Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 25 MAI 2020

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 25 MAI 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taupont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 25 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, le Conseil Municipal de la commune de TAUPONT dûment

convoqué le 19 mai, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer rural, sous la Présidence de M.

Daniel LE RUYET le plus âgé des membres du conseil.

PRESENTS : M. SENTIER, M. MAHIAS, Mme DELSAUT, M. LE GAL, Mme CHARDOLA, Mme BARATIN,

M. COUDE, M. LEVOYER, M. PERRICHOT, M. VEAUX, M. LUCAS, Mme LE RENARD, Mme BLANDEL,

Mme IAFRATE, Mme FALINI, Mme BOUSSICAUD, M. LE RUYET, M. DEBOIS

ABSENTS ET EXCUSES ET AYANT DONNE PROCURATION

Mme POYAC-RICHARD ayant donné pouvoir à M. LE RUYET

Secrétaire de séance : Mme BOUSSICAUD

Ouverture de la séance à 19h00

Monsieur Jean-Charles SENTIER déclare : « C’est dans ces circonstances très particulières que nous

réunissons ce conseil, nous venons de traverser une crise majeure qui va se poursuivre dans les

mois à venir. Cette crise a demandé une présence un accompagnement de chaque instant auprès

des taupontais pendant le confinement et le déconfinement. Chaque action a nécessité un

dispositif strict et inédit. Nous avons mis en place de nombreuses mesures

d’accompagnement auprès des taupontais pour vivre dans les meilleures conditions face à cette

crise telles que :

- La mise en place des mesures sanitaires et préventives pour l’installation des bureaux de vote et

le maintien de ce dispositif sanitaire pendant toutes les élections avant l’annonce du confinement.

- La mise en place de la garderie pour les soignants au quotidien.

- La mise en place d’un système de permanence 7 jours sur 7 : agents élus pendant le confinement

- La mise en place d’une réunion de crise journalière avec le Maire, ses adjoints et l’agent de

permanence

- Des déplacements réalisés par des élus auprès des seniors pour distribuer une note d’urgence,

pour les informer du dispositif, les rassurer et répondre à leurs questions sur le contexte.

- Des impressions d’attestation étaient à destination des taupontais dans la boîte à livres et chez

les commerçants de Taupont

- Des appels à destination des seniors ont été réalisés à deux reprises pour prendre des nouvelles

des séniors, discuter et pour leur rappeler que nous étions là à leur disposition pour les aider.

- Une communication régulière a été maintenue sur notre page Facebook, le site de la Mairie, le

Flash info a été édité pour communiquer sur les actions prises par le gouvernement, la préfecture

et nous-même. Un relai important en cette période de crise.

- La livraison de colis alimentaires et de médicaments faites par les élus et émanant des

commerces taupontais ont été mis en place pour les personnes ne pouvant pas se déplacer (19

mars 2020).- Un service d’accompagnement a été mis en place par les élus pour accompagner les personnes

isolées.

- Une ligne était mise à disposition des taupontais, le personnel communal, les élus et moi-même

nous nous sommes relayés pour répondre aux taupontais.

- L’établissement d’une liste de volontaires pour l’entraide car naturellement des taupontais se

sont manifestés pour aider les administrés en cette période inédite.

- Nous avons fait appel à la solidarité pour équiper nos soignants en masques, sur chaussures,

charlottes et gants. Des sociétés et agriculteurs ont répondu à cet appel comme Jérôme

Boule,EARL Joubier, EARL Labourier, HOUZE Poisneuf, Yves Rocher, André GRAFF qui nous ont

fourni du matériel nécessaire pour les soignants. Nous, élus avons procédé à divers déplacements

dans les différentes entités pour récupérer les dons.

- Nous avons également dû faire face aux cambriolages pendant cette période de confinement et

avons travaillé sur le maintien du poste au sein de l’école publique. La menace a été levée pour

une année. Nos efforts seront donc à maintenir pour sa préservation. Au déconfinement, voici les

actions entreprises :

Nous avons mis en place une restauration à destination des enfants en concertation avec les

directrices des écoles : publique et privée et les représentants des parents d’élèves. Le résultat est

très probant : les enfants et les parents sont très satisfaits car il a été décidé : une livraison de

plateaux repas variés et équilibrés conservés en chambre froide a été imaginée et est livrée chaque

jour avec des menus réalisés sur place par le restaurant scolaire. La préparation de la rentrée des

classes avec les directrices des écoles : la garderie avec l’achat de crayons pour chaque enfant afin

de respecter les gestes barrières et un système pour éviter les croisements. Pour le personnel

communal : une remise de sac nominatif a été effectuée avec hydrogel, serviettes désinfectantes

et nombre de masques pour la semaine pour maintenir les règles sanitaires imposées. Un

remaniement des plannings a dû être effectué pour s’adapter à cette rentrée particulière. Le

nettoyage des espaces verts (tonte) a pu reprendre car nous attendions l’accord du médecin de la

prévention. Je remercie les élus qui ont proposé leur aide et donner de votre temps pendant cette

période et aux taupontais qui se sont proposés. L’idée de la solidarité des taupontais entre eux.

C’est dans cette période difficile que le rôle de l’élu prend tout son sens et qu’il faut l’exercer

pleinement. L’élu se doit d’être présent et proche de ses administrés. Une grande majorité des élus

a été présent pour me soutenir et s’investir dans cette période. Seules quelques personnes ont

souhaité poursuivre la rupture qu’ils avaient annoncée et ont confirmé cet abandon vis-à-vis des

taupontais. A aucun moment le groupe, ne s’est manifesté à cette période. Seule Mme POYAC-

RICHARD a fait une remarque concernant la taille des espaces verts. Peut-être est-ce plus

important à ses yeux que la santé des taupontais cependant je la remercie de s’être proposée

quant à la distribution des masques. Je remercie le personnel communal qui s’est volontairement

mobilisé pendant la crise. Ils ont poursuivi leurs actions dans le but de faire fonctionner la mairie

les soirs et week-ends pour assurer la continuité des services rendus aux taupontais. Je pense

notamment au service de garderie qui a fonctionné pour garder les enfants des soignants. J’ai une

pensée particulière pour les soignants, les ambulanciers qui œuvrent chaque jour avec bravoure

et conviction pendant cette crise. Je remercie les taupontais qui ont manifesté leur solidarité de

manière régulière, ainsi que les élus qui ont participé et participent activement tous les jours sans

compter pour venir en aide aux taupontais. »

Mme Annick DELSAUT lit la charte de l’élu local.

Monsieur Jean-Charles SENTIER, maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des

élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020. Il proclame le nouveau conseil installé.La présidence de séance est confiée au doyen : Monsieur Daniel LE RUYET. Monsieur Le RUYET

déclare : « En tant que doyen de cette assemblée, je vous souhaite la bienvenue. Avant de procéder

à l’élection du maire, et comme la tradition me l’autorise, comme Mr Jean-Charles SENTIER l’a

souligné, je voudrais rappeler les conditions particulières de ces élections municipales et de la

période de confinement qui a suivi. Je me dois de vous remercier, vous les élus en place et le

personnel des services municipaux d’avoir assuré la continuité de la vie locale. Mon discours sera

volontairement bref et en dehors de toute polémique. Toutefois, je voudrais rappeler ici mes

propos à l’issue de la proclamation du résultat des élections. Avec mes colistiers élus de la minorité,

et d’ailleurs j’en profite pour présenter les excuses de Marianne POYAC-RICHARD qui est retenue

par ses obligations professionnelles, nous souhaitons trouver de la sérénité pour nous consacrer

entièrement à la vie locale dans un climat de confiance et de coopération. Nous nous engageons

à agir pour le bien-être de tous et dans le respect de chacun. J’espère que ces valeurs de démocratie

seront partagées par ce nouveau conseil municipal. Maintenant nous allons procéder à l’élection

du Maire.

Mme Océane BOUSSICAUD, benjamine du conseil municipal, est désigné comme secrétaire.

Monsieur Philippe MAHIAS et Monsieur Patrice DEBOIS sont désignés assesseurs et Monsieur Jean-

Charles SENTIER se déclare candidat.

Monsieur Daniel LE RUYET procède à la lecture des articles du Code Général de Collectivités

Territoriales L.2122-1 et L2122-17.

Il est procédé à l’élection du maire.

I. ELECTION DU MAIRE – D21-2020

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-1 à L2122-17.

A la suite des élections municipales du 15 mars dernier, il convient de procéder à l’élection du

maire de la commune de Taupont.

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue par les membres du conseil municipal.

La majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins

blancs et nuls.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages,

le plus âgé et déclaré élu.

Les candidats à la fonction de maire doivent être élus membres du conseil municipal, âgés de 18

ans révolus et détenir la nationalité française.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a mis son bulletin dans l’enveloppe. Il a fait

constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fournit par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller

municipal a déposée lui-même dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été

immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau de vote : 0

Nombre de suffrages déclaré blancs par le bureau de vote : 3

Nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 9

Nombre de suffrages obtenus :

SENTIER Jean-Charles : 16 (seize) voix

Jean-Charles SENTIER, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire de Taupont et

immédiatement installé à ce poste.

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Charles SENTIER, Maire nouvellement élu et installé ;

II. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS – D22-2020

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-1 et suivant.

Le CGCT précise qu’il y a dans chaque commune un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres

du conseil municipal.

Suite aux élections municipales du 15 mars dernier et à l’élection du nouveau maire, il convient

d’élire les adjoints pour ce mandat.

C’est le conseil municipal qui détermine, par délibération, le nombre d’adjoint au maire sans

que ce nombre puisse être supérieur à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Sous la présidence de M. Jean-Charles SENTIER élu Maire, le conseil municipal est invité à

procéder à l’élection des adjoints.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer à quatre le nombre

d’adjoints au maire de la commune

III. ELECTION DES ADJOINTS – D23-2020

VU les articles L2122-7-2 et L 2124-4 du code général des collectivités territoriales.

En cas de renouvellement intégral du conseil municipal, l’élection des adjoints suit généralement

celle du maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus les adjoints sont élus, parmi les membres du

conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Le vote a lieu au scrutin secret.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge

la plus élevée.Sont proclamés élus l’ensemble des candidats de la liste ayant remporté l’élection.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire avait été déposée. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par

l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

M. le maire a invité les conseillers municipaux à procéder à l’élection des adjoints au maire, sous

le contrôle du bureau.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau de vote : 0

Nombre de suffrages déclaré blancs par le bureau de vote : 3

Nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 9

Nombre de suffrages obtenus :

MAHIAS Philippe : 16 (seize) voix

La liste MAHIAS Philippe ayant obtenu la majorité absolue des voix, sont proclamés adjoints

au maire et prennent rang dans l’ordre de la liste, telle que présentée :

MAHIAS Philippe

DELSAUT Annick

LE GAL Hervé

CHARDOLA Nathalie

IV. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX – D24-2020

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints ;

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

CONSIDERANT que pour une commune de 2 198 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique nepeut dépasser 51.6 % ;

CONSIDERANT que pour une commune de 2 198 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8 %.

Monsieur Daniel LE RUYET : « Je constate que les indemnités de Mr le maire ont une

augmentation considérable qui tend vers le maximum. Dans le contexte actuel en signe de

solidarité il aurait fallu laisser comme avant. On se rapproche du salaire moyen d’un

fonctionnaire donc il s’agit d’un métier et non d’une indemnité.

Monsieur Jean-Charles SENTIER : « C’est un investissement pour la commune de tous les jours

même les weekend end, l’enveloppe globale est équivalente à l’ancienne, seul la répartition est

différente. »

Monsieur Patrice DEBOIS : « Une ordonnance a été prise pendant la pandémie, c’était les élus

précédents en fonction qui œuvraient. Le déplacement n’était pas simple pour nous pendant le

confinement, parce que nous n’étions pas élus. Des difficultés sont à craindre pour les

associations qui ne pourront pas organiser leurs festivités, il faut donc faire preuve de

solidarité. »

Monsieur Jean-Charles SENTIER : « Des personnes non élus se sont proposés pour aider pendant

le confinement et ont pu se déplacer. »

Monsieur Patrice DEBOIS : « Il n’y a pas eu de contact pris avec nous. »

Monsieur Jean-Charles SENTIER : « L’équipe élu et non élu s’est manifestée spontanément ainsi

que les taupontais. »

Monsieur Philippe MAHIAS répond à Monsieur Patrice DEBOIS : « Tu t’écartes du sujet

principal. »

Madame Nathalie IAFFRATE à Daniel LE RUYET : « Vous êtes à l’aise à l’oral, c’est très bien cela

va nous servir, mais faire l’amalgame entre indemnité et salaire ce n’est pas démocratique car

c’est un amalgame. On peut appeler sans être élu pour savoir si on fait face. »

Monsieur Daniel LE RUYET : « Je ne suis pas d’accord, je ne vais pas vous répondre »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 3 voix contre :

- DE FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

- maire : 49 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 1er adjoint : 16.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 2ème adjoint : 14 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique- 3ème et 4ème adjoint : 7.7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 1 conseiller municipal délégué : 3,10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 10 conseillers municipaux délégués : 2,10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- TRANSMET au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

V. CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES – D25-2020

VU l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales.

Monsieur Le Maire explique que L’article L2121-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales permet au conseil municipal de constituer, à chaque séance, des commissions

composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent

être formées au cours de chaque séance du conseil municipal ou avoir un caractère permanent

et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil. Elles sont chargées d’étudier

les questions soumises au conseil municipal et c’est au sein de ces commissions que le travail

d’élaboration des délibérations est effectué. Le maire est président de droit de toutes les

commissions et peut donner délégation aux vice-présidents. Ces vice-présidents sont élus par la

commission lors de sa première réunion.

La représentation à la proportionnelle est obligatoire en leur sein, dans les communes de 1000

habitants et plus.

Il est proposé au conseil municipal de constituer les commissions suivantes :

- Commission finances

- Commission travaux et urbanisme

- Commission affaires scolaires, enfance et jeunesse

- Commission vie associative

Il est proposé que chaque commission soit composée du Maire, président de droit et de 6

membres dont une personne de la minorité. La désignation des membres des commissions doit

se faire à scrutin secret.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la désignation des membres des commissions à main levée.

Monsieur Jean-Charles SENTIER propose une liste et demande si une autre liste souhaite se faire connaitre.Monsieur Patrice DEBOIS demande de laisser sa place à Daniel LE RUYET.

Monsieur Jean-Charles SENTIER lui demande une liste complète de 6 personnes.

Monsieur Patrice DEBOIS propose une liste : Philippe MAHIAS, Céline BLANDEL, Aurélien LEVOYER, Olivier PERRICHOT, Annick DELSAUT, Daniel LE RUYET.

La liste de Monsieur Patrice DEBOIS est mise au vote : 16 voix contre et 3 voix pour.

La liste de Monsieur Jean-Charles SENTIER est mise au vote :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 2 voix contre et 1 abstention :

- Créer une commission « finances »

- Désigne les membres suivants :

Président : Jean-Charles SENTIER

Membres : Olivier PERRICHOT, Philippe MAHIAS, Karine LE RENARD, Céline BLANDEL,

Albane FALINI, Patrice DEBOIS

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Créer une commission « travaux et urbanisme »

- Désigne les membres suivants :

Président : Jean-Charles SENTIER

Membres : Jean-Luc COUDE, Stéphane VEAUX, Philippe MAHIAS, Nathalie IAFRATE, Océane

BOUSSICAUD, Marianne POYAC-RICHARD

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 3 voix contre :

- Créer une commission « affaires scolaires, enfance et jeunesse »

- Désigne les membres suivants :

Président : Jean-Charles SENTIER

Membres : Aude BARATIN, Nathalie CHARDOLA, Nathalie IAFRATE, Albane FALINI, Karine LE

RENARD, Daniel LE RUYET

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 3 voix contre :

- Créer une commission « vie associative »

- Désigne les membres suivants :

Président : Jean-Charles SENTIER

Membres : Annick DELSAUT, Stéphane VEAUX, Maxime LUCAS, Océane BOUSSICAUD, Céline

BLANDEL, Daniel LE RUYETVI. CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – D26-2020

VU l’article L 1414-2 qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée

conformément aux dispositions de la L1411-5 du même code ;

VU l’article L.1411-5 du code Général des Collectivités territoriales, prévoyant que la

commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en

plus du Maire qui est président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du

conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

CONSIDERANT qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en

nombre égal à celui des membres titulaires ;

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal doit procéder à l’élection des membres

devant composer la commission d’appel d’offres au scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la désignation des membres de la commission d’appel d’offres à main levée.

Il laisse un temps complémentaire et demande si des personnes souhaitent déposer une liste.

Monsieur Le Maire propose une liste :

PRESIDENT : Monsieur Jean-Charles SENTIER

TITULAIRES

Philippe MAHIAS

Jean-Luc COUDE

Marianne POYAC-RICHARD

SUPPLEANTS

Karine LE RENARD

Aude BARATIN

Olivier PERRICHOT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :- Élit à l’unanimité soit avec 19 voix la liste suivante pour constituer la Commission d’Appel d’Offres

PRESIDENT : Monsieur Jean-Charles SENTIER

TITULAIRES

Philippe MAHIAS

Jean-Luc COUDE

Marianne POYAC-RICHARD

SUPPLEANTS

Karine LE RENARD

Aude BARATIN

Olivier PERRICHOT

VII. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – D27-2020

Monsieur Philippe MAHIAS adjoint explique :

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il y a un intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration

communale, à donner pouvoir au maire pour l’ensemble des délégations prévues à l’article L.

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 3 abstentions :

- donner délégation au maire en vue de prendre la totalité des décisions prévues à l’article L.

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

2° De fixer, dans la limite de 1 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au

profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans la limite de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.

2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires, dans la limite des crédits prévus au budget ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 150 000 € HT ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits

à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article

L. 213-3 de ce même code dans la limite de 200 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans la limite de 50 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles

un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans la limite de 200 000 €, le droit de préemption

défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3

du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatif à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre.25° Donner délégation pour les matières énumérées ci-dessus à un adjoint en cas d’absence ou

d’empêchement du maire.

VIII. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS – D28-2020

Monsieur le maire indique qu’il convient de désigner les représentants de la commune dans les

organismes extérieurs auxquels la commune adhère.

SIAEP de Brocéliande (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau Potable) : La commune

de Taupont doit y désigner 2 titulaires et 2 suppléants

Après en avoir délibéré et avec trois abstentions, le conseil municipal

- DESIGNE Messieurs Jean-Charles SENTIER et Aurélien LEVOYER comme représentants titulaires et Monsieur Jean-Luc COUDE et Madame Céline BLANDEL comme représentants suppléants au SIAEP de Brocéliande

Collège Territorial de Ploërmel d’Eau du Morbihan (Service d’eau potable du Morbihan) Eau

du Morbihan est un syndicat regroupant les SIAEP, les communes et CC. La commune de

Taupont doit y désigner 2 délégués.

Après en avoir délibéré et avec trois abstentions, le conseil municipal

- DESIGNE Messieurs Jean-Charles SENTIER et Aurélien LEVOYER comme représentants

au collège territorial de Ploërmel d’Eau du Morbihan.

Syndicat Morbihan Energies (SDEM : fourniture et de la distribution d’électricité : la commune

de Taupont doit y désigner 2 délégués.

Après en avoir délibéré et avec trois abstentions, le conseil municipal

- DESIGNE Monsieur Jean-Charles SENTIER et Madame Nathalie IAFRATE comme délégués

au SDEM.

Pays de Ploërmel Cœur de Bretagne (PETR) : la commune de Taupont doit y désigner 1 titulaire

et 1 suppléant

Après en avoir délibéré et avec trois abstentions, le conseil municipal

- DESIGNE Monsieur Jean-Charles SENTIER et Monsieur Jean-Luc COUDE comme

représentants au Pays de Ploërmel Cœur de Bretagne.

Office de Tourisme de Ploërmel Communauté : la commune de Taupont doit y désigner 2

délégués.

Après en avoir délibéré et avec trois abstentions, le conseil municipal

- DESIGNE Monsieur Stéphane VEAUX et Madame Karine LE RENARD comme délégués à

l’Office de Tourisme de Ploërmel Communauté

Mission Locale du Pays de Ploërmel : la commune de Taupont doit y désigner 3 délégués (Dont

le Maire).

Après en avoir délibéré et avec trois abstentions, le conseil municipal- DESIGNE Monsieur Jean-Charles SENTIER et Madame Albane FALINI ainsi que Madame

Annick DELSAUT comme délégués à la Mission Locale du Pays de Ploërmel.

Service de Soins aux Personnes Agées – SSIAD de Ploërmel : la commune de Taupont doit y

désigner 3 délégués (Dont le Maire).

Après en avoir délibéré et avec trois abstentions, le conseil municipal

- DESIGNE Messieurs Jean-Charles SENTIER et Hervé LE GAL ainsi que Madame Annick

DELSAUT comme délégués au service de soins aux Personnes Agées.

Association régionale d’Information des Collectivités Territoriales (ARIC) : la commune doit y

désigner 1 délégué.

Après en avoir délibéré et avec trois abstentions, le conseil municipal

- DESIGNE Madame Océane BOUSSICAUD comme délégué à l’ARIC

Centre National d’Action Sociale (CNAS) : la commune doit y désigner un délégué.

Après en avoir délibéré et avec trois abstentions, le conseil municipal

- DESIGNE Madame Nathalie CHARDOLA comme délégué au CNAS.

Réseau des Elus référents sécurité routière (ERSR) : La commune doit y désigner 1 délégué

titulaire et un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré et avec trois abstentions, le conseil municipal

- DESIGNE Monsieur Olivier PERRICHOT comme délégué titulaire et Monsieur Maxime

LUCAS comme délégué suppléant à l’ERSR

Elu référence défense. La commune doit désigner un délégué.

Après en avoir délibéré et avec trois abstentions, le conseil municipal

- DESIGNE monsieur Philippe MAHIAS comme élu référent à la défense.

IX. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL AB 128 – D29- 2020

Monsieur Jean-Charles SENTIER propose l’ajout d’un nouveau point à l’ordre du jour de ce conseil municipal concernant une convention de mise à disposition d’un terrain communal pour un commerçant suite à la crise du COVID 19.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout d’un nouveau point.

Suite aux mesures de lutte contre le COVID 19, Monsieur Charly GUILLEMAUD demande la mise

à disposition de la parcelle adjacente à son commerce « Le Père Golven », cadastrée AB 128,

situé avenue du Porhoët, propriété de la commune de Taupont.

M. le Maire, met à disposition la parcelle susnommée à compter du 1er juin 2020 jusqu’au 30

septembre 2020.Toute installation mise en place sur cette parcelle devra être conforme. Un certificat de

conformité devra être fourni à Monsieur Le Maire. Ce certificat portera entre autre sur la

stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe. Un certificat de montage

devra être réalisé par le monteur et transmis sans délai à Monsieur Le Maire.

La mise à disposition de la parcelle se fera à titre gracieux.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du terrain

communal cadastré AB 128 pour le commerce « Le Père Golven »

X. QUESTIONS DIVERSES

Clôture de séance à 20h14