Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - convention herault habitat jardin HLM
Déliberation - deliberation convention herault habitat
Conseil Municipal - bail emphyteotique herault habitat
Conseil Municipal - convention herault covage
Conseil Municipal - convention domaine public herault covage flamboyan
Conseil Municipal - convention domaine public herault covage xavier l
Conseil Municipal - convention videoprotection decheterie sch
Conseil Municipal - 4 avenant convention ADS
Déliberation - delib convention ocvh sonambule
Conseil Municipal - convention regie pub mediaffiche
Conseil Municipal - convention herault habitat
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convention herault habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
7 DU CONSEIL MUNICIPAL
Ft N°2018-080
" v Lk%X
PK a Objet :
Convention Hérault Habitat pour le parc de la
\ À C résidence Pablo Picasso — route de Lagamas.
sncoss Ù d'Héraull Juin 2018 à juin 2021.
Délibération affichée le :? Q JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle — LABEUR Martine — BLANES Michel — COLOMBIER François — DURAND Véronique - DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — LONGIN
Thierry - DEBEAUCE Christine — BENEZETH Béatrice - CABOCHE Chrystelle - NADAL Olivier - MATEO Amélie —- GOMEZ René —
CONTRERAS Sylvie
Pouvoirs : BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - FALZON Serge à VAILHE Bruno - BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle -
PANTALEONE Alexandra à SOTO Jean-François - DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie
Absents : LEROY Annie - POURTIER Jean Luc - EDMOND-MARIETTE Gérard - — LECOMTE Olivier —- SUQUET Maguelonne
Convocation du 19 juin 2018
Madame Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de signer une convention de partenariat avec Hérault Habitat pour la mise à disposition et l’entretien du parc situé à proximité de la résidence Pablo
Picasso - route de Lagamas.
Cette convention est conclue pour 3 ans de juin 2018 à juin 2021 et fixe les engagements de chacune des
parties.
Il convient, en conséquence, d’accepter cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 24 voix POUR (unanimité)
> ACCEPTE la convention de partenariat avec Hérault Habitat pour la mise à disposition et l’entretien du parc situé à proximité de la résidence Pablo Picasso - route de Lagamas, pour une durée de 3 ans de juin 2018 à juin 2021.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20180626-DEL2018-080-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018