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Déliberation - Liste delib 20240328
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Contamine-sur-Arve.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 20240328)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
Lors de la séance du :
JEUDI 28 MARS 2024 à 20H
N° 01/03/24 : Affectation des résultats 2023 — Approuvée à l’unanimité
N° 02/03/24 : Vote des taux des taxes locales 2024 — Approuvée à l’unanimité
N° 03/03/24 : Adoption du Budget Primitif 2024 — Approuvée à l’unanimité
N° 04/03/24 : Subventions aux associations pour l’année 2024 - Approuvée à l’unanimité
N° 05/03/24 : Signature du contrat d’engagement pour l’organisation d’une séance de cinéma — Approuvée à l’unanimité
N° 06/03/24 : Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle — Approuvée à l'unanimité
N° 07/03/24 : Convention portant mise à disposition de personnel dans le cadre de missions d’Etat-Civil entre les communes d’Ayze et de Contamine-sur-Arve — Approuvée à l’unanimité
N° 08/03/24 : Approbation de la convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Agricole pour la réalisation de projets et de chantiers pédagogiques — 2024-2026 - Approuvée à l’unanimité
N° 09/03/24 : Demande de subvention auprès des services de l’Etat — Dotation de solidarité au titre des évènements climatiques — Approuvée à l’unanimité
N° 10/03/24 : Autorisation de dépôt d’un permis de construire — Réhabilitation et extension de l’Ancienne Poste — Approuvée à l’unanimité
N° 11/03/24 : Autorisation de dépôt d’un permis de construire temporaire — Relogement du commerce durant les travaux de l’ Ancienne Poste — Approuvée à l’unanimité
N° 12/03/24 : Autorisation de dépôt d’une autorisation de travaux — Modification du classement ERP de la Conciergerie — Approuvée à l’unanimité
N° 13/03/24 : Constitution d’un groupement de commande pour l’accord-cadre à bons de commande relatif au transport des élèves du primaire et de leurs accompagnateurs à destination du centre nautique intercommunal entre les communes d’Ayze, Bonneville, Brison, Contamine-sur-Arve, Marignier et Vougy — Approuvée à l’unanimité
N° 14/03/24 : Mutualisation de moyens - Constitution d'un groupement de commande permanent dans le domaine des prestations de téléphonie fixe, mobile et internet — Approuvée à l’unanimité
N° 15/03/24 : Mutualisation de moyens — Avenant n°1 à la convention de groupement de commande pour l'accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de prestations techniques et d'assistance à projet entre les communes de Bonneville et de Contamine-sur- Arve et la Communautés de Communes Faucigny Glières (CCFG) — Approuvée à l’unanimité
Le Maire,
Aline WATT CHEWAL