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Déliberation - liste delib 5 decembre
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Chaux-du-Dombief.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 5 decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Famille,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE du 5 décembre 2024
2024-050 Créances irrécouvrables : admission en créances éteintes de dette Approuvé à l’unanimité
2024-051 Adoption du devis de broyage des routes forestières Approuvé à l’unanimité
2024-052 Vente de la parcelle ZE 278 à M. DUPONT et Mme BRUGGER Approuvé à l’unanimité
2024-053 Remboursement à la commune de La CHAUMUSSE des travaux sur les routes forestières Approuvé à l'unanimité
2024-054 Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes 2025 Approuvé à l'unanimité
2024-055 Approbation du plan de zonage d'assainissement Approuvé à l’unanimité
2024-056 Signature d’un prêt à usage gratuit de la parcelle A 136 avec Mme NEGRELLO AL Approuvé à l'unanimité
2024-057 Renouvellement du bail avec l’'ACCA Approuvé à l’unanimité
2024-058 Tarif de la taxe d'assainissement 2025 Approuvé à l'unanimité
2024-059 Adoption du devis de réparation du monte-charge du restaurant communal Approuvé à l’unanimité
2024-060 Instauration d’une contre-valeur eau/assainissement Approuvé à l’unanimité
Ces délibérations sont consultables en Mairie aux horaires d'ouverture du secrétariat de Mairie.