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Procès Verbal - PV des délibérations CM du 16 novembre
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV des délibérations CM du 16 novembre)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Consommateurs,
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
EF
05.61.87.85.13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
REGISTRE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
seize
Novembre
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
dix
Novembre
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PAYEN,
Maire.
Membres
en
excercice
: 12
Etaient
présents
:
Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Véronique
CHEVRIE (arrivé
à
19h12),
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Gaëtan
INARD
(arrivé
à 19h45),
M.
Laurent
PIGNER.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Mme
Anne-Marie
SALADO
ayant
donné
procuration
à
Mme
Martine
GILAMA.
Mme
Carole
SAINT-MARTIN
ayant
donné
procuration
à M.
Rodolphe
BONNANS.
Etait
absent
excusé
: aucun
Etait
absent
: aucun.
Approbation
du
procès-verbal
de la séance
du
26/09/2023
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler.
Le
procès-verbal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Votants
: 10
|
Pour:
10
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
BUDGET 1-Délibérer
sut
la
demande
de
subvention
de
l'Association
Rock
Latino
Dance.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
demande
de
l’association
ainsi
que
du
budget
prévisionnel
joint
en
annexe
de
la
demande.
Il fait part
à l’Assemblée
de
la demande
de
subvention
de
l’association
Rock
Latino
Dance.
Il fait observer
que
l'association
présente
en annexe
de la demande
un
budget
prévisionnel
pour
Pannée
2024
sans
chiffrer
le
montant
d’une
éventuelle
subvention.
Monsieur
le
Maire
propose
d'accorder
une
subvention
prorata
temporis
et
d'inscrire
cette
nouvelle
subvention
au
budget.
Il demande
s’il y
a
d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il
fait
procéder
au
vote.
[ Votants
: 10
[Pour
: 10
|
Contre : 0
| __ Abstention
: O
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
faire
droit
à la
demande
de
l'association
et
d’accorder
une
subvention
d’un
montant
de
300
€
et
de
prévoir
cette
subvention
en
dépenses
de
fonctionnement
au BP
2023 ;
D'autotiser
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
afin
de
mener
à bien
cette
délibération.
URBANISME
(arrivée
de
Mme
CHEVRIE)
2-
Délibérer
sur
lidentification
des
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
principaux
points
de
la
réglementation
contenus
dans
le
document
préparatoire
à la réunion
fourni
à chaque
conseiller. Vu
la Loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables,
et notamment
son
article
15
;
Vu
le
Code
de
l'énergie
et
notamment
ses
articles
L.
141-5-1,
L.
141-5-3,
L.
141-3,
L.
211-2,
L.
100-4,
L.
100-1
À
et L.
141-1 ;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
318-8-2,
L.
181-28-10
et L.
143-16 ;
Vu
le
Code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L.
211-1,
L.
511-1,
L.
110-4
et L.
341-15-1
;
Vu
le courrier
du
préfet
de
la région
Occitanie
et du
département
de
la Haute-Garonne
du
20
juin
2023
relatif
à
la
mise
à
disposition
des
données
et
éléments
d'informations
relatifs
à
l’établissement
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
;
Vu
l'avis
de
PEPCI
Vu
la concertation
du
public
réalisée
via
le site internet
de
la Commune.
Considérant
que
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
présentent
un
potentiel
permettant
d’accélérer
la
production
d’énergies
renouvelables
pour
atteindre,
à terme,
les
objectifs
de
la politique
énergétique
nationale
et les
objectifs
de
la programmation
plutiannuelle
de
l'énergie
(PPE)
;
Considérant
que
les
zones
d’accélération
contribuent
à la
solidarité
entre
les
territoires
et à la
sécurisation
de
lapprovisionnement
énergétique
;
Considérant
que
ces
zones
sont
définies
dans
l’objectif
de
prévenir
et
de
maîtriser
les
dangers
ou
les
inconvénients
qui
résulteraient
de
l'implantation
d'installations
de
production
d'énergies
renouvelables
pout
les intérêts
tenant
à une
gestion
équilibrée
et durable
de
la ressource
en
eau
ainsi
qu’à
la commodité
du
voisinage,
la
santé,
sécurité,
salubrité
publiques,
l'agriculture,
la
protection
de
la
nature,
de
l'environnement
et des
paysages,
l'utilisation économe
des
sols
naturels,
agricoles
ou
forestiers, l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie,
la
conservation
des
sites
et
des
monuments
ainsi
que
des
éléments
du
patrimoine
archéologique
;
Considérant
que
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de la puissance
d’énergies
renouvelables
déjà
installée
;
Considétant
que,
à
l'exception
des
procédés
de
production
en
toiture,
ces
zones
ne
peuvent
être
comprises
dans
les
parcs
nationaux
et
les
réserves
naturelles
ni,
lorsqu'elles
concernent
le
déploiement
d'installations
éoliennes,
dans
les
sites
classés
dans
la
catégorie
de
zone
de
protection
spéciale
ou
de
zone
spéciale
de
conservation
des
chiroptères
au
sein
du
réseau
Natura
2000,
ni
dans
les
zones
couvertes
par
des
dispositions
de
protection
conduisant
à une
interdiction
des
installations
d’énergies
renouvelables,
ni
dans
les
zones
à enjeux
majeurs
identifiées
sur
la
base
d’éléments
de
connaissance
terriotialisés
;
Considérant
que
ces
zones
sont
identifiées
en
tenant
compte
de
l'inventaire
relatif
aux
zones
d’activité
économique
afin
de
valoriser
les
zones
d’activité
économique
présentant
un
potentiel
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
que
dans
le
périmètre
des
aires
protégées
et
des
grands
sites
de
France,
les
communes
identifient
ces
zones
d’accélération
après
avis
du
gestionnaire.
Lorsque
les
communes
sont
intégrées
en
totalité
ou
en
partie
dans
le
périmètre
de
classement
d’un
parc
naturel
régional,
l'identification
des
zones
d'accélération
est réalisée
en concertation
avec
le syndicat
mixte
gestionnaire
du parc
pour
ce qui concerne
les
zones
situées
en
son
sein
;
Considérant
que
les communes
identifient
des
zones
d’accélération
par
délibération
du
conseil
municipal
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement
précisées
en
annexe
de
la
présente
délibération,
qu’elles
transmettent
au
référent
préfectoral,
à
EPCI
dont
elles
sont
membres
et
le
cas
échéant,
à l'établissement
public
mentionné
à l’article
L.
143-16
du
code
de
Purbanisme
;
Considérant
que
la
définition
des
zones
d’accélération
est
actualisée
au
moins
à
chaque
révision
de
la
PPE. Monsieut
le
Maite
informe
le
conseil
municipal
que
:
Les
zones
d'accélération
permettent
d’accélérer
et de
faciliter
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
sur
le territoire.
Les
projets
d'énergies
renouvelables
situés
au
sein
de
zones
d’accélération
bénéficieront
d’une
meilleure
acceptabilité
sociale,
d’une
réduction
des
délais
d'instruction,
de
dispositifs
financiers
et d’une
accélération
de
leur
implantation
à travers
la possibilité
d'intégration
de
zones
d’accélération
au
sein
des
documents
d'urbanisme
avec
la procédure
de
modification
simplifiée.
Her
En
nn
COTE
Faune
RE
EM
ES RE NEÈTE Tv
ain
initie
RER uses
ontexte
général du
projet
et d'identification de Zones d'accélération
En
2020,
la
France
était
le
seul
pays
de
l’Union
européenne
à ne
pas
avoir
rempli
ses
objectifs
en
matière
d'énergies
renouvelables.
Face à
la
crise
énergétique
et
au
dérèglement
climatique
et
afin
de
rattraper
le
retard
pris
pat
la
France
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
est
adoptée.
Pie
eme
e d
Eere
n
te
ia
ra
Re RU
RON
ARRE SE Cette
loi a donc
notamment
pour
objet
d’atteindre
les
objectifs
de
la politique
énergétique
nationale
et de
la
PPE
et
ainsi
de
contribuer
à
la
solidarité
nationale
et
à
la
sécurisation
de
lPapprovisionnement
énergétique
en
France.
Pour
cela,
une
accélération
du
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
est
nécessaire
sut
l’ensemble
du
territoire
national
et
un
dispositif
d'identification
par
les
communes
de
zones
d'accélération
pour
limplantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
est
mis
en
place
et
encadré
par
l’article
15
de
la
loi.
2.
Étapes
de
la procédure
d’identification
des
zones
d’accélération
À
compter
de
la mise
à disposition
aux
communes
par
l'État
des
informations
et
données
disponibles
relatives
au
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables,
les
communes
identifient
des
zones
d'accélération
par
délibération
du
conseil
municipal
et les
transmettent
au
référent
préfectoral,
à PEPCI
et,
le
cas
échéant,
à
l'établissement
publics
mentionné
à
l’article
L.
143-16
du
code
de
l’urbanisme,
dans
un
délai
de
six
mois.
Dans
ce
délai
de
six
mois,
un
débat
se
tient
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
PEPCI
sur
la
cohérence
des
zones
d'accélération
identifiées
avec
le
projet
du
territoire.
Après
expiration
de
ce
délai
de
six
mois,
le
référent
préfectoral
arrête
une
cartographie
des
zones
d'accélération
identifiés
qu’il
transmet
au
comité
régional
de
l'énergie
ou
à
l’organe
en
tenant
lieu.
Le
référent
consulte
également,
au
sein
d’une
conférence
territoriale,
les
établissements
publics
mentionnés
à l’atticle
L.
143-16
du
code
de
l’urbanisme
et les
EPCI.
L'avis
du
comité
régional
ou
de
lotgane
en
tenant
lieu
est
transmise
aux
référents
préfectoraux
au
plus
tard
trois
mois
après
la réception
de
la cartographie
des
zones
d’accélération
transmises.
L'identification
des
zones
d'accélération
est renouvelée
pour
chaque
période
de
cinq
ans.
II demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
à pas.
Il fait procéder
au
vote.
Votants
: 11
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: 2 P.
DEBACQ
F.
BELLIA
Ouf
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
de
09
voix
POUR
et
02
ABSTENTIONS,
décide
d’identifier
les
zones
d’accélération
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
telles
comme
suit
: la zone
d’accélération
porte
sut
l'ensemble
de
la
Commune.
Les
types
d'énergies
renouvelables
retenus
sont
les panneaux
solaires
sur
toiture
et
ombrières
sut
parkings
(sols
artificialisés)
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
des
propositions
au
référent
préfectoral
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
(Arrivée
de
M.
INARD)
Travaux
d'aménagement
du
carrefour
de
l'Eglise
(sécurité
et accessibilité),
délibérer
concernant
:
3-Convention_relative
à
la
réalisation
de
travaux
d'urbanisation
sur
le
domaine
public
routier
départemental M.
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
les travaux
d’étude
du projet menés
jusqu'ici.
I précise
que
la réalisation
des
travaux
d’urbanisation
pour
la
sécurité
et
accessibilité
du
carrefour
nécessite
une
convention
avec
le
Département
puisqu'il
s’agit
de
réaliser
de
travaux
d’urbanisation
sur
le
domaine
public
routier
départemental. Il demande
s’il y
a
d’autres
questions.
Il n’y
en
à pas.
Il
fait
procéder
au
vote.
| Votants
: 12
|
Pour:
12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: O0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoit
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'accepter
la
convention
avec
le
Département
et
autorise
le
Maire
à
signet
tout
document
que
nécessaire,
notamment
ladite
convention.
4-Dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
mise
en
sécurité
et
accessibilité
RD48
—
Route
de
Saint-
Sulpice M.
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
d’un
projet
d'aménagement
pour
la
mise
en
sécurité
aux
abords
du
catrefour
de
l’Église
/
RD
48
—
Route
de
Saint-Sulpice.
Il
expose
que
lestimation
des
travaux
qui
sont
à
la
charge
de
la
commune
est
faite
avec
l’aide
du
bureau
d’études
précédemment
retenu,
ATEI,
pour
un
montant
réactualisé
de
84
828.60€
TTC.
Ces
travaux
comprennent
: Installations
de
Chantier
(Alternat,
Plan
Exécution,
Constat
Huissier,
Signalisation
..….)
/
Travaux
Préparatoires
(Démolitions
diverses,
Découpe
...)
/
Recalibrage
de
la
Voirie
/
Bordures
et
Caniveaux
Type
T2
et
CS2
/Cheminement
en
Béton
Balayé
/
Assainissement
Pluvial
(PHI
200
&
300
Béton
135A)
; Regard
de
Collecte
400
*
400
&
Grille
Avaloir
type
TGAS
750
*
640)
/
Mises
à
la
Côte
/
Signalisation
Verticale
&
Horizontale
/
Récolement.
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le
montant
estimatif
des
travaux
à
84
828.60€TTC ; RER
De
lautoriser
à
signer
la
Convention
relative
à
la
réalisation
de
travaux
d’urbanisation
sur
le
domaine
public
routier
départemental
et de lautotiser
à faire la demande
de
subvention
afférente
auprès
du
Conseil
Départemental. Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au
vote.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
: d'approuver
le
montant
estimatif
des
travaux
à
84
828.60
€TTC,
d'autoriser
le
Maire
à
faire
la
demande
de
subvention
afférente
auprès
du
Département
au
taux
le
plus
élevé
possible,
de
prévoir
cette
dépense
au
BP
2024.
Et
d'autoriser
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches,
engager
toute
action
et
signer
tout
document
que
nécessaire
et
notamment
la
convention
avec
le
Conseil
Départemental
relative
à la
réalisation
de
travaux
d’urbanisation,
afin
de
menet
à bien
l’exécution
de
ces
travaux.
ECOLES 5-Délibérer
pour
avis
sur
la semaine
de
classe
à 4 jouts
ou
4.5
jours.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’en
2017
et 2021,
la commune
s’était déjà
positionnée
en
faveur
de
la
semaine
à 4
jours.
Puis
il
donne
la
parole
à
Madame
GILAMA,
maire
adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires
et
font
part
ensemble
à
l'Assemblée
du
compte
rendu
du
Conseil
d'école
du
07/11/2023.
Il
en
ressort
que
les
avis
concordants
des
délégués
des
parents
d'élèves
et du
corps
enseignant
sont
toujours
en
faveur
du
maintien
de
la
semaine
de
classe
à 4
jouts.
M.
le Maire
rappelle
également
que
dans
le cadre
du
RPI,
Commune
de
Lacaugne
s’est
aussi
positionnée
en
faveur
du
maintien
de
la
semaine
de
classe
à
4
jours.
Il propose
au
Conseil
municipal
le
maintien
de
la
semaine
de
classe
à 4
jours
notamment
étant
donné
les
difficultés
de
mise
en
œuvte
des
TAP
(temps
d’activité
périscolaire).
Il demande
s’il y
a
d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait
procéder
au
vote.
[ Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
:0
|
_ Abstention
: 0
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
retenir
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et de
maintenir
le rythme
scolaire
de
la semaine
de
4 jours
de
classe
et d’autoriser
le Maire
à faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
afin
de
mener
à
bien
ce
maintien
des
rythmes
scolaires.
6-Délibérer
concernant
le
conventionnement
pour
le
règlement
de
frais
de
scolatité
de
la
Commune
de
Mailholas
pout
l’année
scolaire
2022/2023.
Monsieur
le
Maire
expose
à l’Assemblée
qu’en
application
de
Particle
L.
212.8
du
code
de
l'éducation,
«Lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence...». Il rappelle
au
Conseil
qu’une
demande
de
scolaité
pour
un
enfant
de
la commune
de
Maïlholas
en
classe
à Marquefave
a
été
acceptée
depuis
la
rentrée
2018/2019.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la
participation
aux
frais
de
scolatité
de
la
Commune
de
Mailholas
pout
l’année
2022/2023
à
2465.69€
pat
an
pour
un
enfant
en
classe
de
primaire
(CE1)
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
fixer
la
participation
de
la
commune
de
Mailholas
aux
frais
de
scolarité
à
2 465.69€
par
enfant
de
primaire
pout
l’année
2022/2023
et
d’autoriser
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
notamment
ladite
convention. 7-Délibérer
sur
le
renouvellement
de
la
convention
RPI
Lacaugne-Marquefave
2022-2023.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'Assemblée
de
la
convention
relative
au
fonctionnement
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
Marquefave-Lacaugne.
Elle
stipule
les principaux
éléments
suivants :
- l'accueil
d’une
classe
du
primaire
(CE2-CM1)
à Lacaugne,
à la rentrée
scolaire
de
septembre
2022.
-
la
prise
en
charge
du
surcoût
financier
des
six
(6)
élèves
de
Lacaugne
en
classe
de
maternelle
à
Marquefave,
par
la
mairie
de
Lacaugne.
Le
montant
s’élève
à
6
213.63€
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
rétee
Rp
FRE
FPE
PM
PRE
4 d’adhérer
à cette
convention
de
participation
à compter
du
1°
janvier
2024,
étant
précisé
que
sa
durée
est
de
6 ans
et prorogeable
un
an.
Il est précisé
que
la rétribution
du
CDG31
pour
cette mission
d'accompagnement
se réalisera
de la manière
suivante
:
18%
année
d'adhésion:
sur
la
base
de
l'effectif
des
agents
adhérents
à une
couverture
au
1°
janvier
de
l’année
d’adhésion,
soit
31€
x nombre
d’agents
adhérents
à une
couverture
Par
la suite,
toute
nouvelle
adhésion
à une
couverture
par
un
agent
donne
lieu
à la facturation
de
31€
par
nouvel
agent
adhérent
à une
couverture.
Le
nombre
d'assurés en qualité d'ayants-droits,
de retraités ou de bénéficiaires de la portabilité de la couverture n'est pas pris
en compte
au
titre de facturation.
La
réduction
du
nombre
d’agents
adhérents
à une
couverture
n’a
aucun
effet
sur les
sommes
déjà
versées
au
titre
d’une
mutualisation
du
dispositif.
Pour
les
structures
d’un
effectif inférieur
ou
égal
à 5
fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires)
au
moment
de
adhésion
au
service
par
la structure
: pas
de
frais
de
gestion.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
participation
de
employeur
obligatoire
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
est
fixée
à 15.00€/mois
et par
agent
Il demande
sl
y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote.
| Votants
: 12
|
Pour:
12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
sut
le rapport
de
Monsieur
le
Maïite
et après
en
avoit
délibéré,
décide
:
Article
1 : D’adhérer
à la convention
de
participation
en
Santé
mise
en
place
par
le CDG31,
à effet
au
1e
janvier
2024
et attribuée
à la MNT.
Axticle
2 : De
fixer la participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le cadre
de
ce
dispositif à un
montant
mensuel
unique
de
15.00€
par
agent.
Etant
précisé
que
cette
participation
ne
pourra
être
versée
qu’exclusivement
dans
le cadre
d’une
adhésion
de
lagent
à la convention
de
participation
en
cause.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représenté. Monsieur
le Maire
rappelle
ensuite
à l’Assemblée
l’obligation
légale
faite
aux
Collectivités
en
matière
de
protection
prévoyance
de
leurs
agents.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
Pordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
Pavis
du
comité
social
territorial
en
date
du
28/09/2023
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée :
Les
centres
de
gestion
concluent
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à Particle
L
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les organismes
mentionnés
à Particle
L
827-5
dans
les
conditions
prévues
à Particle
L
827-4,
précision
étant
donné
que
les
risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de
Santé
et de
Prévoyance.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Tertitotiale
de
la
Haute-
Garonne
(CDG31)
à réalisé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l’obtention
d’une
convention
de
païticipation
en
Prévoyance
et
que
cette
convention
de
participation
a
été
attribuée
au
Groupement
Alternative
Courtage
(couttier)/TERRITORIA
(Mutuelle).
Monsieur
Le
Maire
précise
que
compte
tenu
de
la
couverture
proposée
à effet
au
1%
janvier
2024
et
à
adhésion
facultative
pour
les
collectivités
et
établissements
publics,
la
collectivité/l’établissement
décide
d’adhérer
à cette
convention
de
participation
à compter
du
1° janvier
2024,
étant
précisé
que
sa
dutée
est
de
6 ans
et prorogeable
un
an.
Il est précisé
que
la rétribution
du
CDG31
pour
cette mission
d'accompagnement
se réalisera
de la manière
suivante : 1ère
année
d'adhésion:
sur
la
base
de
leffectif
des
agents
adhérents
à
une
couverture
au
1%
janvier
de
l’année
d'adhésion,
soit
31€
x
nombre
d’agents
adhérents
à une
couverture
Par
la suite,
toute
nouvelle
adhésion
à une
couverture
par
un
agent
donne
lieu
à la facturation
de
31€
par
nouvel
agent
adhérent
à une
couverture. - Pour
l’année
scolaire
2022-2023,
les
deux
communes
prennent
en
chatge
financièrement
les
élèves
accueillis
dans
leurs
écoles
respectives.
Chaque
Commune
évaluera,
avec
son
conseil
municipal,
le
montant
de
la participation
allouée
(fonctionnement,
projets
exceptionnels..…).
- de
maintenir
le
RPI
pour
un
an
et
examiner
les
conditions
de
poursuite
de
cette
collaboration
par
un
groupe
de
travail
constitué
à cet effet.
Intégrer
la
participation
par
élève
des
communes
tespectives
du
RPI
à
l'ENT
(Environnement
Numérique
de
Travail)
à hauteur
de
5€
par
an
par
enfant.
Il propose
d'approuver
cette
convention
telle qu’elle
est déctite
ci-dessus
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Il demande
s’il y
a
d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait
procéder
au
vote.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
d'approuver
la
convention
relative
au
fonctionnement
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
Marquefave-Lacaugne
pour
l’année
2022-2023
et d’autoriser
le Maire
à faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
notamment
la
signatute
de
ladite
convention.
ADMINISTRATION 8-Délibérer
sur
le
renouvellement
de
la
convention
pour
la
médecine
préventive
avec
le
CDG31.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la
Commune
adhère
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
De
Gestion
31
depuis
le
1
janvier
2007.
Un
premier
renouvellement
a eu
lieu
en
2014
et
avenant
en
2017
pout
mettre
en
place
un
binôme
médecin/infirmier.
La
Cotisation
annuelle
-équivalait
alors
au
nombre
d'agents
multiplié
par
un
forfait
par
agent
(60€).
Il précise
que
la
proposition
actuelle
de
renouvellement
de
la
convention
porte
sur
la
mise
à jour
des
évolutions
tarifaires.
Ainsi
la
cotisation
annuelle
équivaudra
au
nombre
d’agents
multiplié
par
un
forfait
par
agent
(72€)
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
d’accepter
la mise
à jour
des
conditions
tarifaires
du
service
de
médecine
préventive
et de
renouveler
la
convention
auprès
du
CDG31
et d'autoriser
le Maire
à faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération
notamment
ladite
convention.
9-Délibérer
concernant
l'adhésion
aux
conventions
de
protection
sociale
complémentaire
:
santé
et
prévoyance. Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
l’obligation
légale
faite aux
Collectivités
en matière
de protection
santé
de
leuts
agents.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ; Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à la
patticipation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
lPordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
28/09/2023
Monsieur
le Maire
rappelle
à Passemblée
:
Les
centres
de
gestion
concluent
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leuts
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à l’article L
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les organismes
mentionnés
à l’article
L
827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
827-4,
précision
étant
donné
que
les
risques
concernés
SORA
DEGRÉ
CGR
ETATS aux
risques
dits de
Santé
ct
dé
Prévo
RARE
Er
a
Roue
ere
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-
Garonne
(CDG31)
a réalisé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pouf
l'obtention
d’une
convention
de
participation
en
Santé
et
que
celle-ci
a été
attribuée
à la
MNT
(Mutuelle
Nationale
Territoriale).
Monsieur
Le
Maire
précise
que
compte
tenu
de
la
couverture
proposée
à
effet
au
1%
janvier
2024
et
à
adhésion
facultative
pour
les
collectivités
et
établissements
publics,
la
collectivité/l’établissement
décide La
réduction
du
nombre
d’agents
adhérents
à une
couverture
n’a
aucun
effet
sur
les
sommes
déjà
versées
au
titre
d’une
mutualisation
du
dispositif.
Pour
les
structures
d’un
effectif
inférieur
ou
égal
à
5
fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires)
au
moment
de
Padhésion
au
service
par
la
structure
: pas
de
frais
de
gestion.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la participation
de
Pemployeur
obligatoire
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
est
fixée
à 7.00€/mois
et par
agent.
Il demande
s’il y a
d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait
procéder
au
vote.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal
sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoit
délibéré,
décide :
Article
1
: D’adhérer
à la
convention
de
participation
en
Prévoyance
mise
en
place
par
le
CDG31,
à
effet
au
1
janvier
2024
et attribuée
au groupement
Alternative
Courtage
(couttier}/TERRITORIA
(mutuelle).
Article
2 : De
fixer
la participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le cadre
de
ce
dispositif à un
montant
mensuel
unique
de
7.00.€/
par
agent
Etant
précisé
que
cette
participation
ne
pourra
être
versée
qu’exclusivement
dans
le cadre
d’une
adhésion
de
l’agent
à la convention
de
participation
en
cause.
Adopté
à Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés
10-Règlement
de
la Salle
des
fêtes.
Monsieur
le
Maire
fait part
à l'Assemblée
des
demandes
qu'il
a reçues
pour
une
location
de
la
salle
des
fêtes
en
journée
(le midi).
11 fait une
synthèse
des
arguments
soulevés
par
plusieurs
conseillers
et demande
à
chacun
de
réfléchir
notamment
aux
horaires
et
conditions
de
la
location
et
renvoi
la
question
à
une
prochaine
séance.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
propose
un
tour
de
table
des
questions
diverses.
M.
Laurent
Pigner
se
félicite
qu’une
épave
stationnée
sur
la Place
du
Général
De
Gaulle
ait été
enlevée.
Par
procuration,
Mme
Anne-Marie
SALADO
:
- évoque
la remise
en
état
de
fonctionnement
de
la Médiathèque
et la nécessité
d’utiliser
le logiciel
pour
mettre
à
jour
le
référencement
des
ouvrages.
M.
Gilles
DELAPORTE
propose
de
venir
former
les
bénévoles
à l'utilisation
du
logiciel
installé
à la médiathèque.
-
réitère
sa
demande
d’achat
d’un
réfrigérateur
pour
la
salle
des
fêtes
et
suggère
l'achat
de
matériel
éventuellement
reconditionné.
-demande
l'installation
d’une
arrivée
d’eau
au
local
pétanque
et
insiste
sur
le
problème
d’accès
au
réseau
d'assainissement
précédemment
évoqué
par
M.
Pascal
DEBACQ.
-demande
la
remise
en
état
de
la
boîte
à Uvres
-informe
le
Conseil
que
le prochain
recensement
de
la population
se
déroulera
à compter
du
18/01/2024.
Madame
Martine
GILAMA
informe
les
Conseillers
qu’une
tablette
sera
dorénavant
utilisée
pout
les
agents
du
restaurant
scolaire
pour
le
pointage
des
repas
qui
pourra
à
terme
fonctionner
en
wifi.
M.
Gilles
Delaporte
suggère
d'organiser
une
journée
type
« portes
ouvertes
» pour
présenter
les
travaux
de
rénovation
effectués
à l’école
maternelle
(samedi
matin
par
exemple).
-
Mme
Véronique
CHEVRIE
porte
à
la
connaissance
de
l’Assemblée
un
projet
d’exposition
transgénérationnelle
en
partenariat
avec
la
Commune
de
Longages.
Elle
fait
appel
aux
bonnes
volontés
de
ses
collègues
afin
de
mener
à bien
ce
projet.
Elle
souhaiterait
également
que
la
Commune
fasse
l’acquisition
d’une
banderole
pour
annoncer
les
expositions
ou
tout
autre
moyen
d'information
aux
administrés
qui
serait
complémentaire
des
réseaux
sociaux. Le
Conseil
municipal
n’ayant
plus
de
question,
la séance
est levée
à 21h00.
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
mairie
le
21/11/2023
et que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le : 10/11/2023.
À
Marquefave,
le
19/12/2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
ASPE
Eric
PAYEN