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Arrêté - AM 2024115 Festivites Fete de la Saint Pierre 30 juin 2024
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024115 Festivites Fete de la Saint Pierre 30 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240402-AM2024115-AR| Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception par
le
préfet :
04/04/2024]
.
Publication : 04/04/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024115
Portant
règlementation
de
la circulation
et autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Fête
de
la Saint
Pierre
- Le 30 juin 2024
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Publiques
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L. 325-1
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L.
113-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L. 511-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- Signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
que
dans
le cadre
de
la fête
de
la Saint-Pierre,
un
apéritif
ouvert
au
public
est
organisé
par
la Commune
le 30
juin
2024
à
12h00
sur
le Quai
Baptistin
Pins
face
à
la
Prud'homie
de
Pêche,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
animations
estivales,
a
lieu
la
procession
de
la
Saint-Pierre
et
que
pendant
toute
la
durée
de
ce
défilé,
il y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
du
public,
mais
aussi
des
participants,
Considérant
que
ladite
manifestation
pourrait
accueillir
plus
de
300
visiteurs,
et
qu'il
convient
d’édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240402-AM2024115-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/04/2024]
Publication :
04/04/2024 Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
à main,
Considérant
qu'il
convient
d'édicter
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
Article
1
: Le
30
juin
2024
à partir
de
8h00
et jusqu'à
la fin
de
la
manifestation,
un
emplacement
du
domaine
public
situé
sur
le
Quai
Baptistin
Pins,
face
à
la
Prud'homie
de
Pêche,
sera
réservé,
tel
qu'indiqué
sur
le
plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
pour
permettre
à
la
Commune
du
Lavandou
d'organiser
un
apéritif
ouvert
au
public
à 12h00.
Article
2
: Le
30
juin
2024
entre
11h30
et
12h00,
la
circulation
sera
provisoirement
interrompue
sur
les
voies
et
places
publiques
ci-après
listées,
tel
qu’indiqué
sur
le
plan
n°2
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
afin
de
sécuriser
le
passage
de
la
procession
de
la
Saint
Pierre
:
- Départ
: Eglise
Saint-Louis
- Rue
Patron
Ravello
- Place
Ernest
Reyer
- Quai
Gabriel
Péri
- Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
- Quai
Baptistin
Pins
- Arrivée
: Quai
des
Iles
d'Or.
Article
3 :
Afin
de
limiter
les
risques
d'accident,
la
procession
sera
encadrée
par
les
services
de
Police
Municipale,
et
en
cas
de
besoins,
des
services
de
Gendarmerie,
qui
réguleront
la
circulation
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
de
la
procession.
Article
4 : La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures.
Article
5
: Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
et
la
mise
en
place
de
la
zone
temporairement
réglementée,
il sera
procédé
à sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à
ses
risques
et
périls.
Article
6
:
Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le
périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à procéder
à
la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à
leur
fouille »,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation.
Article
7 : Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
». Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240402-AM2024115-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/04/2024]
Publication :
04/04/2024
Article
8 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 2
avril
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
4 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
O
083-218300705-20240402-AM2024115-AR
|
\CN
À
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 04/04/2024]
Publication
: 04/04/2024
FETE
DE
LA SAINT-PIERRE
Dimanche
30 juin 2024
Occupation du Domaine Publie :
30 juin à partir de 8h jusqu'à la in de la manifestation Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240402-AM2024115-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 04/04/2024]
Publication
: 04/04/2024 mn
L'RCRME<
LR \
>
AS
AN
FETE DE LA SAINT-PIERRE
A
Dimanche
30 Juin
2024
|
Départ
de
la
procession
: 11h30
Ke
e
MParcours
de
la procession”?
Fe
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