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Déliberation - Compte%2Badministratif%2B2019%2BCCAS annexe tampon
Déliberation - S36C 6e20101212490
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Verges.
Lien du pdf (Déliberation - S36C 6e20101212490)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
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SAINT-IEAN DE-VERGES E XITa pe d'u registre
des délibérations
DELIBERATION N°51-2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15 présents : 14 votants : 15
LE 9 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DE VERGES dûment convoqué le 5 octobre 2020,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Roger SAUZET, doyen d'âge des
membres du Conseil Municipal
Présents : Daniel AUZIÉ, Jean-Pierre BOVIO, Jérémi BUSSIGNIES, Brigitte FONTAINE, Corinne
GAYRARD, Carole GUICHOU, Ernest JORGE, Monique LAYE, Philippe MUNOZ, Sophie
NAVARRO, Luce RAMEIL, Joëlle SABATIER, Roger SAUZET, Loïc YVON.
Absent excusés : Julie CUMINETTI.
Procurations : Julie CUMINETTI à Luce RAMEIL.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOVIO.
Hs Election du Maire
Monsieur le Président expose :
Le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret, à la majorité absolue (article L.
2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Maire étant élu par et parmi les Conseillers Municipaux, il doit par conséquent remplir les conditions
posées par le Code électoral pour siéger au Conseil Municipal.
Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Le Conseiller Municipal qui n'a pas la
nationalité française ne peut pas être élu maire, ni en exercer temporairement les fonctions, notamment
en cas de suppléance ou de remplacement (article L. 2122-4-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales).
La présidence de l'assemblée est dévolue au plus âgé des membres du Conseil Municipal lorsqu'il s'agit de
la nomination du Maire (article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Maire est élu obligatoirement au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages (articles L. 2122-
7 et L. 2122-7-1).
Monsieur Roger SAUZET, Président, invite les candidats à la fonction de Maire à se déclarer.
Madame Monique LAYE propose sa candidature.
Premier tour de scrutin :
D1-20-17 Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et suivants, L. 2122-7 et suivants, L. 2122-
8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la
majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire.
Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne une enveloppe.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de présents : 14
= Nombre de procurations : 1
= Nombre d’abstentions (conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote) : 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 15
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3
- Nombre de suffrages exprimés : 12
- La majorité absolue est de : 7
A obtenu :
- Madame Monique LAYE : douze (en lettre)
DECIDE :
De proclamer Madame Monique LAYE, Maire de Saint Jean de Verges, celle-ci ayant obtenu la majorité
absolue.
D'approuver en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme joint.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l’acte
Copie certifiée conforme à l'original après dépôt en préfecture 12/10/2020
Et publication ou notification le 12/10/2020
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.
Le Maire,
Monique LAYE
D1-20-17 Département de. Ariias ———
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SAINTIEAN DE-VERGES E xtrait d'u registre
des délibérations
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DELIBERATION N°52-2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15 présents: 14 votants : 15
LE 9 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DE VERGES dûment convoqué le 5 octobre 2020,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Mme Monique LAYE, Maire.
Présents : Daniel AUZIÉ, Jean-Pierre BOVIO, Jérémi BUSSIGNIES, Brigitte FONTAINE, Corinne
GAYRARD, Carole GUICHOU, Ernest JORGE, Monique LAYE, Philippe MUNOZ, Sophie
NAVARRO, Luce RAMEIL, Joëlle SABATIER, Roger SAUZET, Loïc YVON.
Absent excusés : Julie CUMINETTI.
Procurations : Julie CUMINETTI à Luce RAMEIL.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOVIO.
3 Fixation du nombre d’Adjoints au Maire
Madame le Maire expose :
Après l'élection du Maire, le Conseil Municipal procède à l'élection du ou des Adjoints.
Cependant, au préalable, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le nombre de postes
d'Adjoints au Maire à créer (article L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales).
Le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints. Ce nombre ne peut pas excéder 30 % de
l'effectif global de l'Assemblée, soit 4 pour 15 conseillers municipaux. Le nombre d'adjoint au maire ne peut
être inférieur à un.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer 3 postes d’adjoint.
Madame le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer et de se prononcer sur ce
dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 15 voix pour,
DECIDE :
De la création de 3 postes d’adjoint au Maire.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte Copie certifiée conforme à l'original après dépôt en préfecture 12/10/2020
Et publication ou notification le 12/10/2020
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.
D1-20-17 v
€ d é ‘ e
sauvr RDS Veste Extrait du registre des délibérations
DELIBERATION N°53-2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15 présents : 14 votants : 15
LE 9 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DE VERGES dûment convoqué le 5 octobre 2020,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Mme Monique LAYE, Maire.
Présents : Daniel AUZIÉ, Jean-Pierre BOVIO, Jérémi BUSSIGNIES, Brigitte FONTAINE, Corinne
GAYRARD, Carole GUICHOU, Ernest JORGE, Monique LAYE, Philippe MUNOZ, Sophie
NAVARRO, Luce RAMEIL, Joëlle SABATIER, Roger SAUZET, Loïc YVON.
Absent excusés : Julie CUMINETTI.
Procurations : Julie CUMINETTI à Luce RAMEIL.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOVIO.
ES Election des Adjoints au Maire
Madame le Maire expose :
Conformément à l’article L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-8, L. 2122-12 et L. 2122-13 du Code Général
des Collectivités Territoriales, après que le Conseil Municipal se soit prononcé sur le nombre de postes
d'Adjoint au Maire, il y a lieu de procéder à l'élection des Adjoints.
Le Conseiller Municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu Adjoint au Maire, ni en exercer
même temporairement les fonctions.
Conformément à l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection a lieu
selon le mode de scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
La liste doit être paritaire. L'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à
un. La présentation sur liste de manière alternative d’un candidat de chaque sexe est depuis la loi
engagement et proximité de décembre 2019 obligatoire.
Un appel à candidatures est effectué.
Il est constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'Adjoint au Maire est déposée.
Celle-ci est composée de :
1- Jérémi BUSSIGNIES
2- Sophie NAVARRO
3- Roger SAUZET
Premier tour de scrutin :
Le Maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-8, L. 2122-12 et L.
2122-13 et L2122-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder,
au scrutin secret de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne un bulletin.
D1-20-17 Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
= Nombre de présents : 14
= Nombre de procurations : 1
- Nombre d’abstentions (conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote) : O
- Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 15
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3
- Nombre de suffrages exprimés : 12
- La majorité absolue est de : 7
A obtenu :
- La liste conduite par Jérémi BUSSIGNIES : douze voix (en lettres)
DECIDE :
De proclamer Adjoints au Maire de Saint Jean de Verges, les conseillers dont la liste a obtenu la majorité
absolue :
1- Jérémi BUSSIGNIES
2- Sophie NAVARRO
3- Roger SAUZET
D’approuver en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme joint.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte
Copie certifiée conforme à l'original après dépôt en préfecture 12/10/2020
Et publication ou notification le 12/10/2020
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.
Le Maire,
Monique LAYE
ep RTL +
D1-20-17
DÉPARTEMENT
ABELE
ARRONDISSEMENT
Roix..... AVAL
Effectif légal du conseil municipal
ÀS
COMMUNE :
SANT. Genn je NERGÇES
Communes de 1 000
habitants et plus
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par
l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Qualité Fonction! (M. ou Mme ) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Date de la plus récente élection à
la fonction
Suffrages obtenus
par la liste
(en chiffres)
Maire ss LE RON Rennes o3\4e\1349 Sao dela
Premier adjoint OS SERRES RÉ REA nnnnnnne A1\\15 89. 3\.40\ do 40
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l Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.