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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP39 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP39 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
teF.201
524 Berger-Levrault (1309
Vu là délibération du Conseil Com
Envoyé en préfecture le 14/09/2022
Reçu en préfecture le 14/09/2022
Affiché le ER.
ID : 074-200033116-20220913-DP39_22-AR
DECISION DU PRESIDENT
Cluses Arve _* Prise en vertu d’une délégation donnée par le & MoN tognes Conseil Communautaire
Teiritoiré de réussites . Article L 5211-9 du CGCT
DP 39_22
d'extension du réseaux d'eaux usées chemin du Crézano sur la commune de Mont-Saxonnex.
Le Président de la Communauté de cammües Cluses Arve et Montagnes
re frn°20/33 du 24 juillet 2020 portant délégation du
conseil communautaire au pré èree de démarcheà l'obtention de subvention ;
En vue de la réalisation des on du réseaux d'eaux usées chemin du Crézano sur la commune de Mont-Saxonne “
livers) : ‘195 500 € HT
oit 30% du montant total)
Montant des travaux (travaux +
Montant de la subvention deman
Autofinancement du projet : 136 850
DECIDE
Article. 1 : De solliciter l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour un montant de
58 650€ HT pour les travaux cité ci-dessus.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de:
Communes et un extrait en sera affiché à la porte de la 2CCAM.
Fait à Cluses, le 13 septembre 2022
te Préside 5
« Certifié exécutoire »
Télétransmis le; 1-4 SEP, pie
Le Directeux Général des ervices, PE DEBRUYNE
DP39. 22 : Déffiande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux d'extension du réseaux
d'eaux usées chemin du Crézano sur la commune de Mont-Saxonnex.