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unknown - Liste des délibérations 15 novembre 2022
Déliberation - liste deliberation 15 novembre 2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Chaux-du-Dombief.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation 15 novembre 2022)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022
2022-059 Adoption du devis du bar de la salle des fêtes Approuvé à l'unanimité
2022-060 Extinction partielle de l'éclairage public Approuvé par 13 / 1 contre
2022-061 Adoption devis de remplacement des horloges de l’éclairage public Approuvé à l’unanimité
2022-062 Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès de la CE Approuvé à l’unanimité
2022-063 Adoption de la M57 au 1° janvier 2023 Approuvé à l’unanimité
2022-064 Subvention pour défrichement du verger partagé à l'association Espace Nature et Approuvé par 9 / 5 Absentions
Patrimoine
2022-065 Dénomination de la rue « Sur le Crêt » (lotissement privé LOMBARD) Approuvé à l’unanimité
2022-066 Délibération autorisant le recrutement d’un agent non titulaire en remplacement Approuvé à l'unanimité
des agents titulaires ou contractuels
2022-067 Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement Approuvé à l’unanimité
saisonnier d'activité
2022-068 Adoption du rapport de la CLECT Approuvé à l’unanimité
2022-069 Modification des délégués au PNR Approuvé à l’unanimité
2022-070 Modification des délégués du site nordique de Trémontagne Approuvé à l’unanimité
Ces délibérations sont consultables en Mairie aux horaires d'ouverture du secrétariat de Mairie.