/01/2024
M.
le
Maire
rend
compte
à
l’Assemblée
de
l’obligation
d’adopter
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
(abrégée
pour
les
communes
de
moins
de
3 500hab)
au
01/01/2024.
Il précise
qu’en
matière
budgétaire
: la
fongibilité
des
crédits
- soit
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)-
Il précise
également
qu’en
matière
comptable,
Pamortissement
prorata
temporis
des
immobilisations
ne
concerne
que
les
communes
de
plus
de
3 500
hab.
Il demande
donc
à l’Assemblée
de déterminer
dans
quel pourcentage
elle l’autorisera
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(fongibilité
des
crédits).
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote.
| Votants :
12
|
Pour:
12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
déléguer
à M.
le Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel. 2-Délibérer
sut
deux
demandes
de
subventions
exceptionnelles
:l'Association
Temps
libre
et
Café
Associatif, Monsieur
le
Maire
rectifie
la
dénomination
de
l’association
nouvellement
créée.
Il
s’agit
du
« club
loisirs
de
Marquefave
»
M.
le
Maite
donne
la
parole
à M.
Delaporte
qui
précise
que
la
demande
exceptionnelle
du
Café
associatif
(500€
à 600€)
est
liée
aux
investissements
réalisés
pour
lofganisation
de
la
manifestation
sur
la
journée
du
7
Oct
2023.
M.
le
Maire
informe
ensuite
l’Assemblée
de
la
récente
création
de
l'Association
«
Club
Loisirs
de
Marquefave
»
qui
demande
une
subvention
de
350€.
Il
demande
s’il
y
a
d’autres
questions.
Il
n’y
en
a pas.
Il
fait
procéder
au
vote.
|Votants
:12
|
Pour
:12
|
Contre
:0
|
Abstention
:0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
Café
associatif
d’un
montant
de
500€
et
une
subvention
de
350€
au
Club
loisirs.
URBANISME 3-Le
Pays
du
Sud
Toulousain
sollicite
l’avis
de
la
Commune
sur
le
SCOT
en
révision
:Etape
du
pré-
PAS
(Projet
d'Aménagement
Stratégique)
Le
Pays
du
Sud
Toulousain
sollicite
l'avis
de
la
Commune
sur
le
SCOT
en
révision
—
Etape
du
pré-
PAS
(Projet
d'Aménagement
Stratégique)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
principaux
éléments
d’information
du
dossier
qui
a
été
communiqué
aux
conseillers
municipaux
en
amont
de
la
séance.
Le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
/
PAS
du
SCoT
exprime
le
projet
politique
défini
par
les
élus,
en
concertation
avec
les
partenaires
et
les
habitants.
Le
PAS
contient
des
orientations
générales
pour
le
territoire,
vouées
à être
déclinées
et
précisées
dans
le
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
/
DOO,
pattie
prescriptive
du
SCoT.
Les
documents
d'urbanisme
locaux,
en
paticulier,
doivent
être
compatibles
avec
ces
otientations,
c’est-à-dire
qu'ils
doivent
en
respecter
les
orientations
tout
en
ayant
des
possibilités
d’adaptations
et
d’ajustements
pour
la
mise
en
œuvre
locale.
Le
document
s’articule
autour
de
3
grands
axes
:
- AXE
1
Un
territoire
fort
de
ses
ressources
culturelles,
naturelles
et
humaines/
-ÂXE
2
:Un
territoire
résilient
qui
anticipe
et
s’adapte
pout
limiter
le
dérèglement
climatique
et
accompagner
la
transition
écologique.
-AXE
3
:Un
territoire
autonome,
basé
sur
une
organisation
interne
équilibrée
et
une
valorisation
des
échanges
avec
ses
voisins.
Il
demande
s’il
y
a
d’autres
questions.
Il
n’y
en
a pas.
Il
fait
procéder
au
vote.
[ Votants :
12
[Pour
: 12
[_
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'émettre
un
avis
favorable.
ADMINISTRATION 4-Délibérer
sut
le
renouvellement
du
contrat
de
prestations
avec
le
Laboratoire
Départemental
31.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
organise
son
auto
contrôle
du
restaurant
scolaire
grâce
à
la
convention
souscrite
avec
le
Laboratoire
Départemental
31.
Il
précise
que
la
prestation
comprend
:
les
déplacements,
les
analyses
des
denrées
alimentaires,
les
analyses
des
lames
de
surfaces,
la
potabilité
et
l’audit
hygiène
pout
un
montant
total
de
588,70€HT
soit
706,44€
TTC.
Il
propose
de
reconduite
cette
convention.
Il
demande
s’il
y
a
d’autres
questions.
Il
n’y
en
a pas.
Il
fait
procéder
au
vote.
his , aptès
en
avoir
délit
5-Délibérer
sut
le
renouvellement
de
la
convention
entre
RESEAU31
et
la
Commune
relative
à
l'installation,
à l'entretien
et
au
contrôle
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'incendie,
M.
le
Maire
rappelle
la
modification
récente
du
règlement
du
SDIS
qui
recommande
un
contrôle
des
dispositifs
de
lutte
contre
les
incendies
tous
les
3
ans
au
lieu
de
2
ans
précédemment.
La
Commune
a
confié
à
RESEAU
31
le
contrôle
et
l'entretien
des
poteaux
incendie
raccordés
sut
le
réseau
d’eau
potable
dont
il
a
délégation
de
compétence.
Ras or Monsieur
le
Maire
expose
alors
deux
solutions
:souscrire
une
convention
pout
fixer
la
fréquence
des
contrôles
à 3
ans
ou
bien
conserver
la
convention
actuelle,
elle
continue
à s'appliquer
(contrôle
tous
les
2 ans).
Il
demande
s’il
ÿ a
d’autres
questions.
Il
n’y
en
a pas.
Il
fait
procéder
au
vote.
[ Votants
:12
|
Pour
:
12
[_
Contre
:0
[___
Abstention
:0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
l’autorise
à souscrire
une
nouvelle
convention
pouf
porter
la
fréquence
des
contrôles
à 3
ans.
6-Délibérer
sur
le
renouvellement
du
contrat
de
fourniture
de
gaz
naturel
(3 sites).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
contrat
de
fourniture
de
gaz
natutel
prend
fin
au
31
Octobre,
qu'il
convient
donc
de
souscrire
un
nouveau
contrat.
Il
présente
à l'Assemblée
un
comparatif
des
offres
recueillies.
Il
en
ressort
que
l’offre
d'ENGIE
sut
24
mois
est
la
plus
économique.
Il
propose
de
retenir
cette
proposition
commerciale.
11
demande
s’il
y a
d’autres
questions.
Il
n’y
en
à pas.
Il
fait
procéder
au
vote.
| Votants
:12
|
Pour
:12
[_
Contre
:0
|
Abstention
:0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
proposition
de
M.
le
Maire.
T-L’ARS
sollicite
l’avis
de
la
Commune
sur
le
projet
régional
de
santé
Occitanie
2023-2028.
L’ARS
demande
à la
Commune
de
bien
vouloir
lui
faire
part
de
son
avis
sur
le
projet
régional
de
santé
Occitanie
2023-2028.
Le
projet
se
décline
en
6 principaux
engagements
1/
ENGAGEMENT
:Dynamiser
et
adapter
la
prévention
et
la
promotion
de
la
santé
aux
âges
clés
et
aux
milieux
de
vie.
2/
ENGAGEMENT
:Accompagner
chaque
personne
pout
lui
permettre
d’être
actrice
de
sa
santé.
3/
ENGAGEMENT
:Renforcer
l'accès
pour
tous
à une
prise
en
chatge
adaptée
aux
besoins
de
santé
sut
l’ensemble
des
territoites.
4/
ENGAGEMENT
:Renforcer
la
cootdination
des
acteurs
pour
assurer
la
continuité
des
prises
en
charge
et
des
accompagnements.
5/
ENGAGEMENT
:Promouvoir
et
garantir
la
qualité,
la
sécurité
et
la
pertinence
des
prises
en
charge
et
des
accompagnements.
6/
ENGAGEMENT
:Soutenit
l'attractivité
des
métiers
de
la
santé.
Il
demande
s’il
y a
d’autres
questions.
Il
n’y
en
a pas.
Il
fait
procéder
au
vote
Votants
:12
Pout
:0
Contre
:8
Abstention
:4F.
Bellia+pi
/
R.
Bonnans
/L.
Pigner
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
un
avis
défavorable
au
ptojet.
8-Règlement
de la Salle
des
fêtes.
Monsieur
le Maire
fait part
à l’Assemblée
de
nombreuses
demandes
qu’il
a reçu
pour
une
location
de
la
salle
des
fêtes
en
journée
(le
midi).
II
demande
à
chacun
de
réfléchir
notamment
aux
horaires
et
conditions
de la location
et renvoi
la question
à une
prochaine
séance. À
Marquefave,
le
02/10/2023
Le
Maire,