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Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convention regie pub mediaffiche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
L’an deux mille quinze et le vingt trois juin à dix-huit heures trente , le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier –– SOREL Joëlle – BLANES Michel – LEROY Annie – DEHAIL Francine – BIESSE Frédérique – VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry – BONNET Jean-louis - DEBEAUCE Christine – DURAND Véronique - CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – MATEO Amélie –- DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie – LECOMTE Olivier
Pouvoirs : CHRISTOL Marcel à SOTO Jean-François - LABEUR Martine à FALZON Serge - COLOMBIER François à SERVEL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène à CABOCHE Chrystelle - ADELAERE Sylvain à BLANES Michel - EDMOND-MARIETTE Gérard à CONTRERAS Sylvie - SUQUET Maguelonne à LECOMTE Olivier
Absent : POURTIER Jean Luc
Convocation du 17 juin 2015
Mme Amélie MATEO est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée la convention de régie publicitaire et de mise à disposition de mobilier urbain avec la SARL Médiaffiche.
Il s’agit de procéder à l’implantation de 6 panneaux rétro-éclairés de 2m² sur la commune.
La convention est consentie pour une durée de 5 ans et fixe les obligations de chacune des parties.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 22 voix POUR – 6 CONTRE
ACCEPTE la convention de régie publicitaire et de mise à disposition de mobilier urbain avec la SARL Médiaffiche.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2015-071
* * *
Objet :
Convention de régie publicitaire avec MEDIAFFICHE
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20150623-DEL2015-071-DE
Date de télétransmission : 25/06/2015
Date de réception préfecture : 25/06/2015