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Compte-Rendu - d278e3
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Neuvy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d278e3)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Dialogue social,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
-----------------
COMMUNE DE NEUVY
----------
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 1er FEVRIER 2022
-------------
L 'AN DEUX MIL VINGT DEUX LE 1ER FEVRIER A 19 HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEUVY DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION
ORDINAIRE SALLE COMMUNALE DE NEUVY SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR
MARION PATRICK MAIRE.
Présents : MARION Patrick – BARBILLON Anne-Marie - DUFOUR Daniel - GILBERT
Delphine - VOROBIEFF Serge - BENEVAUT Annita - HENRY Martine - BESSONNIER Noël
Absents excusés : BESSONNIER Sylvie – GAUTIER Aurélie - DESPREZ Rudy
Convocation du :26/01/2022
Secrétaire : BENEVAUT Annita
Ordre du jour :
- Conventions avec la commune de Mont-près-Chambord : centre de loisirs et activités
éducatives pédagogiques du service Enfance et Jeunesse,
- Application sur le temps de travail du personnel communal (1607 heures),
- Acquisition de nouveaux isoloirs pour les élections,
- Contrat balayage entretien des caniveaux 2022,
- Autres prévisions budgétaires 2022,
- Questions diverses.
PARTICIPATION AUX ACTIVITES ET ACTIONS EDUCATIVES ET PEDAGOGIQUE DU
SERVICE PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE DE LA COMMUNE DE
MONT PRES CHAMBORD 2022
Monsieur le Maire donne lecture de la convention Participation aux activités et actions éducatives
et pédagogiques du SPEEJ de la commune de Mont-Près-Chambord.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte la convention 2022 et demande à Mr le Maire
de bien vouloir la signer.
CONVENTION 2022 AVEC LE CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES 3-11ANS
Monsieur le Maire donne lecture de la convention avec le centre de loisirs sans hébergement des
enfants de 3 – 11 ans de la commune de Mont-Près-Chambord.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte la convention 2022 et demande à Mr le Maire
de bien vouloir la signer. APPLICATION DU TEMPS DE TRAVAIL 1607 HEURES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son
article 47 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du
temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans
la fonction publique territoriale ;
Considérant que l'avis du comité technique va être demandé
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la
suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et
collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;
Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été
imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les
règles applicables aux agents ;
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents
territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle
de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles
d’être accomplies ;
Le Maire propose à l’assemblée :
Article 1 : Durée annuelle du temps de travail
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607
heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25 Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures
1596 h
arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1 607 heures
Article 2 : Garanties minimales
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. - L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Article 3 : Modalités de réalisation de la journée de solidarité
La journée de solidarité peut être accomplie selon la (ou les) modalités suivantes :
- Autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à
l’exclusion des jours de congé annuel : les 7 heures seront exécutées par un travail
effectif en semaine selon les besoins de la commune.
Article 4 : Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1e janvier 2022.
Après en avoir délibéré, l’organe délibérant :
DECIDE : de mettre en place le temps de travail et d’adopter les modalités de mise en œuvre
telles que proposées.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents ACQUISITION DE NOUVEAUX ISOLOIRS
Les isoloirs étant très vétustes, le conseil municipal décide d’acquérir deux nouveaux isoloirs
dont un isoloir pour les personnes à mobilité réduite. Le conseil souhaite inscrire cette dépense
en section d’investissement du budget général 2022 et souhaite que ces isoloirs soient livrés pour
les prochaines élections.
BALAYAGE ET ENTRETIEN DES CANIVEAUX 2022
Monsieur le Maire donne lecture de la convention balayage et entretien des caniveaux pour
l’année 2022. La prestation comprend deux passages par an.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte la convention 2022 et demande à Mr le
Maire de bien vouloir la signer.
AUTRES PREVISIONS BUDGETAIRES 2022
Portes et fenêtres de la mairie
Le conseil municipal est d’accord pour que cet investissement soit prévu sur le budget 2022.
Monsieur le Maire confirme que les demandes de subventions ont été faites. Il Précise que pour
ces travaux la commune devra faire un emprunt.
Assainissement collectif
Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’assainissement du bâtiment de la mairie restent à
faire. Le conseil municipal décide d’inscrire cette dépense sur le budget 2022.
Travaux du cimetière
Une haie du cimetière va être arrachée afin d’obtenir des emplacements supplémentaires dans le
vieux cimetière, le conseil demande que cette dépense soit inscrite sur le budget 2022.
Parking de la mairie
Certains membres du conseil municipal pensent qu’il serait bien d’agrandir le parking, en
autorisant le stationnement sur une partie limitée de la pelouse de la place de la mairie.
Portail de la mairie et de la petite cour d’école route de Dhuizon
Le conseil pense qu’il serait bien de repeindre les portails, cela sera fait par l’employé communal.
QUESTIONS DIVERSES
Commission des Impôts
Elle se réunira le mardi 15 février à 18h30 dans la salle communale.
Concessions du cimetière
Le Maire rappelle que les concessions cinquantenaires existent toujours à Neuvy, le conseil
municipal pense que celles-ci devraient être ramenées à 30 ans renouvelables une fois, le sujet sera
revu dans une prochaine réunion du conseil municipal.
Vente des terrains du lotissement
Le lot n°9 va être vendu, la délibération de cette vente sera prise à la prochaine réunion.
Mutualisation
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des débats pour la mutualisation de matériel
sont en cours avec le secteur sud de la communauté de communes du Grand Chambord, les
conseillers pensent que cette mutualisation pourrait être bénéfique.
Fin de réunion 20h30