Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - convention herault habitat
Conseil Municipal - convention herault habitat jardin HLM
Conseil Municipal - bail emphyteotique herault habitat
Conseil Municipal - convention herault covage
Conseil Municipal - convention domaine public herault covage flamboyan
Conseil Municipal - convention domaine public herault covage xavier l
Déliberation - deliberation charte lutte cabanisation
Déliberation - deliberation convention open data
Déliberation - delib convention ocvh sonambule
Conseil Municipal - representants herault ingenierie
Déliberation - deliberation convention herault habitat
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation convention herault habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DELIBERATION
rai DU CONSEIL MUNICIPAL
ie N°2021-073 a
+<+
FN a Obiet :
Convention Hérault Habitat pour le parc de Ia
{ f  C résidence Pablo Picasso -— route de Lagamas.
d'Hérault Juin 2021 à juin 2024.
Délibération affichée le :
L’an deux mille vingt et un et le vingt-neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chaïi de la Gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient_ présents : MM. SOTO Jean François — SERVEL Olivier - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - BLANES Michel - NADAL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène — CHRISTOL Marcel - DEBEAUCE Christine - DEHAIL Francine - GARCIA Richard - JOURNET Sabine - LASSALVY Philippe - RAYNARD Dominique arrivé à 18h35 - PAULEAT Thierry départ à 18h45 - AUSILIA David - BRUN-BOUGARD Stéphanie arrivée à 19h30 - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic - DEPOIX Nicolas - SABOURAUD Clément - COMBY Typhaine - HORVILLE Steve Pouvoirs : MM. LABEUR Martine à BLANES Michel - FIAULT Marie-Noëlle à SOREL Joëlle - FALZON Serge à Philippe LASSALVY - PAULEAT Thierry à COLOMBIER François - FARRET Annie à SANCHEZ Marie-Hélène - BRUN-BOUGARD Stéphanie à COMBY Typhaine - HASSAINE Sophie à CHRISTOL Marcel
Convocation du 21 juin 2021
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité (28 voix)
Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée de signer une convention de partenariat avec Hérault Habitat pour la mise à disposition et l’entretien du parc situé à proximité de la résidence Pablo Picasso - route de Lagamas.
Cette convention est conclue pour 3 ans de juin 2021 à juin 2024 et fixe les engagements de chacune des parties.
Il convient, en conséquence, d’accepter cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> ACCEPTE la convention de partenariat avec Hérault Habitat pour la mise à disposition et l’entretien du parc situé à proximité de la résidence Pablo Picasso - route de Lagamas, pour une durée de 3 ans de juin 2021 à juin 2024.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20210629-DEL2021-073-DE
Date de télétransmission : 05/07/2021
Date de réception préfecture : 05/07/2021
ee a éntamenre ee 2 éd «