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Arrêté - AM 2023166 Festivites Fete de la Musique le 21 JUIN 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023166 Festivites Fete de la Musique le 21 JUIN 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française - Département
du var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/05/2023
Publication :
11/05/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LC/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023166
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public -
Interdiction
de
la circulation,
du
stationnement
et mesures
de
sécurité
spécifiques
Fête
de
la Musique
- Le 21
juin 2023
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
que
la Ville
du
Lavandou
organise
la Fête
de
la Musique,
le 21
juin
2023,
Considérant
que
ladite
manifestation
accueillera
plus
de
300
spectateurs
et
visiteurs,
et
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
des
emplacements
sur
l'emprise
du
domaine
public
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
soirée,
ARRETE
Article
1
: Afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
de
la
Fête
de
la
Musique,
le
21
juin
2023,
dans
le
Centre-Ville
du
Lavandou,
la
Commune
se
réserve
l'occupation
des
emplacements,
tels
que
figurés
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
de
12h00
jusqu'à
la fin
de
la
manifestation
et
situés
:
-__
Table
d'Orientation,
Face
à l'établissement
« Le
Calypso
»
-__
Terrains
de
Boules
- Quai
Gabriel
Péri
-_
«Place
Argaud
»
1/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230510-AM2023166-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/05/2023
Publication :
11/05/2023
Article
2
: La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant
la présente
règlementation.
Article
3
:
Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le
périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à procéder
à
la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à
leur
fouille »,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la manifestation.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5 : Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
6 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
10
mai
2023
Le
Maire
Gil Bernardi
T1
2/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230510-AM2023166-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/05/2023
Publication
: 11/05/2023
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Pi
mn
4
fête de La Musique -21 juin 2023
Occupation
da Donne
Pube
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à partie de
12h