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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP39 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP39 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023 6? L
Publié le #
ID : 074-2000331 46-20230620-DP39_23-AR
| DECISION DU PRESIDENT
p Cluses arve | & montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Territoire de réussites Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
DP 39_23
mu Obijet:-Demande-de-subvention auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Solidarités-service politique de la ville — Ruvart 2023
Le Président de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes :
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2015_46 du 25 juin 2015 autorisant le Président à
signer la convention-cadre du contrat de ville du bassin clusien ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL2023_61 du 27 avril 2023 portant délégation du
conseil communautaire au président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention
de subvention; .
Considérant le besoin de soutien au projet « RUVART » réalisé dans le cadre des projets
intercommunaux portés par les services jeunesse de Cluses, Thyez, Scionzier, l'Etablissement Public
Départemental Autonome de prévention spécialisée, le service culture de la ville de Cluses et
soutenus par la 2CCAM, service politique de la ville. L'action ayant pour objectif de créer de la mixité
entre les quartiers et d’initier les jjeunes, notamment les jeunes des quartiers politique de la ville, à la
culture et l’art urbain
Considérant le plan de financement suivant :
Montant total du projet 2023 : | 7 700€
Montant sollicité via lé Contrat de ville : 3 000€ (soit 38% du montant total)
Ville de Cluses : _ 1500€
Ville de Scionzier : 1 500€
. Ville de Thyez : | 1 300€
- ÉPDA de prévention spécialisée: 400€
DECIDE
Article 1 :
De solliciter la DDETS sur une aide de 3 000 €, qui correspond à 38% du montant total pour le
financement du projet « RUVART 2023 »
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
DP 39_23 Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités-service
politique de la ville — Ruvart 2023 |Ref.
201
524 Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023 33 dn
Publié le S 10
1D : 074-200033116-20230620-DP39_23-AR
Fait à Cluses le 20 juin 2023
Le Président,
e=lasf Jean-Philippe M
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par
: _ Vapplication Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») ou d'un recours_
gracieux-auprès-de-la-communauté;étant-précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre; Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois,
« Certifié exécutoire »
Télétransmis le : 2 UN 29? 3
Publié sur le site internet de la 2CCAM le : ? ? JU | N 2073
Le Directeur Général des Se e la Communauté de
Communes Cluses ArŸe et Montagtes, Arnaud DEBRUYNE
DP36_23 Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités-service
politique de la ville — Ruvart 2023