Procès Verbal - pv 2026.05.21

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Procès Verbal - pv 2026.05.21 Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Maulévrier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2026.05.21)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Éducation, =R

Procès-verbal de la réunion

du Conseil municipal du Jeudi 21 mai 2026

Date de convocation : 13 mai 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette

commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil Municipal ; en session ordinaire,

sous la présidence de Monsieur LOCHU Yannick, Maire.

Présents :

M. Yannick LOCHU, Maire,

M. Laurent FONTENEAU, Mme Carine MERLIERE, M. Laurent AUDOUIT, Mme Stéphanie BROUSSEAU, M. Emmanuel GODINEAU, Mme Frédérique FERNANDEZ-PEAN, M. Jérémy COUTANT, Mme Christelle HERISSET, M. Stéphane VIAU, Mme Laurence GODET, M. Philippe GRIGNOU, Mme Lise PINEAU, M. Henri-François GUILLET, M. Frédéric CHEVRIER, M. Serge BELAUD, Mme Delphine DESCOTIS, M. Ismaël CHAMPION, Mme Justine DEVANNE, Conseillers municipaux.

Absents Excusés :

Mme Patricia GABORIAU donne pouvoir à Mme Carine MERLIERE Mme Suzy BOISSINOT donne pouvoir à M. Laurent FONTENEAU

Mme Aline VIGNERON donne pouvoir à Mme Stéphanie BROUSSEAU M. Xavier MANCEAU donne pouvoir à M. Laurent AUDOUIT

Nombre de membres :

En exercice : 23

Présents: 19

Représentés : 4

Votants : 23

Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal

nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après

avoir suggéré, ce qui a été approuvé à l’unanimité, de confier le secrétariat de la séance de conseil

municipal à M. Jérémy COUTANT, M. le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :

AFFAIRES GÉNÉRALES

Désignation des membres de la CCID

Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales - modification

Création du Groupe Transversal Communication et désignation des membres

Règlement intérieur du conseil municipal

SIEML - Assurances : Avenant n°1 à la convention pour l’accueil d'équipements techniques

Décisions du Maire VYNNNYNN

Page 1 sur 17Il- FINANCES

Vote subvention exceptionnelle Ecole maternelle Victor Hugo

Vote des subventions 2026 aux Etablissements scolaires, associations et divers organismes

SIEML: Fonds de concours — Travaux réparation du réseau E.P. n°X-95-2 (rue Cossin de

Belletouche)

VV Y

i- RESSOURCES HUMAINES

> Création d’un poste non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité

> CNAS (Comité National d'Action Sociale) — Désignation d’un délégué agent et d’un représentant élu de la commune de Maulévrier

> Autorisation de signature du projet de convention d’une Période de Préparation au Reclassement (PPR)

> Convention de mise à disposition d'agents administratifs de la commune de MAULEVRIER au profit du CCAS de MAULEVRIER

IV- URBANISME — PATRIMOINE BATI

> 4 Dossiers Charte de Qualité Patrimoine Bâti

V- INFORMATIONS DIVERSES

> Délégation de l'Article L 2122-22-15° du Code Général des Collectivités Territoriales —

Renonciation à acquérir des immeubles dans le cadre du Droit de Préemption Urbain Rapport

au Conseil Municipal

> Date des prochains Conseil municipaux

En complément à cet ordre du jour, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d'accepter

d'inscrire un point supplémentaire : la désignation de M. Ismaël CHAMPION en qualité de membre de la commission Aménagement durable (dont urbanisme) et environnement.

Aucun membre du Conseil municipal ne s’y opposant, le point est ajouté à l’ordre du jour.

‘APPROBATION DU PROCÈS-VÉRBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Avril 2026

Monsieur le Maire soumet à l'approbation de l’assemblée, le procès-verbal de la réunion du 16 avril

2026.

Ce document est alors adopté à l’unanimité des 23 votants.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 avril 2026

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée, le procès-verbal de la réunion du 23 avril

2026.

Ce document est alors adopté avec 22 voix POUR et 1 ABSTENTION.

Page 2 sur 17DÉLIBÉRATION 2026-42 — DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES

IMPOTS DIRECTS

Les collectivités locales perçoivent les produits de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti

et de la taxe sur le foncier non bâti. Ces impôts sont calculés à partir des valeurs locatives cadastrales,

déterminées par les services de l’Etat.

Chaque année se réunit une Commission Communale des Impôts Directs (CCID), instance

consultative qui met en relation l’administration fiscale et les représentants des contribuables de la

commune. Le rôle de la CCID est d'émettre des avis sur ces valeurs locatives cadastrales et d’en

assurer leur mise à jour régulière. La Commission se réunit une fois par an.

La CCID est composée de 9 membres dans les communes de plus de 2000 habitants :

- Le maire ou l'adjoint délégué, président

- 8 commissaires

Les 8 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur régional des

finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Les commissaires doivent être :

- âgés de plus de 25 ans,

- de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’union européenne,

- jouir de leurs droits civils,

- inscrits sur les rôles d'imposition de la commune,

- intéressés et/ou compétents en matière d'impôts directs locaux.

La liste des trente-deux contribuables ainsi dressée est transmise à la Direction Régionale des

Finances Publiques, dans les 2 mois suivant l’installation du conseil municipal (c'est-à-dire le 21 mai)

qui procède à la désignation des 16 commissaires.

Cependant, à ce jour, 27 personnes seulement ont accepté de poser leur candidature.

Aussi,

> Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

> Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts,

> Vu le courrier de la Direction Départementale des Finances Publiques en date du 30 mars 2026,

> Considérant la nécessité de constituer une nouvelle Commission Communale des Impôts

Directs,

> Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur

départemental des finances publiques, à l'établissement d'une liste de contribuables

comportant seize noms pour les membres titulaires et seize noms pour les membres

suppléants, parmi lesquels seront désignés les huit membres titulaires et huit membres

suppléants de la Commission Communale des impôts Directs,

> Considérant le refus de certains contribuables évoqués lors de la réunion du Conseil

municipal du 16 avril dernier, de siéger à cette commission,

> Vu la confirmation des services de l'Etat nous invitant à déposer la liste des candidats, même

si celle-ci ne comporte pas les 32 noms,

Page 3 sur 17Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des 23 votants :

° approuve la présentation de la liste ci-dessous, au Directeur Départemental des

Finances Publiques :

FONTENEAU laurent COUTANT Jérémy

MERLIERE Carine BELAUD Serge

AUDOUIT Eaurent DESCOTIS Delphine

BROUSSEAU Stéphanie AUDOUIT Elise

GODINEAU Emmanuel CHAMPION Ismaël

GABORIAU Patricia GUILLOTEAU Mélanie

GODET Laurence POUPET Nathalie

GUILLET Henri-François DECRON Nicolas

CHEVRIER Frédéric FORTIN Bruno

HERISSET Christelle GODINEAU Laurène

MANCEAU Xavier PAPILLON Justine

VIAU Stéphane

FERNANDEZ-PEAN Frédérique

GRIGNOU Philippe

VIGNERON Aline

PINEAU Lise

e autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.

DÉLIBÉRATION 2026-43 — DÉSIGNATION DES MÉMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - MODIFICATION

Les membres des commissions de contrôle des listes électorales sont nommés par arrêté du préfet,

pour une durée de 6 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7 du

code électoral). Le maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux

travaux de la commission.

Sa composition est rendue publique par affichage de l'arrêté sur les panneaux officiels d'informations

municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe. Le secrétariat est assuré

par les services municipaux.

Comme la désignation des membres est réglée par l'article L.19 du code électoral et est arrêtée par le

préfet, les communes n'ont pas à délibérer.

Pour rappel, le conseil municipal avait désigné lors de sa séance du 16 avril dernier, Monsieur Yannick

LOCHU, Madame Patricia GABORIAU, Madame Suzy BOISSINOT, Madame Delphine DESCOTIS et

Madame Justine DEVANNE.

Cependant, la commission de contrôle dans les communes de plus de 1000 habitants est composée de

cinq conseillers municipaux hormis le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers

municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

C'est pourquoi, Monsieur Jérémy COUTANT et Madame Lise PINEAU se proposent d'intégrer la

commission de contrôle des listes électorales, en lieu et place de Monsieur Yannick LOCHU, Maire et

Madame Patricia GABORIAU, adjointe.

Page 4 sur 17Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 23 votants :

e valide la liste ainsi complétée qui sera transmise au Préfet,

e autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant.

DÉLIBÉRATION 2026-44 - CRÉATION DU GROUPE TRANSVÉRSAL « COMMUNICATION » ET:

DÉSIGNATION DES MEMBRES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’il est nécessaire de créer un groupe

transversal à la communication.

En effet, la volonté d'accorder une importance capitale en matière de communication auprès de la

population a été un élément prépondérant dans la campagne électorale.

La désignation des membres est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à

l'unanimité de ne pas y procéder.

Mesdames Lise PINEAU, Frédérique FERNANDEZ PEAN, Suzy BOISSINOT, Aline VIGNERON et Messieurs

Philippe GRIGNOU et Stéphane VIAU, se portent candidats pour composer cette nouvelle commission.

Aussi,

> Vu l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

> Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

> Considérant que, le Conseil Municipal fixe librement le nombre des Commissions

permanentes, le nombre de conseillers municipaux qui les composent, ainsi que la durée de

leurs mandats au sein des Commissions ;

> Considérant qu'il y a lieu de créer le groupe transversal communication et de procéder à

l'élection des membres la composant;

Ce groupe de travail constitué d’au moins un membre de chaque commission permanente, sera chargé

de suivre et élaborer les actions suivantes : Bilan des outils/dispositifs de communication en place

Réseaux sociaux - Organisation et stratégie - Communication interne/externe.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 23 votants :

e valide la création de ce groupe de travail qui sera composé des 6 candidats annoncés,

e autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.

DELIBÉRATION 2026-45 — RÈGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal

établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation.

> Vu l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

> Vu la communication d’un projet de règlement intérieur aux membres du Conseil municipal

lors de la séance du 16 avril 2026 ;

> Vu la proposition de Monsieur le Maire, de communiquer avant la fin avril, les observations

éventuelles des conseillers municipaux ;

> Vu qu'aucun commentaire ni aucune observation n’ont été formulés dans les délais impartis ;

Page 5 sur 17Ce règlement fixe notamment :

. les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires,

° les règles de présentation et d'examen, ainsi que la fréquence des questions orales,

° les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

A ce propos, Monsieur le Maire évoque l’organisation budgétaire proposée :

- la préparation d’un débat d'orientation budgétaire qui serait présenté en février 2027,

- le vote du Budget Primitif 2027, de la fiscalité, et de l'affectation des résultats de

l’année antérieur en mars 2027.

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) n’est pas un acte obligatoire à Maulévrier, puisque commune

de moins de 3.500 habitants, mais le souhait de la municipalité est de pouvoir utiliser cet outil pour une

meilleure orientation budgétaire sur le mandat.

Il rassemblera ainsi des données nationales, régionales, départementales et communales, permettant

ainsi d'adapter une estimation budgétaire cohérente.

De même, le vote du BP {Budget Primitif) en mars de l’année N, semble présenter plus d'avantages

qu’un vote en décembre N-1.

En effet, en mars, les résultats financiers de l’année précédente sont connus, et les élus pourront

s'appuyer sur des données réelles pour prévoir leur budget annuel.

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des 23 votants :

e adopte le règlement intérieur du conseil municipal présenté,

e autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.

DÉLIBÉRATION 2026-46 — SIÈML — ASSURANCE DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES DU CTM:

> Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2241-1, L5711-1 et

suivants ;

> Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

> Vu le projet d'implantation de panneaux photovoltaïques sur le toit du Centre Technique

municipal ;

> Vu les études menées, et le choix de l'accompagnement du SIEML pour la réalisation de ce

projet;

> Vu la convention initiale pour l'accueil d'équipements techniques, conclue entre le

propriétaire (SIEML) et l'occupant (la Commune) le 26/02/2026 ;

Il est proposé un avenant n°1 à la convention initiale, pour prendre en compte une clause de

renonciation à recours réciproque, ceci afin que le propriétaire (SIEML) puisse assurer la future

centrale photovoltaïque située sur le toit du centre technique municipal. Avenant qui prendra effet à

compter de la date de sa signature par l’ensemble des représentants.

Page 6 sur 17Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 23 votants :

e valide l’avenant n°1 à la convention pour l'accueil d'équipements techniques sur le

toit du centre technique municipal,

e autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.

DÉCISIONS PU MAIRE TL anse

2026-20 Convention de mise à disposition de l’espace d’exposition au profit de M. Dominique

GUEDON, artiste peintre (du 31.03 au 09.04.2026)

2026-21 Convention de mise à disposition de l’espace d’exposition au profit de M. Hubert

MURIER, photographe (du 16.04 au 23.04.2026)

2026-22 Convention de mise à disposition de l’espace d’exposition au profit de Mme Martine

METAYER GAUTIER, sculptrice (du 30.04 au 10.05.2026)

2026-23 Convention de mise à disposition de l’espace d'exposition au profit de M. Dominique

GUEDON, artiste peintre (du 30.04 au 10.05.2026)

2026-24 Mise à disposition du minibus au profit de l'association Basket le 09.05.2026

2026-25 Convention de mise à disposition de l’espace d'exposition au profit de Mme Martine

TISSOT, dentellière {du 12.05 au 17.05.2026)

2026-26 Convention de mise à disposition de l’espace d’exposition au profit de M. Didier

ALBERT, sculpteur et Mme Colette BOUDAUD), artiste peintre (du 12.05 au

27.05.2026)

2026-27 Convention tripartite de transfert de prêts entre la SCIC d'HLM GAMBETTA, la SAHLM

MANCELLE HABITATION et la Commune de MAULEVRIER

DÉLIBÉRATION 2026-47 — VOTE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ÉCOLE VICTOR HUGO

L'école publique Victor Hugo sollicite une subvention de 500 €, pour aider au financement de l'achat

de jus de fruit, dont un verre est distribué chaque matin, aux enfants des classes de maternelle.

Madame FERNANDEZ PEAN s'étonne de ce principe au sein de l’école, un verre de jus de fruit

représentant 4 carrés de sucre.

Il est précisé qu'il s’agit de la dernière année, puisque l'école a décidé d’arrêter, dès l’année prochaine,

ce principe.

> Vu que cette subvention était prise en charge par le budget de la Caisse des écoles,

> Vu que la Caisse des écoles a été mise en sommeil pour une durée de 3 ans, et que par

conséquent les dépenses et recettes de ce budget ont été transférés sur celui de la commune,

Le conseil municipal, après délibération et à lunanimité des suffrages exprimés: 20 Pour- 3

Abstentions :

e valide la demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €,

e autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.

Page 7 sur 17DÉLIBÉRATION 2026-48 — VOTE DES SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET AUTRES {ORGANISMES — ANNÉE 2026

> Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;

> Vu la loiL2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que l'attribution des

subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget;

> Vu l'obligation réglementaire de participer aux frais de fonctionnement des établissements

maternels et primaires privés (OGEC) ;

> Vu les demandes de subvention annuelle déposées en mairie par les établissements scolaires ;

> Vu les propositions de la commission « vie scolaire — périscolaire, Enfance et Jeunesse », qui a

pris connaissance de l’ensemble de ces demandes ;

Ilest proposé le versement des subventions suivantes :

Commentaires et observations 2025 2026

APEL : Collège 7.35 € X 151 élèves maulévrais 1 109.85€ 1 109.85€

APEL : St Joseph 7.35 € X 200 élèves maulévrais 1 499,40€ 1 470.00€

APE : Ecole Victor Hugo 7.35 € X 76 élèves maulévrais 632,10€ 558.60€

Association sportive Collège 100,00€ 100.00€

OGEC St Joseph 2024/2025 : 2025/2026

Primaire : 531.57€*102 élèves Primaire : 466.20€*124 élèves 242 813.65€ 197 433.53€

Maternelle : 1848.96€*102 élèves | Maternelle : 1855.25€*76 élèves

Il'est demandé à quoi correspond les 7.35€ et depuis combien de temps, ce montant de participation

est alloué ?

Il est répondu que ce montant unitaire est le même depuis plusieurs années, et basé sur aucun critère

particulier.

Une réflexion devra être menée par la commission pour l’année prochaine, sur ce tarif.

Concernant la participation OGEC, la baisse conséquente de la subvention annuelle est liée au mode de

calcul.

Il a été effectivement constaté que les enfants des classes de CP, de chaque établissement, ont été

intégrés au calcul du coût des maternels et non des primaires.

Une rectification a donc eu lieu cette année.

Monsieur le Maire précise qu'il serait éventuellement possible de prévoir une rétroactivité de deux ans

avec un lissage sur plusieurs années, pour le remboursement du trop-perçu par lOGEC.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 23 votants :

e valide le versement des subventions proposées,

e ne souhaite pas appliquer de rétroactivité de la subvention OGEC,

e autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.

Page 8 sur 17DÉLIBÉRATION 2026-49 — VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNÉE 2026

En l'absence de Madame GABORIAU, la présentation des propositions de subvention est assurée par

Monsieur COUTANT.

Ilexplique que pour cette année, les membres de la commission « vie associative et sports » ont essayé

de prendre en compte plusieurs éléments pour redistribuer les subventions aux associations qui ont

déposé une demande.

Les critères principaux : nombre de licenciés et appartenance à une fédération, animations prévues

dans l’année, nombre de salariés, les motivations et le dynamisme des associations et enfin la

trésorerie.

Concernant les trésoreries, certaines sont autosuffisantes au vu du montant détenu, mais pas toujours

déclaré dans la demande de subvention.

Cette méthode de calcul sera affinée pour l’année prochaine.

Les propositions sont donc les suivantes :

ASSOCIATIONS _ Montant 2026

JA Basket

USTM

JA Volley

Pétanque

West Country

VTT Les Mollets Vrillés

Badminton Club Maulévrais

Perche Maulévraise

Vélo club Maulévrais

Lire et Délire

Harmonie

Cardinal Luçon

Carisport

Union Ancien Combattants

Ça Commence par Nous

> Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;

> Vulaloit 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que l'attribution des

subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;

> Vules demandes de subvention reçues des associations locales ;

> Vules propositions de la commission « vie associative et sports » ;

Page 9 sur 17Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des 23 votants :

e valide le versement des subventions proposées,

e autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant.

DÉLIBÉRATION 2026-50 — SIÈML: FONDS DE CONCOURS PÔUR DES TRAVAUX DE RÉPARATION DU RÉSEAU E.P, - DEV192-26-381 (RUE COSSIN DE BELLETOUCHE)

> Vu l'article L5212-26 du CGCT ;

> Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les

conditions de mise en place d'un fonds de concours ;

> Vules délibérations concordantes du SIEML et de la Commune de MAULEVRIER ;

> Considérant que le remplacement du coffret électrique encastré Rue Cossin de Belletouche

est nécessaire ;

Devis 192-26-381

Le coût des travaux s'élève à 510,69€ net de taxe.

Le taux du fonds de concours est de 75 %

Le montant à verser au SIEML est de 383,02€ net de taxe.

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des 23 votants :

° approuve le montant du fonds de concours et le devis présentés pour l'opération

DEV.192-26-381 pour le remplacement du coffret électrique Rue Cossin de

Belletouche, d’un montant de 383,02€ net de taxe,

. autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s'y rapportant.

DÉLIBÉRATION 2026-51 — CRÉATION D'UN POSTE NON PERMANENT POUR ÜN ACCROÏSSEMENT. SAISONNIER D'ACTIVITÉ

La réglementation oblige aujourd’hui les collectivités, souhaitant disposer de postes non permanents

pour accroissement temporaire d'activité, d’acter par délibération, l’accord du conseil municipal, tous

les 6 mois, la règle étant que ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une

même période de 12 mois consécutive.

C'est pourquoi le Maire propose à l’assemblée de prévoir la création d’un poste supplémentaire

contractuel, dans le grade d’Adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour

faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au Centre Technique Municipal, pour

une période de 6 mois, à compter du 1er juin 2026.

L'agent assurera donc des fonctions d’Adjoint technique territorial à temps complet.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement,

soit au grade d’Adjoint technique territorial échelle 1 - échelon 1.

Monsieur le Maire précise en l'occurrence, qu'il s’agit du renouvellement d’un contrat saisonnier qui se

termine au 31 mai, mais qui doit être prolongé pour les besoins du service.

Page 10 sur 17Monsieur Stéphane VIAU souhaiterait avoir des précisions quant à l’organisation des services

techniques, et notamment savoir pourquoi autant de saisonniers sont recrutés et pour quelle durée ?

Il est expliqué que cette année, 5 emplois saisonniers ont été créés pour les besoins d'entretien des

espaces verts et l’organisation ou la participation aux manifestations estivales.

Au-delà de cette organisation et des besoins actuels, le recrutement de 5 saisonniers permet également

d'anticiper sur un manque de personnel au niveau de l’équipe de titulaires avec :

$ 1 agent muté dans une commune voisine en mai 2026,

Ÿ 1 agent souhaitant mettre fin à sa période de stage au 30 juin 2026,

$ 1 agent qui après plusieurs mois d'arrêt de travail vient de reprendre son activité

professionnelle, maïs avec des prescriptions médicales temporaires à respecter.

Une autre solution consisterait à faire intervenir des entreprises extérieures, mais uniquement pour des

interventions bien définies (tonte, élagage, ….), les entreprises ne souhaitant pas intervenir sur du

désherbage simple.

A ce propos, Monsieur COUTANT relève qu'il faudrait sans doute revoir les méthodes de travail au

niveau des espaces verts.

Il a pu, en effet, constater que certaines pratiques employées n'étaient pas bien adaptées.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés : 20 Pour - 3

Abstentions

e approuve la création d'un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier

d'activité sur le grade d’Adjoint Technique Territorial, catégorie C, pour l'entretien des

espaces verts et autres missions des services techniques, à compter du 1er juin 2026

pour une période de 6 mois,

e autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.

DÉLIBÉRATION 2026-52 - CNAS (COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE) : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT LE COLLEGE DES ÉLUS, D'UN DÉLÉGUÉ AGENT ET D'UN DÉLÉGUÉ AGENT

SUPPLÉANT REPRÉSENTANT LE COLLEGE DES BÉNÉFICIAIRES

Il'est rappelé aux conseillers municipaux qu’en adhérant au CNAS, la commune a choisi de mettre en

place une politique d'action sociale en direction de ses personnels conformément aux dispositions de

la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qui confient à chaque

assemblée délibérante le choix du type d’actions et de dépenses engagées pour la réalisation de

prestations en direction des agents municipaux (aide sociale, aide aux loisirs).

Suite au renouvellement des instances municipales, le CNAS invite le conseil à procéder à la

désignation des délégués locaux du CNAS au sein de la Collectivité :

Ÿ 1 délégué représentant les élus : désigné parmi les membres du conseil municipal

$ 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant représentant les agents : issu de la liste des

bénéficiaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;

Considérant la mise en place d’une politique d’action sociale en direction de ses personnels ; VV YV

Page 11 sur 17Ilest proposé de désigner :

B Monsieur Yannick LOCHU, en qualité de délégué élu,

& Madame Amandine CHAMBARAUP, en qualité de délégué agent (service Ressources

Humaines)

& Madame Mélanie SAUCET, en qualité de délégué agent suppléant (service comptabilité)

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 23 votants :

e approuve la liste des représentants élu et agents au CNAS, ci-dessus,

e autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.

DÉLIBÉRATION 2026-53 - AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROJET DE CONVENTION D'UNE PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT

> Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.826-2 et L.826-7,

> Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985, modifié, relatif au reclassement des

fonctionnaires territoriaux inaptes à l’exercice de leurs fonctions,

> Vu l’article 9 de lordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions

relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail

dans la fonction publique créant l’article 85-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

relative à la fonction publique territoriale ;

> Vu le Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au

reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs

fonctions. Ce décret modifie et complète le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au

reclassement des fonctionnaires territoriaux inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;

> Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique ;

M. le maire expose au conseil qu’en complément de la procédure de reclassement prévue par le

décret susvisé, le fonctionnaire a droit à une période de préparation au reclassement (PPR).

Cette PPR concerne, selon l'article L.826-2 du code général de la fonction publique :

« Le fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions a droit à une période de préparation au

reclassement, avec maintien du traitement, pendant une durée maximale d'un an. Cette période est

assimilée à une période de service effectif.

Par dérogation, le fonctionnaire à l'égard duquel une procédure tendant à reconnaître son inaptitude

à l'exercice de ses fonctions a été engagée, a droit à la période de préparation au reclassement

mentionnée au premier alinéa. »

La PPR a pour objet :

- de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour l'occupation de nouveaux

emplois publics compatibles avec son état de santé, s'il y a lieu en dehors de sa collectivité ou

son établissement public d'affectation.

- _ d’accompagner la transition professionnelle du fonctionnaire vers le reclassement.

Cette période peut être effectuée dans la collectivité d'affectation, ou une autre administration.

Page 12 sur 17La période de préparation au reclassement peut comporter (dans l'administration d'affectation de

l'agent ou dans toute administration ou établissement public mentionné à l'article L.2 du code général

de la fonction publique) des périodes :

- de formation, d'observation, de mise en situation sur un ou plusieurs postes.

La PPR repose sur l'établissement par convention d’un projet qui définit :

- le contenu même de la préparation au reclassement,

- les modalités de mise en œuvre de la PPR,

- la durée au-delà de laquelle l’intéressé présente sa demande de reclassement.

Le projet de convention est élaboré et signé par :

- l'autorité territoriale de l'agent concerné par la PPR,

- le président du Centre de gestion ou celui du CNFPT (en fonction du cadre d'emploi de l'agent),

- l'agent.

Si l’agent effectue une période de préparation au reclassement en dehors de sa collectivité d’origine,

la collectivité ou l'établissement d'accueil sont associés à cette convention (éventuellement par

avenant).

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 23 votants :

e autorise M. le Maire à signer les conventions et avenants concernant les Périodes de

Préparation au Reclassement pouvant être conclues, ainsi que toutes pièces s’y

rapportant, pendant toute la durée du mandat,

e autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.

DÉLIBÉRATION 2026-54 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, D'AGENTS ADMINISTRATIFS DE LA

‘COMMUNE DE MAULÉVRIER AU PROFIT DU CCAS DE MAULÉVRIER

Il est proposé qu'à compter du 21 mars 2026 et pour toute la durée du mandat, la commune de

Maulévrier mette à disposition du CCAS de Maulévrier :

- 4 agents administratifs pour la réalisation de diverses tâches administratives contre

rémunération au prorata du temps effectif de travail en fin d’année.

- 1 agent en vue d’exercer les fonctions d’agent d’animation contre rémunération au prorata du

temps effectif de travail en fin d'année lorsque les besoins le nécessitent.

cette mise à disposition étant actée par une convention.

> Vule Code général des collectivités territoriales,

> Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

> Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

> Vu le Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable

aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratif locaux,

Page 13 sur 17Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 23 votants :

+ accepte de passer une convention de mise à disposition, des agents de là commune

de Maulévrier au CCAS de Maulévrier, pour la réalisation de diverses tâches

administratives et d'animation pour toute la durée du mandat,

e autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s'y rapportant.

ERS CHARTE DE QUALITÉ PATRIMOINE BATI isa uié PSN CRI LU DÉLIBÉRATION2026-55 - DOS

Monsieur le Maire rappelle qu’une Charte de Qualité sur l’entretien et la restauration du bâti ancien

(antérieur à 1948) a été mise en place, pour promouvoir les actions tendant à conserver l'architecture

traditionnelle et typique de la commune, et aider les propriétaires, par des mesures financières, à

supporter le surcoût lié aux opérations qu'ils engagent.

Il rappelle que cette aide financière, instaurée en 2006 peut être perçue :

- pour certains travaux réalisés sur des bâtis anciens (avant 1948) ou situés dans le

périmètre du château,

- pour un montant maximum de 1.500€.

Etant précisé qu’une seule demande au cours du mandat peut être déposée

Il est rappelé que le budget annuel consacré à ces aides est de 6.000€, mais que ce montant peut être

ajuster si nécessaire.

Monsieur CHEVRIER demande comment les maulévrais peuvent connaitre l'existence de cette

subvention. Lui personnellement ne le savait pas.

Il est répondu que des informations à ce sujet sont disponibles sur le site internet, auprès du service

Urbanisme, et que le « bouche à oreille » fonctionne également puisqu'il y a de plus en plus de

demandes.

Des brochures spécifiques avaient été distribuées également dans les foyers, à sa création.

Monsieur le Maire rappelle que la commission patrimoine bâti réfléchit à une demande de label « Petite

Cité de Caractère ». Si la commune l’obtenait, cela permettrait la prise en charge d'aides financières

aux particuliers.

La commission pourrait, en attendant, réfléchir au maintien ou pas de cette subvention. Et si oui,

proposer éventuellement des améliorations (montants, critères...)

4 demandes ont été déposées et étudiées dernièrement par la commission patrimoine bâti :

Dossier 192 24 C0044

Pour une subvention de 1500,00 € à Madame Victoire GUELLEC, pour les changements de menuiseries

réalisés au 5 Impasse Pipot à Maulévrier.

Dossier 192 25 C0072

Pour une subvention de 740,00 € à Madame Thérèse VIAUD, pour les travaux de rénovation de toiture

réalisés au 18 Rue du Dauphin à Maulévrier.

‘Dossier 192 25 C0042

Pour une une subvention de 765,60 € à Madame Sandra BEN AZOUZ, pour les travaux de rénovation

de la façade réalisés au 9 Rue du Palais à Maulévrier.

Page 14 sur 17Dossier 192 25 C0055

Pour une subvention de 1183,00 € à Madame Claudette ROY, pour les travaux de réfection couverture

tuile réalisés au 2 Rue de la Foulonnerie à Maulévrier.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 23 votants :

e décide d'accorder ces 4 subventions,

e autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.

DÉLIBÉRATION 2026-56 — MODIFICATION DE LA COMMISSION AMÉNAGEMENT DURABLE (dont (URBANISME) ET ENVIRONNEMENT

Conformément à sa demande, Monsieur le Maire propose l’ajout de Monsieur Ismaël CHAMPION,

nouveau conseiller municipal, en remplacement de Monsieur Pascal LANDREAU, démissionnaire, au

sein de la commission aménagement durable (dont urbanisme) et environnement.

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des 23 votants :

e accepte cette proposition,

e autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.

QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES :

RENONCIATION A ACQUÉRIR DES IMMEUBLES DANS LE CADRE DU DPU

En application de l'article L2122-22-15° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire exerce

le droit de préemption urbain (à l'exclusion des zones où l'exercice de celui-ci a été réservé à

l’Agglomération du Choletais par délibération de son Conseil Communautaire en date du 1er janvier

2017).

Dans le cadre de cette délégation, et depuis le 23 avril dernier, le Maire pour information aux membres

du conseil municipal, a ainsi renoncé, à exercer ce droit de préemption urbain, suivant :

e Le 03 avril 2026, pour une propriété appartenant à GUESDON Jérémy et GABORIAU Perrine,

cadastrée AL 131 — 7 rue de la Croix Julienne ;

e Le 17 avril 2026, pour une propriété appartenant à DANVERT Liliane, cadastrée AM 237 et AM

240 — 4 rue du Pâtis (préemption renforcée) ;

e Le 17 avril 2026, pour une propriété appartenant à SCI KALA, cadastrée AL 168 et AL 346 — 21

boulevard Jean Monnet (préemption renforcée) ;

e Le 22 avril 2026, pour une propriété appartenant à BETTON Yvan, cadastrée D 1191 — 8 square

Simone de Beauvoir;

e Le 28 avril 2026, pour une propriété appartenant à DOGAN Cunevyit et EROGLU Dondü,

cadastrée AI 708 — 53 rue Alphonse Daudet ;

Page 15 sur 17COMPOSITION DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Il nous a été communiqué le nom des commissions de Cholet Agglomération afin de statuer sur leur

composition.

I! est proposé de créer 7 commissions correspondant aux grandes politiques portées par notre

Agglomération. Ces 7 commissions seront les suivantes :

° Administration générale - Finances

+ Aménagement du territoire - Mobilités

e Environnement - Déchets - Grand cycle de l'eau

e Attractivité territoriale - Transition écologique - Sport

e Bâtiments - Voirie

° Solidarités - Aînés - Santé

e Culture - Enseignement supérieur - Tourisme

Elles se réuniront pour émettre un avis sur les projets de délibérations correspondant à leurs

attributions et elles pourront réfléchir à tout sujet concernant les politiques communautaires.

Chacune des commissions est composée, selon la répartition suivante :

° Huit conseillers municipaux ou communautaires de la Ville de Cholet, dont deux issus de ses

minorités,

e Deux conseillers municipaux ou communautaires de la Ville de Lys-Haut-Layon, dont un issu

de sa minorité,

°e Un conseiller municipal ou communautaire pour chacune des 24 autres communes.

Les propositions de noms n'ont des communes n’ont pas à faire l'objet d'une délibération de Conseil

Municipal. En effet, s'agissant des commissions de la Communauté d'Agglomération, seule une

délibération du Conseil de Communauté est nécessaire.

En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à proposer leur candidature sur

chacune des 7 commissions.

Une seule candidature par commission est déclarée, et il est donc installé les représentants suivants :

- Administration générale — Finances : Laurent FONTENEAU

- Aménagement du territoire - Mobilités : Frédérique FERNANDEZ PEAN

- Environnement - Déchets - Grand cycle de l'eau — Laurent AUDOUIT

- Attractivité territoriale - Transition écologique — Sport : Lise PINEAU

- Bâtiments — Voirie : Laurent AUDOUIT

- Solidarités - Aînés — Santé : Laurence GODET

- Culture - Enseignement supérieur — Tourisme : Yannick LOCHU

Il restera à définir les représentants à la CLECT (commission locale d’Evaluation des Charges

Transférées), sans doute au prochain Conseil Municipal.

CONSEILS MUNICIPAUX A VENIR :

- Jeudi 11 Juin à 20h30

- Jeudi 02 juillet à 20h30

Chaque conseil sera précédé d’une présentation du travail des commissions de 19h30 à 20h30.

Page 16 sur 17FRESQUE DU CLIMAT :

{l est proposé aux membres du conseil de participer à un temps nommé « Fresque du Climat »,

pour l'instant réservé aux seuls conseillers municipaux le jeudi 27 août à 17h30, salle Alliot.

Ce temps représente une sensibilisation aux enjeux climatiques.

INFORMATION

Visite Christelle Morançais, présidente CRPDL, Cholet Agglomération : 04 juin

Déroulement :

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Matin : Visite Bouyer-Leroux (La Séguinière)

11h50: Visite Maison GABORIT (Maulévrier)

Midi : Déjeuner l'Orangeraie Maulévrier avec les maires de Cholet

Agglomération

Après-midi : Visite Parc oriental Maulévrier

18h30 : Réunion publique à Cholet à destination des élus

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 22h00

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jérémy COUTANT

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