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Compte-Rendu - 35 seance du 29 mars 2022 03 21
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 35 seance du 29 mars 2022 03 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Sgirr Germain HS DEL.2022-03-21
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL après convocation dématérialisée transmise aux Conseillers Municipaux le 22 mars 2022 à leur adresse électronique conformément à l’article L.2121-10 du CGCT
Séance du 29 mars à 19h00 en Mairie
Présidée par Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Membres présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. GIRARD LEBRUN Sandra. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEGER Pauline. LEUILLER Patricia. MEGHERBI Djamel. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents excusés : BROUSSE Franck. CATON Samuel. DACQUIN Sébastien. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GROSJEAN Yoann. GUINET Nadège. JORO
Vincent. MANIVERT Sonia. MERCIER Martine.
Pouvoirs: BROUSSE Franck à AILLOT Sonia. CATON Samuel à DESROCHES Gilles. DACQUIN Sébastien à LECLERC Stéphanie. FLEURIER-LEFORT Gaëlle à GIRARD LEBRUN Sandra. FOSSET Jean-François à LE PAVOUX Éric. GAUTRON Marina à MONDON Josiane. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. GUINET Nadège à LEUILLER Patricia. JORO Vincent à PRUDENT Adrien. MANIVERT Sonia à MEGHERBI Djamel. MERCIER Martine à MIGNON Brigitte.
Secrétaire de séance : GIRARD LEBRUN Sandra.
AFFAIRES BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES _.
PLAN DE FINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEL ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE LOISIRS
Rapporteur: La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet concernant la construction d’un nouveau centre de loisirs,
Considérant qu’il convient de solliciter des subventions auprès de divers financeurs,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE le plan de financement relatif à la construction d’un nouveau centre de
loisirs :
Dépenses (HT) Recettes
Travaux Phase 1 500 000 € | Région Phase 1 (20%) 100 000 €
Maitrise d'œuvre Phase 1 36 000 € | Département Phase 2 200 000 €
Travaux Phase 2 1 000 000 € | DETR Phase 1 (30%) 150 000 €
Maitrise d'œuvre Phase 2 72 000 € | DETR Phase 2 (30%) 300 000 €
Mobilier et aménagements 110 000 € | Bourges + Phase 2 (10%) 100 000 €
CAF Phase 1 et 2 (28,6%) 460 000 €
Fonds propres 408 000 €
TOTAL 1 718 000 € TOTAL 1 718 000 €
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20220329-DEL-2022-03-21-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022 e AUTORISE Madame la Maire à solliciter les subventions auprès des divers financeurs,
e AUTORISE Madame la Maire à signer et à suivre l'exécution de tous les documents se rapportant à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité.
La Maire certifie sous sa responsabilité La Maire,
le caractère exécutoire du présent acte
qui a été transmis en Préfecture, le 3 1 MARS 2022
et publié à la porte de la Mairie, le 3 1 MARS 2022
À Saint Germain du Puy, le 3 1 MARS 2077 Marie-Christine BA
La Maire,
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20220329-DEL-2022-03-21-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022