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Arrêté - d278e3 8d10a90741af4303989243f8406a778f
Déliberation - d278e3
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Neuvy.
Lien du pdf (Déliberation - d278e3)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Travail et emploi,
MAIRIE DE NEUVY
Téléphone 02 54 46 42 69
21 ROUTE DE NEUNG SUR BEUVRON
41250 NEUVY
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la mairie de Neuvy:
LE MARDI 26 MARS 2024 A 19 H
Ordre du jour :
- Vote du compte de gestion et vote du compte administratif du budget général,
- Vote du compte de gestion et vote du compte administratif du budget du lotissement,
- Vote des subventions 2024,
- Délibération demande de subvention DSR,
- Délibération demande de subvention amendes de police,
- Création d’un poste de contractuel pour remplacement de la secrétaire au 1er/09/2024,
- Organisation de la semaine scolaire,
- Rénovation éclairage public,
- Décentralisation de la publicité,
- Questions diverses.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.
A Neuvy, le 11/03/ 2024.
Le Maire,
Patrick Marion MAIRIE DE NEUVY
Loir et Cher
41250 NEUVY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2024
L 'AN DEUX MIL VINGT QUATRE LE 26 MARS A 19 HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEUVY DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION
ORDINAIRE A LA MAIRIE DE NEUVY SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR MARION
PATRICK MAIRE
Présents : MARION Patrick – BARBILLON Anne-Marie – DUFOUR Daniel – GILBERT
Delphine - VOROBIEFF Serge – BENEVAUT Annita - BESSONNIER Sylvie – HENRY Martine
DESPREZ Rudy – BESSONNIER Noël
Absente excusée : GAUTIER Aurélie
Convocation du :11/03/2024
Secrétaire : BENEVAUT Annita
VENTE TERRAIN LOTISSEMENT DE LA FORET LOT N°8
Vu le permis d’aménager n° 14116017E001 accepté par arrêté du 15 mai 2017
Vu le permis d’aménager n° 041160E001 M1
Vu le permis d’aménager n° 041160E 001 M2
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Autorise Mr le Maire à vendre le terrain du lotissement communal de « La Forêt »
cadastré AI 323 d’une surface de 985 M2, lot n°8.
Autorise Mr le Maire à confier le compromis de vente et l’acte notarié à Me Jambon
Carpentier, Notaire à Bracieux 41250,
Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à la vente,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24/11/2020 fixant le prix de vente des
parcelles du lotissement de « La Forêt » soit 33 € le M2,
Autorise la vente de ladite parcelle au prix de 32 505 € TTC,
Autorise la vente à l’acquéreur ci-après :
- Mr et Mme DUPUY Jérémy, domiciliés 259 avenue Pédebert
40150 SOORTS-HOSSEGOR
FAIT A NEUVY LE 26 MARS 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
PATRICK MARION MAIRIE DE NEUVY
Loir et Cher
41250 NEUVY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2024
L 'AN DEUX MIL VINGT QUATRE LE 26 MARS A 19 HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEUVY DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION
ORDINAIRE A LA MAIRIE DE NEUVY SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR MARION
PATRICK MAIRE
Présents : MARION Patrick – BARBILLON Anne-Marie – DUFOUR Daniel – GILBERT
Delphine - VOROBIEFF Serge – BENEVAUT Annita - BESSONNIER Sylvie – HENRY Martine
DESPREZ Rudy – BESSONNIER Noël
Absente excusée : GAUTIER Aurélie
Convocation du :11/03/2024
Secrétaire : BENEVAUT Annita
DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur MARION Patrick, Maire de Neuvy, rappelle au conseil municipal que l’article L.332-23 1°
du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents
d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de
douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur Marion Patrick, expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir la
formation d’un agent en prévoyance du départ en retraite de l’agent en poste. La formation ne
peut être réalisée que par l’agent permanent de la collectivité actuellement en poste.
Ainsi en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er
avril 2024, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint administratif Principal de 2ème classe,
dont la durée hebdomadaire de service est de 35h/35ème et de l’autoriser à recruter un agent
contractuel pour une durée de 5 mois, suite à un accroissement temporaire d’activité de
secrétariat de mairie pour formation d’une remplaçante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade : adjoint administratif principal de
2ème classe pour effectuer les missions de formation au secrétariat de la mairie, suite à
l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail de 35h à
compter du 1er avril 2024 pour une durée de 5 mois.
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 376 indice majoré 370 à laquelle
s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif
2024.
POUR EXTRAIT CONFORME
NEUVY LE 26 MARS 2024
LE MAIRE
P.MARION MAIRIE DE NEUVY
Loir et Cher
41250 NEUVY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2024
L 'AN DEUX MIL VINGT QUATRE LE 26 MARS A 19 HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEUVY DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION
ORDINAIRE A LA MAIRIE DE NEUVY SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR MARION
PATRICK MAIRE
Présents : MARION Patrick – BARBILLON Anne-Marie – DUFOUR Daniel – GILBERT
Delphine - VOROBIEFF Serge – BENEVAUT Annita - BESSONNIER Sylvie – HENRY Martine
DESPREZ Rudy – BESSONNIER Noël
Absente excusée : GAUTIER Aurélie
Convocation du :11/03/2024
Secrétaire : BENEVAUT Annita
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET GENERAL
9 voix pour, le maire n’est pas présent au vote
Après s'être fait exposer le compte administratif 2023 du budget général le Conseil Municipal accepte, par 9 voix pour, ce compte qui laisse apparaître les résultats suivants : Section de fonctionnement :
Dépenses 2023............................................. 265 234.53 €
Recettes 2023............................................... 265 975.31 €
Soit solde d'exécution 2023......................... 740.78 €
Report recettes an – 1……………………. 46 756.44 €
Résultat global 2023……………………… 47 497.22 €
Section d'investissement :
Dépenses 2023............................................. 30 001.06 €
Recettes 2023............................................... 22 782.77 €
Soit solde exécution 2023............................ -7 218.29 €
Report an – 1 ……………………….. 10 371.28 €
Résultat global 2023 ……………………… 3 152.99 €
Résultat global 2023 des 2 sections………. 50 650.21 €
FAIT A NEUVY LE 26 MARS 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
PATRICK MARION MAIRIE DE NEUVY
Loir et Cher
41250 NEUVY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2024
L 'AN DEUX MIL VINGT QUATRE LE 26 MARS A 19 HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEUVY DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION
ORDINAIRE A LA MAIRIE DE NEUVY SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR MARION
PATRICK MAIRE
Présents : MARION Patrick – BARBILLON Anne-Marie – DUFOUR Daniel – GILBERT
Delphine - VOROBIEFF Serge – BENEVAUT Annita - BESSONNIER Sylvie – HENRY Martine
DESPREZ Rudy – BESSONNIER Noël
Absente excusée : GAUTIER Aurélie
Convocation du :11/03/2024
Secrétaire : BENEVAUT Annita
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET PRINCIPAL
Vote pour : 10 voix
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait exposer le budget primitif de l'année 2023, après avoir entendu le compte
administratif de l'exercice 2023,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiements ordonnancés,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Le compte de gestion
est voté à l’unanimité des présents.
FAIT A NEUVY LE 26 MARS 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
PATRICK MARION MAIRIE DE NEUVY
Loir et Cher
41250 NEUVY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2024
L 'AN DEUX MIL VINGT QUATRE LE 26 MARS A 19 HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEUVY DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION
ORDINAIRE A LA MAIRIE DE NEUVY SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR MARION
PATRICK MAIRE
Présents : MARION Patrick – BARBILLON Anne-Marie – DUFOUR Daniel – GILBERT
Delphine - VOROBIEFF Serge – BENEVAUT Annita - BESSONNIER Sylvie – HENRY Martine
DESPREZ Rudy – BESSONNIER Noël
Absente excusée : GAUTIER Aurélie
Convocation du :11/03/2024
Secrétaire : BENEVAUT Annita
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA
FORET
Vote pour : 10 voix
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait exposer le budget primitif annexe du lotissement de La Forêt de l'année 2023,
après avoir entendu le compte administratif annexe du budget de La Forêt de l'exercice 2023,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiements ordonnancés,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Le compte de gestion
2023 du budget annexe du lotissement de La Forêt est voté à l’unanimité des présents.
FAIT A NEUVY LE 26 MARS 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
PATRICK MARION MAIRIE DE NEUVY
Loir et Cher
41250 NEUVY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2024
L 'AN DEUX MIL VINGT QUATRE LE 26 MARS A 19 HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEUVY DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION
ORDINAIRE A LA MAIRIE DE NEUVY SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR MARION
PATRICK MAIRE
Présents : MARION Patrick – BARBILLON Anne-Marie – DUFOUR Daniel – GILBERT
Delphine - VOROBIEFF Serge – BENEVAUT Annita - BESSONNIER Sylvie – HENRY Martine
DESPREZ Rudy – BESSONNIER Noël
Absente excusée : GAUTIER Aurélie
Convocation du :11/03/2024
Secrétaire : BENEVAUT Annita
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’installation de poteaux sur le
trottoir le long des maisons d’habitation route de Neung sur Beuvron.
Le coût des travaux s’élève à 9 173.75 € HT et 11 008.50 € TTC
- Le projet ayant été accepté par l’ensemble du conseil municipal,
- Le conseil municipal sollicite une subvention au titre des amendes de police,
- Demande à Mr le Maire de signer toutes les pièces relatives à cette subvention.
FAIT A NEUVY LE 26 MARS 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
PATRICK MARION MAIRIE DE NEUVY
Loir et Cher
41250 NEUVY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2024
L 'AN DEUX MIL VINGT QUATRE LE 26 MARS A 19 HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEUVY DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION
ORDINAIRE A LA MAIRIE DE NEUVY SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR MARION
PATRICK MAIRE
Présents : MARION Patrick – BARBILLON Anne-Marie – DUFOUR Daniel – GILBERT
Delphine - VOROBIEFF Serge – BENEVAUT Annita - BESSONNIER Sylvie – HENRY Martine
DESPREZ Rudy – BESSONNIER Noël
Absente excusée : GAUTIER Aurélie
Convocation du :11/03/2024
Secrétaire : BENEVAUT Annita
ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE RENTREE 2024
Le conseil d’école qui s’est réuni le 19 mars 2024 a émis un avis favorable au renouvellement de
la dérogation avec des horaires inchangés pour une semaine à 4 jours d’école.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré donne un avis favorable au renouvellement de la
dérogation avec des horaires inchangés pour une semaine à 4 jours d’école.
FAIT A NEUVY LE 26 MARS 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
PATRICK MARION MAIRIE DE NEUVY
Loir et Cher
41250 NEUVY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2024
L 'AN DEUX MIL VINGT QUATRE LE 26 MARS A 19 HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEUVY DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION
ORDINAIRE A LA MAIRIE DE NEUVY SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR MARION
PATRICK MAIRE
Présents : MARION Patrick – BARBILLON Anne-Marie – DUFOUR Daniel – GILBERT
Delphine - VOROBIEFF Serge – BENEVAUT Annita - BESSONNIER Sylvie – HENRY Martine
DESPREZ Rudy – BESSONNIER Noël
Absente excusée : GAUTIER Aurélie
Convocation du :11/03/2024
Secrétaire : BENEVAUT Annita
DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIR ET CHER
SERVICE CULTURE PATRIMOINE ET VIE ASSOCIATIVE
En 2024 la toiture de l’église sera réparée suite au sinistre de grêle survenu le 19 juin 2022.
Le devis actualisé du couvreur s’élève à 30 935.00 € HT et à 37 122.00 € TTC.
L’assurance de la commune rembourse 22 302.96 €.
Le conseil municipal accepte le devis et les travaux de réparation de la toiture de l’église.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande à Mr le Maire de déposer une demande
de subvention auprès de la Direction culture, sports et vie associative du Conseil Départemental
du Loir-et-Cher.
L’autorise à signer toutes les pièces relatives à cette demande de subvention.
FAIT A NEUVY LE 26 MARS 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
PATRICK MARION MAIRIE DE NEUVY
Loir et Cher
41250 NEUVY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2024
L 'AN DEUX MIL VINGT QUATRE LE 26 MARS A 19 HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEUVY DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION
ORDINAIRE A LA MAIRIE DE NEUVY SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR MARION
PATRICK MAIRE
Présents : MARION Patrick – BARBILLON Anne-Marie – DUFOUR Daniel – GILBERT
Delphine - VOROBIEFF Serge – BENEVAUT Annita - BESSONNIER Sylvie – HENRY Martine
DESPREZ Rudy – BESSONNIER Noël
Absente excusée : GAUTIER Aurélie
Convocation du :11/03/2024
Secrétaire : BENEVAUT Annita
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ACCORDEES POUR L’ANNEE 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide les subventions 2024 suivantes :
- Association BTP CFA 40 €
- Chambre des métiers 40 €
- Les P’tits loups 200 €
- Prévention routière 25 €
- UNRPA 450 €
- CAUE 65 €
- Croix rouge 40 €
- OLIV Œuvres Laïques 40 €
- Pupilles écoles publiques 40 €
- Rugby Bracieux 50 €
FAIT A NEUVY LE 26 MARS 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
PATRICK MARION MAIRIE DE NEUVY
Loir et Cher
41250 NEUVY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2024
L 'AN DEUX MIL VINGT QUATRE LE 26 MARS A 19 HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEUVY DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION
ORDINAIRE A LA MAIRIE DE NEUVY SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR MARION
PATRICK MAIRE
Présents : MARION Patrick – BARBILLON Anne-Marie – DUFOUR Daniel – GILBERT
Delphine - VOROBIEFF Serge – BENEVAUT Annita - BESSONNIER Sylvie – HENRY Martine
DESPREZ Rudy – BESSONNIER Noël
Absente excusée : GAUTIER Aurélie
Convocation du :11/03/2024
Secrétaire : BENEVAUT Annita
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA
FORET
9 voix pour le Maire n’est pas présent pour ce vote
Après s'être fait exposer le compte administratif 2023 du budget annexe du lotissement de La Forêt le Conseil Municipal accepte, par 9 voix pour, ce compte qui laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Dépenses 2023............................................. 64 602.90 €
Recettes 2023............................................... 54 195.00 €
Soit solde d'exécution 2022......................... – 10 407.90 €
Report recettes an – 1……………………. 179 690.80 €
Résultat global 2022……………………… 169 282.90 €
Section d'investissement :
Dépenses 2023............................................. 62 730.00 €
Recettes 2023............................................... 64 602.90 €
Soit solde exécution 2023............................ 1 872.90 €
Report an – 1 ……………………….. – 37 740.95 €
Résultat global 2023 ……………………… - 35 868.05 €
Résultat global 2023 des 2 sections………. 133 414.85 €
FAIT A NEUVY LE 26 MARS 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
PATRICK MARION REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
-----------------
COMMUNE DE NEUVY
----------
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 26 MARS 2024
L 'AN DEUX MIL VINGT QUATRE LE 26 MARS A 19 HEURES LE CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NEUVY DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI
EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE DE NEUVY
Présents : MARION Patrick – BARBILLON Anne-Marie – DUFOUR Daniel – GILBERT
Delphine - VOROBIEFF Serge – BENEVAUT Annita - BESSONNIER Sylvie – HENRY
Martine DESPREZ Rudy – BESSONNIER Noël
Absente excusée : GAUTIER Aurélie
Convocation du :11/03/2024
Secrétaire : BENEVAUT Annita
Ordre du jour :
Le dernier compte rendu est adopté à l’unanimité.
- Vote du compte de gestion et vote du compte administratif du budget général,
- Vote du compte de gestion et vote du compte administratif du budget du
lotissement,
- Vote des subventions 2024,
- Délibération demande de subvention DSR,
- Délibération demande de subvention amendes de police,
- Création d’un poste de contractuel pour remplacement de la secrétaire au
1er/09/2024,
- Organisation de la semaine scolaire,
- Rénovation éclairage public,
- Décentralisation de la publicité,
- Questions diverses.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET GENERAL
Vote pour : 10 voix
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait exposer le budget primitif de l'année 2023, après avoir entendu le
compte administratif de l'exercice 2023,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Receveur, visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Le
compte de gestion est voté à l’unanimité des présents.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET GENERAL
9 voix pour, le maire n’est pas présent au vote
Après s'être fait exposer le compte administratif 2023 du budget général le Conseil Municipal accepte, par 9 voix pour, ce compte qui laisse apparaître les résultats suivants : Section de fonctionnement :
Dépenses 2023............................................. 265 234.53 €
Recettes 2023............................................... 265 975.31 €
Soit solde d'exécution 2023......................... 740.78 €
Report recettes an – 1……………………. 46 756.44 €
Résultat global 2023……………………… 47 497.22 €
Section d'investissement :
Dépenses 2023............................................. 30 001.06 €
Recettes 2023............................................... 22 782.77 €
Soit solde exécution 2023............................ -7 218.29 €
Report an – 1 ……………………….. 10 371.28 €
Résultat global 2023 ……………………… 3 152.99 €
Résultat global 2023 des 2 sections………. 50 650.21 €
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE
LA FORET
Vote pour : 10 voix
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait exposer le budget primitif annexe du lotissement de La Forêt de l'année
2023, après avoir entendu le compte administratif annexe du budget de La Forêt de
l'exercice 2023,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiements ordonnancés,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Receveur, visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Le
compte de gestion 2023 du budget annexe du lotissement de La Forêt est voté à
l’unanimité des présents. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA
FORET
9 voix pour le Maire n’est pas présent pour ce vote
Après s'être fait exposer le compte administratif 2023 du budget annexe du lotissement de La Forêt le Conseil Municipal accepte, par 9 voix pour, ce compte qui laisse apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Dépenses 2023............................................. 64 602.90 €
Recettes 2023............................................... 54 195.00 €
Soit solde d'exécution 2022......................... – 10 407.90 €
Report recettes an – 1……………………. 179 690.80 €
Résultat global 2022……………………… 169 282.90 €
Section d'investissement :
Dépenses 2023............................................. 62 730.00 €
Recettes 2023............................................... 64 602.90 €
Soit solde exécution 2023............................ 1 872.90 €
Report an – 1 ……………………….. – 37 740.95 €
Résultat global 2023 ……………………… - 35 868.05 €
Résultat global 2023 des 2 sections………. 133 414.85 €
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ACCORDEES POUR L’ANNEE 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide les subventions 2024 suivantes :
- Association BTP CFA 40 €
- Chambre des métiers 40 €
- Les P’tits loups 200 €
- Prévention routière 25 €
- UNRPA 450 €
- CAUE 65 €
- Croix rouge 40 €
- OLIV Œuvres Laïques 40 €
- Pupilles écoles publiques 40 €
- Rugby Bracieux 50 € DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIR ET
CHER SERVICE CULTURE PATRIMOINE ET VIE ASSOCIATIVE
- En 2024 la toiture de l’église sera réparée suite au sinistre de grêle survenu le 19
juin 2022.
- Le devis actualisé du couvreur s’élève à 30 935.00 € HT et à 37 122.00 € TTC.
- L’assurance de la commune rembourse 22 302.96 €.
- Le conseil municipal accepte le devis et les travaux de réparation de la toiture de
l’église.
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande à Mr le Maire de déposer
une demande de subvention auprès de la Direction culture, sports et vie
associative du Conseil Départemental du Loir-et-Cher.
- L’autorise à signer toutes les pièces relatives à cette demande de subvention.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’installation de poteaux sur
le trottoir le long des maisons d’habitation route de Neung sur Beuvron.
Le coût des travaux s’élève à 9 173.75 € HT et 11 008.50 € TTC
- Le projet ayant été accepté par l’ensemble du conseil municipal,
- Le conseil municipal sollicite une subvention au titre des amendes de police,
- Demande à Mr le Maire de signer toutes les pièces relatives à cette subvention.
DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT
SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur MARION Patrick, Maire de Neuvy, rappelle au conseil municipal que l’article
L.332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des
emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire
d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-
huit mois, renouvellement compris.
Monsieur Marion Patrick, expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de
prévoir la formation d’un agent en prévoyance du départ en retraite de l’agent en poste.
La formation ne peut être réalisée que par l’agent permanent de la collectivité
actuellement en poste.
Ainsi en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à
compter du 1er avril 2024, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint
administratif Principal de 2ème classe, dont la durée hebdomadaire de service est de
35h/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 5 mois,
suite à un accroissement temporaire d’activité de secrétariat de mairie pour formation
d’une remplaçante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - De créer un emploi non permanent relevant du grade : adjoint administratif principal de 2ème classe pour effectuer les missions de formation au secrétariat de la mairie, suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée
hebdomadaire de travail de 35h à compter du 1er avril 2024 pour une durée de 5 mois.
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 376 indice majoré 370 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2024.
ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE RENTREE 2024
- Le conseil d’école qui s’est réuni le 19 mars 2024 a émis un avis favorable au
renouvellement de la dérogation avec des horaires inchangés pour une semaine à
4 jours d’école.
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré donne un avis favorable au
renouvellement de la dérogation avec des horaires inchangés pour une semaine à
4 jours d’école.
RENOVATION ECLAIRAGE
L’éclairage public de la commune va être rénové par la Communauté de Communes du
Grand Chambord qui en a la compétence. Les lampes existantes qui ne sont plus aux
normes seront remplacées par des lampes led. Les travaux vont débuter au mois de juin.
Le Maire va demander à la Communauté de Communes d’enlever les poteaux sur la route
de Bracieux avant l’église. L’éclairage du chemin de « la salle » ne seront peut-être pas
pris en charge car il s’agit d’une voie privée.
DECENTRALISATION DE LA POLICE DE LA PUBLICITE
Depuis le 1er janvier 2024 la police de la publicité est confiée aux maires.
Une mutualisation est proposée pour un transfert des prérogatives de police de la publicité
au Président de la Communauté de Communes.
Le conseil municipal souhaite que la police de la publicité soit confiée au Maire de la
commune.
QUESTIONS DIVERSES
Route Départementale 18
Des travaux d’enrobés sont prévus en avril. Des feux tricolores seront installés. Une
déviation pour les poids lourds sera mise en place.
Ecole
La fête de l’école aura lieu le 29 juin à 10h.
Les effectifs pour la rentrée 2024/2025 seront approximativement les mêmes que l’année
en cours. Les élèves de CP seront scolarisés à Bauzy pour l’année 2024/2025, en raison
d’un nombre plus important d’enfants en classe maternelle prévu.
Entretien de la voirie Des conseillers ont remarqué que l’employé communal de la voirie n’était pas très actif.
Le Maire rencontrera l’agent pour revoir son planning.
Travaux de sécurité Impasse de Thoury
Les conseillers sont d’accord pour installer la signalisation provisoire pendant trois mois.
Du matériel manque encore pour procéder à la mise en place
Feu d’artifice
Comme l’an passé un feu d’artifice commun avec la commune de Bauzy sera tiré le 14
juillet. La dépense sera prévue au budget.
Fête de la musique
A l’occasion de la fête de la musique, un spectacle de musique de viole de gambe aura lieu
à l’étang de Montpercher le 23 juin.
Barrage du Beuvron
Les aiguilles sont toujours présentes le long du Beuvron, Mr le Maire demandera au
Syndicat du Beuvron de bien vouloir les retirer.
Fin de séance 21h