Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 178 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 069 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 081 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 181 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 200 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 093 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 141 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 179 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 142 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 150 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 176 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 176 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2022-176
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2022 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sécurité routière
43-2022-10-11-00004 - Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-53 en date du 11
octobre 2022 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de
la sécurité routière (4 pages) Page 3
43-2022-10-21-00001 - Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-55 en date du
21 octobre 2022 portant renouvellement de l'agrément d'une association
qui utilise la formation à la conduite et a la sécurité routière pour faciliter
l'insertion professionnelle (3 pages) Page 8
43-2022-10-06-00001 - Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-56 en date du 6
octobre 2022 portant cessation de l'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de
la sécurité routière (2 pages) Page 12
43-2022-10-14-00002 - Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-57 en date du
14 octobre 2022 portant extension de l'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de
la sécurité routière (2 pages) Page 15
43-2022-07-13-00002 - Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-58 en date du
13 juillet 2022 portant extension de l'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de
la sécurité routière (2 pages) Page 18
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-10-11-00004
Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-53 en date
du 11 octobre 2022 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite à titre onéreux des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-11-00004 - Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-53 en date du 11 octobre 2022 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de la 3 LUE LOIRE Direction Libené des services
uns du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2022-53 EN DATE DU 1 Ÿ OCT. 2022
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE, A TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES A MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
AGRÉMENT N° E 03 043 0129 O
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
‘Monsieur Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2022-20 du 22 juin 2022 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture
de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral CAB-BER-2017-33 en date du 13 novembre 2017 autorisant Monsieur
Jean-Pierre ROYER à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé « CER ROYER» et situé 11 rue Notre
Dame 43290 MONTFAUCON EN VELAY sous le numéro E 03 043 0129 0;
VU la demande de renouvellement d'agrément, présentée par Monsieur Jean-Pierre en date
du 12 septembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-education-routiere@haute-loire. gouv.fr
1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-11-00004 - Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-53 en date du 11 octobre 2022 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de la 4 SUR proposition de la cheffe du pôle éducation routière
ARRÊTE
ARTICLE 1*
Monsieur Jean-Pierre est autorisé à exploiter, sous le n° E 03 043 0129 O, un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé «CER ROYER» et situé 11 rue Notre Dame 43290 MONTFAUCON EN
VELAY.
ARTICLE 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM Quadricycle léger-AM Cyclomoteur-A1-A2-A-BE
ARTICLE 4
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
2/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-11-00004 - Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-53 en date du 11 octobre 2022 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de la 5 ARTICLE 7
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière créé
par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au «Service Éducation et Sécurité
Routières» de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 8
L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
ARTICLE 9
La cheffe du pêle éducation routière est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à Monsieur Jean Pierre ROYER et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le À 7 O7. 2022
La cheffe dusérvice éduc
et sécurité routières, par in
Arlette ROUCHY
PT
LL Re
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours
citoyens » accessible par le site Internet wwwr.télé-recours.fr.
3/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-11-00004 - Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-53 en date du 11 octobre 2022 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de la 6 SR Et ?
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-11-00004 - Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-53 en date du 11 octobre 2022 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de la 7 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-10-21-00001
Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-55 en date
du 21 octobre 2022 portant renouvellement de
l'agrément d'une association qui utilise la
formation à la conduite et a la sécurité routière
pour faciliter l'insertion professionnelle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-21-00001 - Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-55 en date du 21 octobre 2022 portant renouvellement de l'agrément d'une association qui utilise la formation à la conduite et a la sécurité routière pour faciliter l'insertion 8 AU LOIRE Direction Le des services Égalité du cabinet Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2022-55 EN DATE DU 2 À OCT, 202?
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UNE ASSOCIATION QUI UTILISE LA FORMATION
À LA CONDUITE ET A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR FACILITER L'INSERTION PROFESSIONNELLE
AGRÉMENT N° 1 06 043 0001 0
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-7 et R.213-9 :
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient
sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la
réinsertion sociale ou professionnelle ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2022-20 du 22 juin 2022 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture
de la Haute- Loire ;
VU l'arrêté Dréfectoral CAB-CER-2017-14 en date du 9 juin 2017 autorisant Madame Carole RADIX à utiliser la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou
la réinsertion sociale ou professionnelle, pour l'association Formation Insertion Travail
(E.LT) et située 33 place du Breuil 43000 LE PUY EN VELAY sous le numéro | 06 043 0001 0;
VU la demande de renouvellement d'agrément, présentée par Madame Carole RADIX en
date du 19 septembre 2022 :
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : G4 71 09 43 43
Mél. : pref-education-routiere@haute-loire.gouv.fr
1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-21-00001 - Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-55 en date du 21 octobre 2022 portant renouvellement de l'agrément d'une association qui utilise la formation à la conduite et a la sécurité routière pour faciliter l'insertion 9 SUR proposition de la cheffe du pôle éducation routière
ARRÊTE
ARTICLE 15
Madame Carole RADIX est autorisée, pour l'association Formation Insertion Travail (F.I.T)
située 33 place du Breuil 43000 LE PUY EN VELAY, à utiliser la formation à la conduite et à la
sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, sous le
n° 1 06 043 0001 0;
ARTICLE 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande du président de l'association et, le cas échéant, de la personne mandatée pour
encadrer l'activité d'enseignement de la conduite, présentée deux mois avant la date
d'expiration de la validité de cet agrément, celui-ci sera renouvelé si l'association remplit
toutes les conditions requises.
ARTICLE 3
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM Quadricycle léger
Pour tout abandon ou extension d'une formation, le titulaire de l'agrément est tenu
d'adresser une demande de modification du présent arrêté préfectoral.
ARTICLE 4
Le présent agrément n'est valable que pour le titulaire de l'agrément, sous réserve de
l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5
Tout changement du titulaire de l'agrément doit être notifié dans les trente jours.
ARTICLE 6
Chaque année, avant le 31 mars, le titulaire de l'agrément est tenu d'adresser un rapport
d'activité de l'année antérieure conforme à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé ainsi que la
copie de la notification de convention ou de décision d'attribution de subventions de l'année
en Cours.
2/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-21-00001 - Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-55 en date du 21 octobre 2022 portant renouvellement de l'agrément d'une association qui utilise la formation à la conduite et a la sécurité routière pour faciliter l'insertion 10 ARTICLE 7
l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'article R 213-9 du code de la route.
ARTICLE 8
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière créé
par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au «Service Éducation et Sécurité
Routières» de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 9
La cheffe du pôle éducation routière est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à Madame Carole RADIX et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 2 1 OCT. 2022
Arkétte ROUCHY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours
citoyens » accessible par le site Internet www.télé-recours.fr.
3/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-21-00001 - Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-55 en date du 21 octobre 2022 portant renouvellement de l'agrément d'une association qui utilise la formation à la conduite et a la sécurité routière pour faciliter l'insertion 11 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-10-06-00001
Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-56 en date
du 6 octobre 2022 portant cessation de
l'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite à titre onéreux des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-06-00001 - Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-56 en date du 6 octobre 2022 portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité 12 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2022-56 EN DATE DU 6 OCTOBRE 2022
PORTANT CESSATION DE L’AGRÉMENT D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, A TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
AGRÉMENT N° E 16 043 0005 0
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2022-20 du 22 juin 2022 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral DSC-SESR 2021-46 du 21 septembre 2021 autorisant Madame Séverine MOLHERAT à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé « AUTO ECOLE MOLHERAT » et situé 16 boulevard Charles de Gaulle 43300 LANGEAC sous le numéro E 16 043 0005 0 ;
VU le courrier de Madame Séverine MOLHERAT en date du 1er octobre 2022 faisant part de la fermeture définitive de son établissement ;
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de la cheffe du pôle éducation routière
ARRÊTE
Service Éducation et Sécurité Routières
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-education-routiere@haute-loire.gouv.fr
1/2
Direction
des services
du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-06-00001 - Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-56 en date du 6 octobre 2022 portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité 13 ARTICLE 1ER
L’arrêté DSC-SESR 2021-46 du 21 septembre 2021 autorisant pour une durée de 5 ans
Madame Séverine MOLHERAT à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO ECOLE
MOLHERAT » et situé 16 boulevard Charles de Gaulle 43300 LANGEAC sous le numéro E 16
043 0005 0 est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
ARTICLE 2
La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s’adressant au «Service Éducation et Sécurité
Routières» de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 3
La cheffe du pôle éducation routière est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à Madame Séverine MOLHERAT et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 6 octobre 2022
Pour le préfet, et par délégation,
La cheffe du service éducation
et sécurité routières, par intérim
Arlette ROUCHY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.télé-recours.fr.
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-06-00001 - Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-56 en date du 6 octobre 2022 portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité 14 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-10-14-00002
Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-57 en date
du 14 octobre 2022 portant extension de
l'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite à titre onéreux des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-14-00002 - Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-57 en date du 14 octobre 2022 portant extension de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité 15 PRÉFET Direction
DE HAUTE-LOIRE des services
TS du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2022-57 EN DATE DU 1 4 OCT. 2022
PORTANT EXTENSION DE L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, A TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
AGRÉMENT N° E 17 043 0006 O
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière :
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2022-20 du 22 juin 2022 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture
de la Haute-Loire : -
VU le dossier complet présenté par Madame Lydie MONERIE en date du 12 octobre 2022 ;
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires :
SUR ia proposition de la cheffe du pôle éducation routière
ARRÊTE
ARTICLE 15
L'article 3 de l'arrêté DSC-SESR-2022-30 du 16 juin 2022 autorisant, pour une durée de 5 ans,
Madame Lydie MONERIE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ECOLE DE
BLAVOZY» et situé 3 place de la Naute 43700 BLAVOZY, est complété par la formation à la
conduite à la catégorie suivante: A
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-education-routiere@haute-loire.qouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-14-00002 - Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-57 en date du 14 octobre 2022 portant extension de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité 16 ARTICLE 2
Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
ARTICLE 3
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière créé
par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au «Service Éducation et Sécurité
Routières» de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 4
La cheffe du pôle éducation routière est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à Madame Lydie MONERIE et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 14 OCT, 2022
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du service éducation
et sécurité roUtières, paänkintérim
A ROUCHY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours
citoyens » accessible par le site Internet www.télé-recours.fr.
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-14-00002 - Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-57 en date du 14 octobre 2022 portant extension de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité 17 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-07-13-00002
Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-58 en date
du 13 juillet 2022 portant extension de
l'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite à titre onéreux des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-07-13-00002 - Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-58 en date du 13 juillet 2022 portant extension de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité 18 Libé des services
ait du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2022-58 EN DATE DU A 2 JUIL. 2022
PORTANT EXTENSION DE L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE, A TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES A MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
AGRÉMENT N° E 22 043 0004 0
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière :
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2022-20 du 22 juin 2022 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture
de la Haute-Loire ;
VU le dossier complet présenté par Monsieur Kevin DE LESTABLE en date du 12 juillet 2022 ;
CONSIDÉRANT que l'établissement est labellisé ;
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de la cheffe du pôle éducation routière
ARRÊTE
ARTICLE 1%
L'article 3 de l'arrêté DSC-SESR-2022-32 du 23 juin 2022 autorisant, pour une durée de 5 ans, à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, dénommé «BRIOUDE CONDUITE — AGENCE LAFAYETTE» et
situé 40 boulevard Vercingétorix 43100 BRIOUDE, est complété par la formation à la conduite
à la catégorie suivante : B 96
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-education-routiere@haute-loire.aouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-07-13-00002 - Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-58 en date du 13 juillet 2022 portant extension de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité 19 ARTICLE 2
Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
ARTICLE 3
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière créé
par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au «Service Éducation et Sécurité
Routières» de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 4
La cheffe du pôle éducation routière est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à Monsieur Kevin DE LESTABLE et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le A 2 JUIL. 2022
Pour le préfet et par délégation,
Le direct es services du Cabinet,
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par. l'application informatique « Télé-recours
citoyens » accessible par le site Internet www.télé-recours.fr.
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-07-13-00002 - Arrêté préfectoral n°DSC-SESR 2022-58 en date du 13 juillet 2022 portant extension de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité 20