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Déliberation - liste delib 20260115
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamine-sur-Arve.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 20260115)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
Lors de la séance du :
JEUDI 15 JANVIER 2026 20H
N° 01/01/26 : Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Contamine-sur-Arve — Approuvée à l’unanimité
N° 02/01/26 : Information du Conseil — Projet du Conseil Départemental de passerelle piétons/cycles sur l’Arve sur les communes de Scientrier, Nangy et Contamine-sur-Arve, avec raccordements à la Véloroute Léman-Montblanc —- Approuvée à l’unanimité
N° 03/01/26 : Cession foncière au profit du Conseil Départemental dans le cadre du projet de requalification de la RD903, de l’A40 au carrefour des chasseurs — Approuvée à l’unanimité
N° 04/01/26 : Convention portant mise à disposition de personnel dans le cadre de missions de comptabilité entre le Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe et la commune de Contamine-sur-Arve — Approuvée à l’unanimité
N° 05/01/26 : Mandat au CDG74 pour le lancement d’une consultation pour un Contrat d’Assurance des Risques Statutaires 2027 — 2030 — Approuvée à l’unanimité
N° 06/01/26 : Mandat au CDG74 pour le lancement d’une consultation pour une convention de participation Prévoyance 2027-2032 — Approuvée à l’unanimité
N° 07/01/26 : Réduction exceptionnelle du tarif d'emplacement pour les camions magasins durant les travaux d'aménagement du Cœur de Village — Approuvée à l’unanimité
N° 08/01/26 : Approbation du Projet Alimentaire Territorial de la CCFG pour la période 2025-2030 et signature de la convention pluriannuelle d’objectif et de partenariat — Approuvée à l’unanimité
N° 09/01/26 : Soutien à l’ Association d’élèves du Lycée Professionnel Agricole « Elevage Contamine » - attribution d’une subvention pour l’organisation d’un voyage pédagogique — Approuvée à l’unanimité
Le Maire,
Aline WATT CHEVALLIER