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Compte-Rendu - 35 seance du 29 mars 2022 03 17
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 35 seance du 29 mars 2022 03 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
SN, PE à Saint-Germain
QC u-Puuy/e- DEL.2022-03-17
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL après convocation dématérialisée transmise aux Conseillers Municipaux le 22 mars 2022 à leur adresse électronique conformément à l’article L.2121-10 du CGCT
Séance du 29 mars à 19h00 en Mairie
Présidée par Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Membres présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. GIRARD LEBRUN Sandra. LE PAVOUX Eric. LECLERC Stéphanie. LEGER Pauline. LEUILLER Patricia. MEGHERBI Djamel. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents excusés : BROUSSE Franck. CATON Samuel. DACQUIN Sébastien. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GROSJEAN Yoann. GUINET Nadège. JORO Vincent. MANIVERT Sonia. MERCIER Martine.
Pouvoirs: BROUSSE Franck à AILLOT Sonia. CATON Samuel à DESROCHES Gilles. DACQUIN Sébastien à LECLERC Stéphanie. FLEURIER-LEFORT Gaëlle à GIRARD LEBRUN Sandra. FOSSET Jean-François à LE PAVOUX Éric. GAUTRON Marina à MONDON Josiane. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. GUINET Nadège à LEUILLER Patricia. JORO Vincent à PRUDENT Adrien. MANIVERT Sonia à MEGHERBI Djamel. MERCIER Martine à MIGNON Brigitte.
Secrétaire de séance : GIRARD LEBRUN Sandra.
AFFAIRES BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021
BUDGET VILLE
Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-5 relatif à l'affectation
du résultat de l'exercice,
Vu linstruction budgétaire et comptable M14,
Vu le compte de gestion et le compte administratif 2021 pour le budget de la Ville,
Considérant qu'Éric LE PAVOUX, 1° Maire-adjoint a été désigné pour présider la séance au cours de laquelle il est procédé au vote du compte administratif,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Considérant que le compte administratif présence un excédent d'exploitation de 2 343 234.95 Euros,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e CONSTATE que le compte administratif 2021 fait apparaître les résultats suivants :
o un excédent de fonctionnement de 531 036.75 Euros
o un excédent reporté de 1 812 198.20 Euros
soit un excédent de fonctionnement cumulé de 2 343 234.95 Euros
o un déficit d'investissement de - 385 971.92 Euros
o un excédent reporté de 106 702.56 Euros
o un déficit des restes à réaliser 968 668.98 Euros
soit un besoin de financement de 1 247 938.34 Euros
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20220329-DEL-2022-03-17-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022 e _AFFECTE le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
o affectation complémentaire en réserve (1068) - 1 247 938.34 Euros
o résultat reporté en fonctionnement (002) 2 343 234.95 Euros
résultat de fonctionnement reporté (001) excédent 1 095 296.61 Euros
Délibération adoptée à l'unanimité.
La Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte
qui a été transmis en Préfecture, le 3 1 MARS D
et publié à la porte de la Mairie, le 3 1 MARS 20
À Saint Germain du Puy, le 3 {4 MARS 2022
La Mairé,
Marie-
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20220329-DEL-2022-03-17-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022