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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP16 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP16 23)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 29/03/2623
Reçu en préfecture le 29/03/2023 . “3
Publié le S°L
ID : 074-200033116-20230328-DP16 _23-AR
| DECISION DU PRESIDENT
Cluses aive & Montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le
-mTerritolre.deréussites rs «Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
DP 1623
Objet: Demande d'aide financière auprès de la DRAC au titre de l’appel à projet « Archivage
numérique en territoire » pour le service commune « Archives »
Le Président de la Communauté d Srnesgiises Arve & montagnes
Vu la délibération du Conseil unautaire n° DEL2020_ 33 en date du 24 juillet 2020 portant délégation du Conseil commu ai Président poür faire toutes les démarches et constitution
des dossiers nécessaires à l' obtention e su Ventions ;
Considérant l'appel à projets « Archivage! numérique en territoire » du Service Interministériel des
Archives de France {SIAF) du MIAÉÈTE AE la Culture :
idministration de la Communauté de Communes
de documents et données sous format
Considérant que depuis 2012, date d sa créatic
Cluses Arve et montagnes RCA est prod
numérique.
Cette production d'archives numériques : va en s amplifiant du fait de la dématérialisation des
processus métiers et des actes adriinistratits. |
Afin de gérer au mieux ces nouvelles archives, la 2CCAM projette la mise en place d’un Service d’Archivage Electronique (SAE), Un SAE permet de conserver et de restituer des documents et données numériques en garantissant leur authenticité, leur intégrité et leur lisibilité dans le temps. Ces fonctions s'appuient sur des procédures et règles ainsi que sur une architecture informatique et
logicielle qui doivent permettre l’interopérabilité et la réversibilité des systèmes.
La 2CCAM souhaite déterminer les solutions les plus adaptées à la gestion de ces archives
numériques. À cet effet, il est envisagé de s'appuyer sur l'expertise d’une Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour la réalisation d’une étude de cadrage préalable à la mise en place d’un SAE afin d’en.définir le.périmètre, d'évaluer. la faisabilité d’une mutualisation, d'évaluer. les.ressources
nécessaires et de permettre la priorisation et la planification des actions à mettre en œuvre pour la réalisation de ce projet.
_ Le montant estimatif de l'étude s'élève à 30 660 € TTC.
Par courrier électronique du 28 novembre 2022, le Service Interministériel des Archives de France
(SIAF) a accordé à la 2CCAM une aide exceptionnelle de 15 300 euros, pour encourager la dynamique de création d’un service commun archives,
DP 16_23 : Demande d'aide financière auprès de la DRAC au titre de l'appel à projet « Archivage numérique en territoire » pour le service commune « Archives »
24
Bsrgan
aurait
(SOS)
Bei
201 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023 5
Publié le 5 |
ID : 074-200033116-20230328-DP16_23-AR
Le SIAF ayant délégué le versement de cette subvention à la Direction Régionale des Affaire Culturelles (DRAC) AURA, la 2CCAM sollicite auprès de la DRAC une subvention de 15 300 euros.
DÉCIDE
Article 1 : De déposer auprès de la DRAC un dossier de demande d'aide financière au titre de l’appel
à projets « Archivage numérique en territoire » pour les dépenses d'assistance à maitrise d'ouvrage préalable à la mise en place d’un Service d'Archivage Electronique
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
Fait à Cluses, le 28 mars 2023
La présente décision, qui sera transmise à
de sa notification, d’un recours conten
l'application Informatique « Télérecours Cit
gracieux auprès de la communauté, éta
silence de deux mois vaut alors décision implici
elle-même être déférée au tribunal administr
« Certifié exécutoire»
Télétransmis le :, ? 9 MARS 2023 30 MARS 2023
Publié sur le site internet Mle:,
Le Directeur Général-des Services de
Reë
fs
AN Berger-Levraut
HS
Communauté de
Communes ClusefArve et Montagnes Arnaud DEBRUYMNE
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
] Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par
ar.le site internet « wuww.telerecours.ff ») ou d’un recours
disposealors d'un délai de deux mois pour répondre, Un
Cision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra
DP 16_23 : Demande d'aide financière auprès de la DRAC au titre de l’appel à projet « Archivage numérique en territoire »
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
pour le service commune « Archives »