Procès Verbal - pv cm du 25 MAI 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM DU 14 FEVRIER 2020 1

Procès Verbal - PV CM DU 15 SEPTEMBRE 2020 1

Procès Verbal - PV CM DU 3 DECEMBRE 2020 1

Procès Verbal - PV CM DU 29 JUIN 2020 1

Déliberation - CR du CM du 25 mai 2020

Procès Verbal - PV CM DU 23 MAI 2019 1

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

Procès Verbal - pv CM 26 Mai 2020

Procès Verbal - PV+CM+DU+25+05+2020?t=1712822610

Procès Verbal - PV+CM+DU+25+05+2020?t=1774272933

Procès Verbal - pv cm du 25 MAI 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Vieillesse, MAIRIE

DE

SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

MORBIHAN

Code Postal : 56730

Téléphone 02 97 45 23 15

Télécopie 02 97 45 39 16

_ PROCÉS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 mai 2020

L’An deux mil vingt, le vingt-cinq mai, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS, issu des élections municipales du 15 mars 2020, s’est assemblé en session ordinaire, à la salle municipale Kercaradec dans le cadre des dispositions prises dans la lutte contre la propagation du virus covid-19, à la suite de la convocation adressée le 19 mai 2020.

1- INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL A LA SUITE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2020

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain LAYEC, Maire, qui déclare les membres suivants du conseil municipal nouvellement élus à la suite des élections du 15 mars 2020 installés dans leurs fonctions :

ROLLIN Yves LE PAPE François COLOMBIER Claude

BARÇON Jack LE PETIT Marie-Annick LAYEC Alain

ABELA Maryse |TEURNIER-LECLERC Jocelyne | OUVRARD Alain

MAUFFRET Armel HUCHET Françoise CADORET Geneviève

BIEUZEN Gildas LE LUEL-PALMIER Chrystelle | LOUIS Agathe

MASSOT Franck GANTIER Annabelle FARDEL Rozenn

PINEL Frédéric

Mme GANTIER Annabelle est désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.

2- ÉLECTION DU MAIRE

M. ROLLIN Yves, le plus âgé des membres présents du Conseil municipal, prend la présidence de l’assemblée et procède à l’appel nominal pour constater que la condition de quorum est remplie.

Le Conseil municipal procède à la désignation de deux assesseurs : M. PINEL Frédéric et Mme FARDEL Rozenn.2.1.

2.2.

Le président invite le Conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Conformément aux articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n’a pas été atteinte, il est procédé à un troisième tour de scrutin.

Organisation du 1° tour de scrutin

Le Président de séance demande aux candidats à l’élection du maire de se présenter.

M. LAYEC Alain déclare être candidat. Aucune autre déclaration de candidature n’est

prononcée.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants : 19 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) : 0 d) Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) : 1 e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 18 f) Majorité absolue : 10

Candidat Nombre de suffrages obtenus

LAYEC Alain 18

Proclamation de l’élection du maire

M. LAYEC Alain a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

En application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, soit 5 adjoints pour la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys.

Le Conseil municipal est donc amené à fixer le nombre d’adjoints au maire.

Il est proposé de déterminer ce nombre à 4, selon le rang et les fonctions suivantes :

- 1% adjoint : Finances, Affaires sociales et éducation, Espaces publics - 2% adjoint : Environnement, Agriculture et Vie associative

- 3% adjoint : Vie économique, Culture, Tourisme et Communication - 4% adjoint : Travaux4 ÉLECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. LAYEC Alain, élu maire, le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

M. le Maire demande aux candidats à l’élection d’adjoints de se présenter.

Une liste présentée par Mme TEURNIER-LECLERC Jocelyne, M. PINEL Frédéric, Mme ABELA Maryse et M. OUVRARD Alain se déclare candidate.

4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants : 19 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) : 0 d) Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) : 0 e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 19 f) Majorité absolue : 10

| Co Liste d’adjoints | Nombre de suffrages obtenus |

| TEURNIER-LECLERC Jocelyne, PINEL 19 Frédéric, ABELA Maryse, OUVRARD Alain |

4.2. Proclamation de l’élection des adjoints

Mme TEURNIER-LECLERC Jocelyne, M. PINEL Frédéric, Mme ABELA Maryse et M. OUVRARD Alain ont été proclamés adjoints et immédiatement installés.

5- LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).Charte de l'élu local

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

A cette occasion, il est remis à chaque conseiller municipal une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux conditions d’exercice des mandats locaux.

6- DÉSIGNATION ET__COMPOSITION _ DES COMMISSIONS ___ MUNICIPALES, ÉLECTION DES MEMBRES

Le code général des collectivités territoriales permet au Conseil municipal de constituer des commissions composées de conseillers municipaux. Ces commissions municipales consultatives peuvent avoir un caractère permanent et sont dans ce cas constituées dès le début du mandat du Conseil.

Le maire est président de droit de chaque commission et les adjoints en sont membres de droit.

Le Conseil municipal décide de créer les commissions municipales suivantes, et procède à l’élection de ses membres au scrutin de liste.

- Commission Urbanisme. Aménagement du territoire :

Président : le maire + adjoints + 6 membres

1% tour de scrutin

| L Liste candidate | Nombre de suffrages obtenus |

ROLLIN Yves, BARÇON Jacky, FARDEL Rozenn, |

COLOMBIER Claude, MASSOT Franck, 19

MAUFFRET ArmelMembres de la Commission Urbanisme, Aménagement du territoire :

ROLLIN Yves, BARÇON Jacky, FARDEL Rozenn, COLOMBIER Claude, MASSOT Franck, MAUFFRET Armel.

- Commission Finances :

Vice-président : Adjoint aux Finances, Affaires sociales, Education et Espaces publics + 5 membres.

1% tour de scrutin

Liste candidate Nombre de suffrages obtenus | HUCHET Françoise, LE PAPE François, CADORET

Geneviève, MAUFFRET Armel, LOUIS Agathe | 19

Membres de la Commission Finances :

HUCHET Françoise, LE PAPE François, CADORET Geneviève, MAUFFRET Armel, LOUIS Agathe.

- Commission Travaux :

Vice-président : Adjoint Travaux + 5 membres

1% tour de scrutin

Liste candidate | Nombre de suffrages obtenus

BARÇON Jacky, HUCHET Françoise,

MASSOT Franck, MAUFFRET Armel, 19

LE PETIT Marie-Annick

Membres de la Commission Travaux :

BARÇON Jacky, HUCHET Françoise, MASSOT Franck, MAUFFRET Armel, LE PETIT

Marie-Annick.

- Commission Mobilité :

Vice-président : Adjoint Travaux + 4 membres

1% tour de scrutin

L Liste candidate / | Nombre de suffrages obtenus | BARÇON Jacky, FARDEL Rozenn,

MASSOT Franck, MAUFFRET Armel 19 ‘Membres de la Commission Mobilité :

BARÇON Jacky, FARDEL Rozenn, MASSOT Franck, MAUFFRET Armel.

- Commission Admission Maison de l’enfance :

Vice-président : Adjoint aux Finances, Affaires sociales, Education et Espaces publics + 2 membres.

1% tour de scrutin

[ Liste candidate Nombre de suffrages obtenus s =

| GANTIER Annabelle, LE PETIT Marie-Annick 19

Membres de la Commission Admission Maison de enfance :

GANTIER Annabelle, LE PETIT Marie-Annick.

- Commission Vie économique, Tourisme :

Vice-président: Adjoint Vie économique, Culture, Tourisme et Communication +2 membres

1% tour de scrutin

Liste candidate | Nombre de suffrages obtenus

CADORET Geneviève, MAUFFRET Armel 19

LL

Membres de la Commission Vie économique, Tourisme :

CADORET Geneviève, MAUFFRET Armel.

- Commission Culture :

Vice-président: Adjoint Vie économique, Culture, Tourisme et Communication +5 membres

1% tour de scrutin

Liste candidate Nombre de suffrages obtenus _

ROLLIN Yves, BARÇON Jacky, HUCHET

Françoise, CADORET Geneviève, MAUFFRET 19 Armel |Membres de la Commission Culture :

ROLLIN Yves, BARÇON Jacky, HUCHET Françoise, CADORET Geneviève, MAUFFRET Armel.

- Commission Communication :

Vice-président : Adjoint Vie économique, Culture, Tourisme et Communication +3 membres

1% tour de scrutin

| Liste candidate Nombre de suffrages obtenus COLOMBIER Claude, LE PAPE François,

CADORET Geneviève 19

Membres de la Commission Communication :

COLOMBIER Claude, LE PAPE François, CADORET Geneviève.

- Commission Environnement, Agriculture :

Vice-président : Adjoint Environnement, Vie associative et Agriculture + 9 membres

1% tour de scrutin

D Listes candidates | __ Nombre de suffrages obtenus ROLLIN Yves, BARÇON Jacky,

COLOMBIER Claude, GANTIER

Annabelle, MASSOT Franck, 19

MAUFFRET Armel, LE LUEL -

PALMIER Chrystelle, BIEUZEN

Gildas, LOUIS Agathe

Membres de la Commission Environnement, Agriculture :

ROLLIN Yves, BARÇON Jacky, COLOMBIER Claude, GANTIER Annabelle, MASSOT Franck, MAUFFRET Armel, LE LUEL -PALMIER Chrystelle, BIEUZEN Gildas, LOUIS Agathe.

- Commission Animations, vie associative :

Vice-président : Adjoint Environnement, Vie associative et Agriculture + 4 membres

1% tour de scrutin

Liste candidate | Nombre de suffrages obtenus BARÇON Jacky, COLOMBIER

Claude, LE PAPE François, LE PETIT 19

Marie-AnnickMembres de la Commission Animations, vie associative :

BARÇON Jacky, COLOMBIER Claude, LE PAPE François, LE PETIT Marie-Annick.

- Commission Marché Bio :

Vice-président : Adjoint Environnement, Vie associative et Agriculture + 4 membres

1% tour de scrutin

| Liste candidate Nombre de suffrages obtenus

| GANTIER Annabelle, OUVRARD

Alain, ROLLIN Yves, ABELA Maryse 19

|

Membres de la Commission Marché Bio :

GANTIER Annabelle, OUVRARD Alain, ROLLIN Yves, ABELA Maryse.

- Commission Affaires sociales. Education et Jeunesse :

Vice-président: Adjoint Finances, Affaires sociales, Education et Espaces publics + 6

membres

1% tour de scrutin

= Liste candidate Nombre de suffrages obtenus FARDEL Rozenn, GANTIER

Annabelle, LE PAPE François, LE

PETIT Marie-Annick, LE LUEL- 19

PALMIER Chrystelle, LOUIS Agathe

Membres de la Commission Affaires sociales, Education et Jeunesse :

FARDEL Rozenn, GANTIER Annabelle, LE PAPE François, LE PETIT Marie-Annick, LE

LUEL-PALMIER Chrystelle, LOUIS Agathe.

- Commission Espaces publics :

Vice-président : Adjoint Finances, Affaires sociales, Education et Espaces publics + 2

membres

1% tour de scrutin

Liste candidate Nombre de suffrages obtenus

HUCHET Françoise, LE PETIT Marie-

Annick 19Membres de la Commission Espaces publics :

HUCHET Françoise, LE PETIT Marie-Annick.

- Commission Camping :

Vice-président : Adjoint Travaux + 3 membres

1% tour de scrutin

Liste candidate Nombre de suffrages obtenus MASSOT Franck, BIEUZEN Gildas,

LOUIS Agathe 19

Membres de Ia Commission Camping :

MASSOT Franck, BIEUZEN Gildas, LOUIS Agathe.

- Commission Marché :

Vice-président : Adjoint Travaux + 4 membres

1% tour de scrutin

Liste candidate Nombre de suffrages obtenus ABELA Maryse, ROLLIN Yves,

PINEL Frédéric, GANTIER Annabelle 19

Membres de la Commission Marché :

ABELA Maryse, ROLLIN Yves, PINEL Frédéric, GANTIER Annabelle.

- Commission du Port :

Vice-président : Adjoint Travaux + 2 membres

La Commission est composée, par ailleurs, de membres non élus représentant les usagers du port.

1% tour de scrutin

| Liste candidate Nombre de suffrages obtenus MAUFFRET Armel, BIEUZEN Gildas 19

Membres de la Commission du Port :

MAUFFRET Armel, BIEUZEN Gildas.ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

La Commission d’appel d’offres est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics (appels d’offres, marchés négociés ou dialogues compétitifs), et facultativement, dans les procédures adaptées.

Le code des marchés publics prévoit que doivent être constituées une ou plusieurs Commissions d’appels d’offres à caractère permanent.

A l'issue des élections municipales du 15 mars 2020, il convient d’instituer une nouvelle Commission d’appels d’offres, et ce pour la durée du mandat.

La Commission est composée, outre du maire en qualité de président, de 3 membres titulaires élus au sein du Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Par ailleurs, il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires.

Suivant la méthode de la représentation proportionnelle, la répartition des sièges s’opère par application d’un quotient électoral qui est le rapport entre le nombre de suffrages exprimés et le

nombre de sièges à pourvoir.

Membres titulaires : 1% tour de scrutin

Nb suffrages

Liste candidate obtenus Total

sièges

OUVRARD Alain,

PINEL Frédéric, 19 3

ROLLIN Yves

Membres suppléants : 1° tour de scrutin

Nb suffrages

Liste candidate obtenus Total sièges

LE PAPE François, MASSOT

Franck, LE LUEL-PALMIER 19 3

Chrystelle

Membres de la Commission d’Appel d’offres :

Titulaires : OUVRARD Alain, PINEL Frédéric, ROLLIN YVES.

Suppléants : LE PAPE François, MASSOT Franck, LE LUEL-PALMIER Chrystelle.

108- ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif dirigé par un Conseil d’administration. L'élection et la nomination des membres du Conseil d’administration ont lieu dans les deux mois du renouvellement du Conseil municipal, et pour la durée du mandat de ce Conseil.

Le Conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS, composé en nombre égal de membres élus et de membres nommés.

Le Conseil municipal décide :

- de fixer à 10 le nombre des membres appelés à siéger au Conseil d’administration du CCAS, en plus du maire, Président :

> 5 membres élus en son sein par le Conseil municipal,

> 5 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

- d’élire les membres du Conseil d'administration, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

1% tour de scrutin

Liste candidate Nombre de suffrages obtenus | TEURNIER-LECLERC Jocelyne,

| FARDEL Rozenn, LE PAPE François, 19 LE PETIT Marie-Annick, LE LUEL -

PALMIER Chrystelle

Membres du Conseil municipal au Centre Communal d’ Action Sociale :

TEURNIER-LECLERC Jocelyne, FARDEL Rozenn, LE PAPE

François, LE PETIT Marie-Annick, LE LUEL -PALMIER Chrystelle.

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

L’article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales précise que le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ses membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans la même forme.0.1. Élection des représentants du Conseil municipal auprès des établissements publics

intercommunaux

- Syndicat mixte Morbihan Energies : 2 délégués

LAYEC Alain et OUVRARD Alain.

- Syndicat mixte d'Aménagement et de Gestion du parc naturel régional du Golfe du

Morbihan:

Titulaire : PINEL Frédéric

Suppléant : BARÇON Jacky

Vote : 19 voix Pour

9.2. Nomination des représentants du Conseil municipal auprès des organismes extérieurs

- Mission Locale du Pays de Vannes : 2 délégués

TEURNIER-LECLERC Jocelyne et LE PAPE François

- Association pour l’Information et la Recherche d'Emploi (AIRE) : 1 délégué

LE PAPE François

- Comité National d’Action Sociale (CNAS) : 1 délégué + 1 représentant du personnel TEURNIER-LECLERC Jocelyne

- Association Paysages de Mégalithes de Carnac et du Sud Morbihan : Titulaire : ROLLIN Yves

Suppléant : PINEL Frédéric

- Association des Amis de l’Abbatiale de Saint-Gildas-de-Rhuys : 1 membre ROLLIN Yves

- Service de Soins à domicile pour personnes âgées : 2 délégués

TEURNIER-LECLERC Jocelyne et LE LUEL -PALMIER Chrystelle

- Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) : 2 délégués TEURNIER-LECLERC Jocelyne et LE PETIT Marie-Annick.

- Elu Référent Sécurité Routière (ERSR) : 1 membre

BARÇON Jacky

- Correspondant Défense : 1 membre

LE PAPE François

-_ Délégué ARIC Formation des élus : 1 membre

COLOMBIER Claude

Vote : 19 voix Pour

1210- DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

L’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer un certain nombre de ses attributions au maire en vue de simplifier et de faciliter la bonne marche de l’administration municipale.

À l’unanimité, le Conseil municipal décide :

Article 1 : de confier au maire, par délégation du Conseil municipal, et pour la durée du mandat, les délégations suivantes prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :

1. arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4, passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5. créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8. décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € :

9. fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10. fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11. fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

12. exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant inférieur à un million d’euros ;

13. intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, y compris par voie d’appel mais non de cassation, pour tous les contentieux intéressant la commune devant toutes juridictions civiles, pénales,

1314.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

administratives ; de déposer plainte avec ou sans constitution de partie civile devant les juridictions civiles et pénales ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme dans la limite d’un montant unitaire d’un million d’euros par transaction ;

exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du

code de l’urbanisme ;

autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle

est membre ;

demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

procéder pour tous les biens appartenant à la commune et situés sur le territoire de celle-ci, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, la transformation ou l’édification des biens communaux ;

exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L 123-19 du code de l’environnement.

Article 2 : de préciser que le maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

14Article 3 : de préciser que, selon les dispositions du code général des collectivités territoriales, le maire devra rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions qu’il aura prises dans le cadre des présentes délégations.

La séance est levée à 20H00.

La secrétaire de séance Le Maire

Annabelld GANTIER Alain LAYEC

15