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Déliberation - d278e3
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Neuvy.
Lien du pdf (Déliberation - d278e3)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
-----------------
COMMUNE DE NEUVY
----------
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 18 JUIN 2024
L 'AN DEUX MIL VINGT QUATRE LE 18 JUIN A 19 HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NEUVY DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE DE NEUVY SOUS LA PRESIDENCE DU MAIRE, MONSIEUR MARION Patrick.
Présents : MARION Patrick – BARBILLON Anne-Marie – DUFOUR Daniel (procuration de VOROBIEFF Serge) - BENEVAUT Anita - HENRY Martine - DESPREZ Rudy - BESSONNIER Noël (procuration de BESSONNIER Sylvie) - GILBERT Delphine.
Absents excusés : VOROBIEFF Serge - BESSONNIER Sylvie
Absente : GAUTIER Aurélie
Convocation du : 04/06/2024
Secrétaire : BARBILLON Anne-Marie
Convocation du :18/06/2024
Secrétaire : BARBILLON Anne-Marie
Ordre du jour :
Création de poste modification
Travaux portes et fenêtres école
Point rentrée scolaire
Délibération vente de bois
Convention ATSEM + Garderie avec la commune de Bauzy
Police de la publicité
Règlement de la salle des fêtes
14 juillet
Projet Tout p’Tits 41 (1000 1er jours)
Questions diverses
CREATION D’UN POSTE POUR UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024
Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
Compte tenu du départ en retraite de la secrétaire de mairie en poste, il convient de recruter une autre secrétaire.
L’emploi créé porte sur un poste pour un emploi permanent, sur un grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, de catégorie C, à temps complet à compter du 1er septembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE :
1. De créer, à compter du 1er septembre 2024 un emploi permanent de contractuel au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe appartenant à la catégorie C, à temps complet 35 heures par semaine, en raison du départ à la retraite de la secrétaire de mairie. 1. L’agent recruté sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :
Comptabilité
Urbanisme
Etat Civil
Budgets
Elections
Payes
Ressources humaines
Accueil physique/téléphonique
Réception et envoi courrier
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre. Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors être conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille indiciaire des Adjoints administratifs principaux de 2ème classe échelle C2.
La rémunération sera comprise entre le 3ème échelon et le 12ème échelon, de la grille indiciaire indiquée ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
TRAVAUX PORTES ET FENETRES
Les travaux devraient débuter fin décembre 2024. Actuellement, le choix du prestataire n’a pas été fixé, les devis sont à l’étude.
POINT RENTREE SCOLAIRE
L’effectif pour l’école de Neuvy sera de 19 élèves dont : 10 PS, 4 MS, 5 GS ; celui de Bauzy sera de 13 élèves du CP au CM2
DÉLIBÉRATION VENTE DE BOIS
Le conseil municipal a décidé de vendre du bois communal situé sur la réserve foncière. Le tarif est fixé à 12€ le stère LOCATION DÉFIBRILLATEUR AUTOMATIQUE (décision modificative)
Le conseil municipal décide de louer un défibrillateur. Deux solutions pour le financement sont
proposées par l’entreprise retenue : soit un étalement de la location sur 5 ans, soit un paiement en une seule fois.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le paiement à la commande d’un défibrillateur automatique.
Cette dépense a été prévue au budget primitif mais nécessite une décision modificative de la façon suivante :
- Compte 2157 + 1 000 €
- Compte 2158 – 1 000 €
Le conseil municipal accepte cette décision modificative.
CONVENTION ATSEM AVEC LA COMMUNE DE BAUZY
Monsieur le Maire donne lecture de la convention ATSEM 2024 avec la commune de Bauzy qui participera à hauteur de 15 479.68 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte la convention 2024, et demande au Maire de bien vouloir la signer.
CONVENTION GARDERIE AVEC LA COMMUNE DE BAUZY
Monsieur le Maire donne lecture de la convention GARDERIE 2024 avec la commune de Bauzy qui participera à hauteur de 2 971.59 € pour les frais du personnel de l’agent ayant en charge la
garderie du soir des enfants.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte la convention 2024, et demande au Maire
de bien vouloir la signer.
POLICE DE LA PUBLICITÉ
Pour renforcer le rôle dévolu aux élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs
administrés, l’article 17 de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) prévoit la
décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des maires à compter du 1er janvier 2024. Actuellement, les compétences en matière de police de la publicité, des enseignes et des préenseignes sont partagées entre le préfet de départeme nt et le maire : elles
relèvent du préfet sauf lorsque la commune est couverte par un règlement local de publicité (RLP), auquel cas elles sont exercées par le maire au nom de la commune. À compter du 1er janvier 2024,
les maires seront compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un RLP. Le préfet de département n’aura plus de compétences en la matière.
Afin de mutualiser l’exercice de cette police et d’éviter une charge trop lourde pour les petites
communes, la loi prévoit dans certains cas le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du maire au président de l'EPCI à fiscalité propre dans les conditions et selon les modalités fixées par l'article L. 5211-9-2 du CGCT.Par contre, si un ou plusieurs maires
s'opposent au transfert avant le 1er juillet 2024 et que le président de l'EPCI renonce au transfert avant le 1er août 2024, les maires conserveront la responsabilité d'exercer la police de la publicité au-delà du 1er août 2024.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de conserver la police de la publicité.
RÈGLEMENT DE LA SALLE DES FÊTES
Le conseil municipal a établi un nouveau règlement de la salle communale. Les modifications apportées concernent notamment les nuisances sonores pour la tranquillité des riverains et également sur la modification des cautions : 1 caution dommages de 500 € et une caution ménage de 300€ seront demandés lors de la réservation de la salle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le nouveau règlement qui rentrera en vigueur le 1er Août 2024.
ORGANISATION DU 14 JUILLET 2024
Cette année le feu d’artifice sera tiré le dimanche 14 juillet à Neuvy, ci-dessous l’organisation de la soirée :
18h30 vin d’honneur
20 h repas républicains à la salle communale (chacun apporte son repas) 22h30 retraite aux flambeaux
11h30 feu d’artifice
PROJET TOUT P’TITS 41
Une nouvelle association TOUT P’TITS 41 pour les 1000 premiers jours de l’enfant a été créée. Cette association a pour vocation de permettre à chaque parent d’accéder à toutes les informations dont il peut avoir besoin avant, pendant et après la naissance d’un enfant. Présente 1 mardi par mois à la salle communale de Neuvy.
BUREAU DE VOTE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024
Ouverture du bureau de vote : 8h à 18h
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 30 JUIN 2024
De 8h à 11h30 Anne-Marie BARBILLON-Delphine GILBERT-Rudy DESPREZ
De 11h30 à 14h30 Annita BENEVAUT-Daniel DUFOUR-Noël BESSONNIER
De 14h30 à 18h Patrick MARION-Martine HENRY-Maud GROMIK
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 07 juillet 2024
De 8h à 11h30 Daniel DUFOUR- Noël BESSONNIER-Delphine GILBERT
De 11h30 à 14h30 Anita BENEVAUT-Anne-Marie BARBILLON-Caroline DUFOUR De 14h30 à 18h Patrick MARION-Martine HENRY-Sylvie PORTRET
Questions diverses :
Daniel DUFOUR et Noël BESSONNIER se charge d’aller chercher l’estrade le mercredi 26 juin à Vernou en Sologne pour la fête de l’école qui aura lieu le 29 juin 2024
Les travaux pour le remplacement de l’éclairage sur la commune seront réalisés à la fin du mois de juin :
4 sur la route de Thoury
8 sur la route de Neung
6 sur la route de Dhuizon
2 à l’église
Le marais ouest
2 armoires électriques rénovées → Église et à la Cheminée
Voir avec la communauté de commune pour nettoyer la piste cyclable à hauteur des ponts
Prochaine réunion :
Le mardi 16 juillet à 19 h
Fin de séance : 20h45