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Compte-Rendu - 35 seance du 29 mars 2022 03 29
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 35 seance du 29 mars 2022 03 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SN © 7, Saint-Germain
u-Puy/s- DEL.2022-03-29
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL après convocation dématérialisée transmise aux Conseillers Municipaux le 22 mars 2022 à leur adresse électronique conformément à l’article L.2121-10 du CGCT
Séance du 29 mars à 19h00 en Mairie
Présidée par Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Membres présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. GIRARD LEBRUN Sandra. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEGER Pauline. LEUILLER Patricia. MEGHERBI Djamel. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents excusés : BROUSSE Franck. CATON Samuel. DACQUIN Sébastien. FLEURIER-LEFORT
Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GROSJEAN Yoann. GUINET Nadège. JORO Vincent. MANIVERT Sonia. MERCIER Martine.
Pouvoirs: BROUSSE Franck à AILLOT Sonia. CATON Samuel à DESROCHES Gilles. DACQUIN
Sébastien à LECLERC Stéphanie. FLEURIER-LEFORT Gaëlle à GIRARD LEBRUN Sandra. FOSSET Jean-François à LE PAVOUX Éric. GAUTRON Marina à MONDON Josiane. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. GUINET Nadège à LEUILLER Patricia. JORO Vincent à PRUDENT Adrien. MANIVERT Sonia à MEGHERBI Djamel. MERCIER Martine à MIGNON Brigitte.
Secrétaire de séance : GIRARD LEBRUN Sandra.
| TRAVAUX |
PLANS DE FINANCEMENT PRÉVISIONNELS DU SYNDICAT D'ÉNERGIE DU CHER POUR DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : Didier PRUDENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 22 juin 2007 décidant du transfert au Syndicat Départemental d'Énergie du Cher (SDE 18) de sa compétence éclairage public,
Vu les plans de financement adressés par le SDE 18 pour des travaux d'éclairage public sur la commune,
Considérant que les crédits correspondants à ces plans de financement prévisionnels figurent au budget de la commune,
Le rapport de Didier PRUDENT au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE les plans de financement n° 2022-01-016, 2022-01-031, 2022-01-033 ci- annexés,
e AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à les signer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
La Maire certifie sous sa responsabilité La Maire, le caractère exécutoire du présent acte
qui a été transmis en Préfecture, le 3 1 MARS 2022 TE et publié à la porte de la Mairie, le 3 1 MARS 2022 RS be. À Saint Germain du Puy, le 3 1 MARS /U77 Marie-Christine BAUROWRSz
FE PE
La Marre,
Marie-Christine
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20220329-DEL-2022-03-29-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022 . À ne Madame Marie-Christine BAUDOUIN Syndicat Départemental d'Energie du Cher Maire de ST GERMAIN DU PUY
Mairie
2 Rue Joliot Curie
18390 ST GERMAIN DU PUY
Bourges, le 25 Janvier 2022
Affaire suivie par David DAGOIS
Dossier n° 2022-01-016
Rénovation de l'éclairage public suite à une panne
Rue de la Marguillerie (AD 0151, 0152, 0153 et 0154)
Commune de ST GERMAIN DU PUY
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
ADMINISTRATIVES |réseaux, sondage, recensement, mesures photométriques) PIECES Dossiers techniques (récolement, localisation et marquage des 88.00 € 88.00 €
Dépose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, ...) 187,88 €
TRAVAUX Pose d tériel d'éclai blic (lant: délabre, horl D'ECLAIRAGE astronomiqu = eceste ot Place anieme, canceapre, honoge 902,00€| 1749,88€
PUBLIC |
| [Fourniture et pose (support bois, béton, enveloppe, coffret, 2 - . - . . 660,00 €
platine, protection, prise guirlande, accessoires)
MATERIEL |Lanternes R-LIGHT 650 32 leds 73w 4 1 368,00 €| 1 368,00 €
Total HT... essai eeuienieseeneeree 3 205,88 €
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50%) ...................... 1 602,94 €
Participation de la Collectivité sur le montant HT (50%) ....................... 1 602,94 €
Bon pour accord
Fait le Le Maire, , Le Président PE
Validité de cette proposition : 6 mois
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20220329-DEL-2022-03-29-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Syndicat Départemental d'Énergie du Chér
Mairie
2 Rue Joliot Curie
18390 ST GERMAIN DU PUY
Bourges, le 1er février 2022
Affaire suivie par David DAGOIS
Dossier n° 2022-01-031
Rénovation de l'éclairage public suite à une panne
Rue Maréchal Juin (AH 236, 237, 238 et 239)
Commune de ST GERMAIN DU PUY
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Madame Marie-Christine BAUDOUIN
Maire de ST GERMAIN DU PUY
PIÈCES Dossiers techniques (récolement, localisation et marquage des 38 00€ 38 00 € “ ADMINISTRATIVES |réseaux, sondage, recensement, mesures photométriques) mo 3
Dépose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, ..) 187,88 €
TRAVAUX Pose d tériel d'éclai blic (lant délabre, horl ,,
D'ECLARAGE an D en e gn n0 éabe torege| good 167420€ PUBLIC …
Fourniture et pose (support bois, béton, enveloppe, coffret, . - . . . 584,32 €
platine, protection, prise guirlande, accessoires)
MATERIEL [Lanterne R-LIGHT 650 32 leds 73w 4 1702,00€| 170200€
Déroulage de câble d'éclairage public et accessoires 197m 594,65 €
CABLAGE 860,55 €
[Fourniture de câble d'éclairage public 265,90 €|
Total HT...iii iu eur ceneereeeeee 4 324,75 €
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50%) .........................| 2 162,38 €
Participation de la Collectivité sur le montant HT (50%) 2.162,38 €
Bon pour accord
Fait le Le Maire, : Le Président
Validité de cefte proposition : 6 mois Accusé de réception en préfecture 018-211802137-20220329-DEL-2022-03-29-DE Date de télétransmission : 31/03/2022 Date de réception préfecture : 31/03/2022 | . . | nt Madame Marie-Christine BAUDOUIN Syndicat Départemental
d'Énergie du Chér Maire de ST GERMAIN DU PUY
Mairie
2 Rue Joliot Curie
18390 ST GERMAIN DU PUY
Bourges, le er février 2022
Affaire suivie par David DAGOIS
Dossier n° 2022-01-033
Rénovation de l'éclairage public suite à une panne
Diverses rues (BA 785, 783, 781, 777, 774, AQ 532, AL 357, 392, 390, 388 et 386) Commune de ST GERMAIN DU PUY
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
PIECES. Dossiers techniques (récolement, localisation et marquage des
ADMINISTRATIVES |réseaux, sondage, recensement, mesures photométriques) 88,00 € 88,00 €
TRAVAUX Dépose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, ..) 4 023,25 €
D'ECLAIRAGE 9 903,85 € PUBLIC
Pose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, horloge - . ' 5 880,60 € astronomique, ..), essais et réglage
| [Lanterne SAGA 20 leds 45w 11 6 123,00 €].
MATERIEL 8 679,00 €
Mât cylindro-conique h=4m 11 2 556,00 €
Validité de cette proposition : 6 mois Accusé de réception en préfecture 018-211802137-20220329-DEL-2022-03-29-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022 : Ouverture de tranchées 11m 438,02 €
SOU BA NE [Ouvrages de génie civil 151,49 €] 1132,20 €
Réfections 542,69 €
Total HT... ii iiseesees eee eeeeereeeseneneeese 19 803,05 €
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50%) .............,........... 9 901,53 €
Participation de la Collectivité sur le montant HT (50%) …...................,.. ‘ 901,53 €
Bon pour accord
Fait le Le Maire, Le Président
Validité de ceïte proposition : 6 mois Accusé de réception en préfecture 018-211802137-20220329-DEL-2022-03-29-DE Date de télétransmission : 31/03/2022 Date de réception préfecture : 31/03/2022