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Déliberation - liste deliberations 06 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-sur-Arve.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 06 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
Lors de la séance du :
JEUDI 6 FEVRIER à 20H
N° 01/02/25 : Soutien à l’Association d'élèves du Lycée Professionnel Agricole « Elevage Contamine » - attribution d’une subvention pour l’organisation d’un voyage pédagogique — Approuvée à l’unanimité
N° 02/02/25 : Aide à l’acquisition de cycles — signature d’une convention d’attribution — Approuvée à l’unanimité
N° 03/02/25 : Aide à l’acquisition de cycles — reconduction du dispositif - attribution de subventions 2025 — Approuvée à l'unanimité
N° 04/02/25: Signature d’un contrat avec l’Association « Un Rêve d’Abeilles » pour l'installation et la gestion d’un rucher communal — Approuvée à l’unanimité
N° 05/02/25 : Décision relative à la non-réalisation d’une évaluation environnementale à la suite de l’avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Auvergne- Rhône-Alpes sur le projet de modification n°2 du PLU — Approuvée à l'unanimité
N° 06/02/25 : Marchés Publics — Réhabilitation et extension de l’Ancienne Poste — Signature de l’avenant n°1 au contrat de Maîtrise d’Œuvre — Approuvée par 11 voix POUR et une voix CONTRE (M. David ANCRENAZ)
N° 07/02/25 : Marchés Publics — Rénovation et remise aux normes des différents plateaux intérieurs du Château de Villy — Signature de l’avenant n°1 et affermissement de tranches optionnelles du marché de Maîtrise d’Œuvre — Approuvée à l’unanimité
N° 08/02/25: Projet de requalification et de sécurisation de RD903 entre l’A40 et l’échangeur des Chasseurs — Avis du Conseil Municipal sur le projet et sur le dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Enquête Publique - Approuvée à l’unanimité
Le Maire,
Aline WATT CHEVALLIER