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Arrêté - Arrete 2026 91 T portant autorisation doccupation du domaine public parking salle Jean Crinon samedi 27 juin 2026. Estivalies
Document publié le Samedi 27 juin 2026 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 91 T portant autorisation doccupation du domaine public parking salle Jean Crinon samedi 27 juin 2026. Estivalies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2026/91 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant organisation et restrictions de circulation et de stationnement pour la festivité locale dénommée « Les Estivalies » parkings salles Crinon, Degros, De Rette et terrain de football Courquin, rue du Hasard le samedi 27 juin 2026
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 ; L 2213-1 ; L 2213-2 ;
- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
- Vu la Circulaire ministérielle (Intérieur) n° 86.230 du 17 Juillet 1986 sur la répartition des pouvoirs de police en matière de circulation routière, notamment le paragraphe 1.1.3 relatif à la Police de la circulation à l'intérieur des agglomérations ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I - Huitième partie - Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ; - Vu la posture Vigipirate « urgence attentat » en vigueur sur le territoire national ; - Vu l’organisation des Estivalies, par la mairie d’Oye-Plage le samedi 27 juin 2026, et l’occupation du domaine public, parkings des salles Crinon et Degros, rue du Hasard, afin de permettre l’installation de divers stands ;
- Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures indispensables à la sécurité des personnes et des biens.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La manifestation dénommée « les Estivalies » est organisée par la commune sur le domaine public communal rue du Hasard, parkings salle Crinon et Degros, rue du Hasard, le samedi 27 juin 2026 de 14h00 à 21h00. L’installation des divers stands d’animations s’effectue dès le samedi 27 juin 2026 à 08h00. ARTICLE 2 :
Le samedi 27 juin 2026 de 13h30 à 22h00, les places de parking situées après le n°3 Impasse des Sports et avant la salle des sports De Rette sont réservées aux titulaires de la Carte Mobilité Inclusion. En cas de nécessité le stationnement des titulaires de ladite carte peut s’effectuer soit sur le parking face à l’entrée de la salle des sports DEGROS, soit sur le parking bus jouxtant le droit n°08 de la rue du Hasard.
POLICE MUNICIPALE Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 3 :
A l’exception des véhicules nécessaires au transports et à la mise en place des différents stands, la circulation et le stationnement de tout autre véhicule dans le périmètre concerné visé aux articles 1 et 2 sont interdits à compter du vendredi 26 juin 2026 à 23h00 jusqu’au samedi 27 juin 2026 à 23h00. Tout stationnement non conforme est considéré comme gênant. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
ARTICLE 4 :
Au regard de la posture Vigipirate “urgence attentat” un périmètre de sécurité est mis en place autour des deux parkings visés à l’article 1er. Ce périmètre est composé de barrières “type Vauban” et de gabions.
ARTICLE 5 :
La commune d’Oye-Plage est assurée auprès d’une compagnie notoirement solvable en ce qui concerne sa responsabilité civile.
ARTICLE 6 :
La commune d’Oye-Plage est autorisée à effectuer la publicité de la manifestation sur le domaine public conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. ARTICLE 8 :
Messieurs le Directeur Général des Services, Messieurs le responsable de la Police Municipale, le Major commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE et Madame la responsable du Service Technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est remis aux intéressés et publié par la ville d’Oye-Plage.
Une ampliation est transmise à :
- Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Calais ;
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre d’Incendie et de Secours de la ville MARCK-EN-CALAISIS ;
- Monsieur le Major, commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de la ville d’OYE-PLAGE.
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