Procès Verbal - 2026 51 PV Elections delegues elections Senatoriales

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Procès Verbal - PV Designation des delegues Elections senatoriales

Procès Verbal - 2026 51 PV Elections delegues elections Senatoriales Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Murviel-lès-Montpellier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 51 PV Elections delegues elections Senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES

SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE:

MURVIEL-LES-MONTPELLIER

Département (collectivité) HÉRAULT

Arrondissement (subdivision) MONTPELLIER

Effectif légal du conseil municipal 19

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de délégués (ou délégués 5

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 3

Délibération n°2026-51Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 18 heures 40 minutes, en application des articles L.

283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune

de Murviel-lès-Montpellier.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants:

Gilles CUSIN Viven BINAMICKA-LUWAMOU | Caroline LEEMANS

Dominique BARIL Zahia BOUKTAB Philip VALANDRO

Laurent PRAT Laurent VIAL Sylvie MEURIOT

Aurore CLEMENT Mickaël CHAPELLE GARCIA Lisa BRISSAC

Étaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

Jessica LAUVERGEON a donné Philippe GIRAUD-CHATILLON a | Eloise BURR pouvoir a donné à

pouvoir à Gilles CUSIN donné pouvoir à Zahia Lisa BRISSAC

BOUKTAB

Nicolas ANTHERIEU a donné Laura PAUTLER a donné Chrystelle FAURE a donné

pouvoir à Viven BINAMICKA- pouvoir à Caroline LEEMANS pouvoir à Sylvie MEURIOT LUWAMOU

Absents non représentés :

Serge SERRA

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore

proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2

du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même

conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

1. Mise en place du bureau électoral

M. Gilles CUSIN, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a

ouvert la séance.

M. Philip VALANDRO a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 12 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

L.2121-17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

M. Dominique BARIL, M. Philip VALANDRO, M. Mickaël CHAPELLE GARCIA, Mme Lisa BRISSAC

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués

supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la

représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni

vote préférentiel.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont

pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la

commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français

venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à

l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal

qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de

la collectivité européenne d'Alsace, où membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de

suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou

suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite

précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer

à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants

(art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de

1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus

soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les

électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité

française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5

délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a

de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète

(art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une (1) liste de

candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-

verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent

que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque

liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans

toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou

le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au

vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui

les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ouCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas

l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes

annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal

portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et 18

représentés n

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n'ayant pas pris part au vote 0

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) 18

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 18

[c-(d+e)l

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre

de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou

délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient

électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués

selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du

dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas

d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être

proclamés élus.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799

habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU à br élégué Nombre de

DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages ou a eeues suppléants

(dans l’ordre décroissant des suffrages | obtenus , , 8 obtenus) supplémentaires) obtenus obtenus

AGIR ENSEMBLE POUR MURVIEL 18 5 3

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ardre de présentation sur

chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du

nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

292 2 5

5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification

pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans

les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification

pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code

électoral).Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

5. Observations et réclamations:

8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur

une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de

cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 18 heures et 56 minutes, en triple

exemplaire”, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du

bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus

âgés jeunes

9 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être

transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).Communes

de

1 000

habitants

et

plus

COMMUNE

:

MURVIEL-LES-MONTPELLIER..

un

cu

Annexe

au

procès-verbal

ÉLECTIONS

DES

DÉLÉGUÉS

DES

CONSEILS

MUNICIPAUX

ET

DE

LEURS

SUPPLÉANTS

EN

VUE

DE

L’ÉLECTION

DES

SÉNATEURS

FEUILLE

DE

PROCLAMATION

n°1/1:

annexée

au

procès-verbal

des

opérations

électorales

Nom

et

prénom

de

l’élu(e)

Liste

sur

laquelle

il/elle

figurait

Mandat

de

l’élu(e)?

M

CUSIN

Gilles

ssssnsssséssseessssssesesessssseressuse

Liste

AGIR

ENSEMBLE

POUR

MURVIEL

ini

sseeeereneneneseeseneesnene

Délégué

titulaire...

MME

MEURIOT

Sylvie...

Liste

AGIR

ENSEMBLE

POUR

MURVIEL

nn snerrnnrnnerenesseneneennnneneneenense

Délégué

titulaire...

M

VIAL

Laurent...

Liste

AGIR

ENSEMBLE

POUR

MURVIEL

iii

isiieessesseieeseeisniennnns

Délégué

titulaire...

MME

BOUKTAB

Zahia

Liste

AGIR

ENSEMBLE

POUR

MURVIEL

usines

Délégué

titulaire...

M

PRAT

Laurent

us

Liste

AGIR

ENSEMBLE

POUR

MURVIEL

iii

Délégué

titulaire...

MME

BRISSAC

Lisa...

Liste

AGIR

ENSEMBLE

POUR

MURVIEL

ii

iiersseeceeeeeseesseseesnnns

Délégué

suppléant

M

GIRAUD-CHATILLON

Philippe...

Liste

AGIR

ENSEMBLE

POUR

MURVIEL

usines

Délégué

suppléant

MME

LEEMANS

Caroline...

Liste

AGIR

ENSEMBLE

POUR

MURVIEL

ii

iisessnessesessseseesesssersssss

Délégué

suppléant

Fait

à

Murviel-lès-Montpellier

ss

,le

05/06/2026issscssnnnensssssssmnsnnessssnsinsnnennensses

Le

maire

{ou

son

remplaçant),

Les

membres

du

bureau,

Le

secrétaire,

1 Les

listes

sont

énumérées

dans

l’ordre

décroissant

du

nombre

de

suffrages

obtenus.

Les

élus

sont

énumérés

dans

l’ordre

où

ils

figurent

sur

chaque

liste.

En

cas

de

besoin,

utiliser

plusieurs

feuilles

de

proclamation.

2 Indiquer

s’il s’agit

d’un

délégué,

d'un

délégué

supplémentaire

ou

d’un

suppléant.