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Arrêté - AM 2024136 Festivites Fete de la Musique le 21 JUIN 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024136 Festivites Fete de la Musique le 21 JUIN 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240411-AM2024136-AR| Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception par
le
préfet :
15/04/2024]
il
d
Publication :
16/04/2024
Vi
le
du
Lavan
OÙ
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024136
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public -
Interdiction
du
stationnement
et mesures
de
sécurité
spécifiques
Fête
de
la Musique
- 21
juin 2024
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L. 113-2,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
ses
articles
L. 511-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
l'arrêté
municipal
n°202497
du
19
mars
2024
portant
mesures
de
stationnement
payant
sur
les
voies,
places
et
parkings
situés
en
Centre-Ville
du
Lavandou,
Considérant
que
la Ville
du
Lavandou
organise
la Fête
de
la Musique,
le 21
juin
2024,
Considérant
que
ladite
manifestation
accueillera
plus
de
300
spectateurs
et
visiteurs,
et
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
des
emplacements
sur
l'emprise
du
domaine
public
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
soirée,
1/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240411-AM2024136-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/04/2024]
Publication :
16/04/2024
ARRETE
Article
1
: Afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
de
la
Fête
de
la
Musique,
le
21
juin
2024,
dans
le
Centre-Ville
du
Lavandou,
la
Commune
se
réserve
l'occupation
d’emplacements
du
domaine
public
communal,
tels
que
figurés
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
aux
horaires
et
lieux
suivants :
De
12
h00 à la fin
de
la manifestation
:
5
Terrains
de
pétanque
- Quai
Gabriel
Péri,
au
droit
de
l'Ecole
de
Voile
Municipale,
et
de
17h00
jusqu'à
la fin
de
ma
manifestation
:
-
Placette
et 1“
terrain
de
pétanque
devant
la fontaine
du Jumelage,
Quai
Gabriel
Péri, -
Parvis
de
l'Hôtel
de
Ville,
-
Place
Argaud.
Article
2 : Le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
y compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
sera
interdit
sur
un
emplacement
correspondant
à
cinq
places
de
parking,
situé
Quai
Gabriel
Péri,
au
plus
près
des
terrains
de
pétanque,
le
21
juin
2024
de
12h00
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation,
afin
de
permettre
le
stationnement
des
véhicules
des
musiciens,
tel
que
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal.
Article
3 : Dans
l'hypothèse
où
un
stationnement
gênant
perturberait
l'organisation
de
cette
manifestation,
il sera
procédé
à
l'enlèvement
de
tout
véhicule
et
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à ses
risques.
Article
4 : La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant.
Article
5
:
Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le
périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
« à procéder
à
la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à
leur
fouille »,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
7 : Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
8 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
11
avril
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi À
2/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240411-AM2024136-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/04/2024]
Publication
: 16/04/2024