Acte - DCM 20240402 05PA Note synthetique CA2023

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Acte - DCM 20240402 05PA Note synthetique CA2023 Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Acte - DCM 20240402 05PA Note synthetique CA2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs, P a g e 1 | 10

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

PRESENTATION SYNTHETIQUE

I – INTRODUCTION

Conformément à l'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales il est prévu qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au Compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le Compte administratif 2023 retrace toutes les dépenses et recettes de la Ville de Firminy intervenues entre le 1e janvier et le 31 décembre 2023.

II – LES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Les résultats du Compte administratif 2023 sont difficilement comparables avec les données du compte administratif 2022 dans la mesure où, le contexte de la crise économique mondiale continue d’avoir un fort impact direct sur les dépenses réalisées et recettes encaissées par la Ville de Firminy.

A – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

➢ Les dépenses :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2023

011 Charges à caractère général 5 769 750

012 Charges de personnel et frais assimilés 14 194 633

014 Atténuation de produits 16 056

65 Autres charges de gestion courante 3 223 442

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 23 203 881

66 Charges financières 206 920

67 Charges exceptionnelles 35 380

68 Provisions 13 225

TOTAL DEPENSES REELLES 23 459 406P a g e 2 | 10

o Charges à caractère général (chapitre 011)

Après une année 2020 marquée par la crise pandémique du COVID 19, l’inflation et la forte augmentation des prix de l’énergie depuis le dernier trimestre 2021 qui a perduré depuis, l’exercice 2023 continue de faire apparaître une hausse importante de l’ordre de 594k€ soit 11,5%.

Ainsi, bien que restant dans l’enveloppe budgétaire du budget primitif 2023, le Compte administratif fait apparaître un réalisé de 5 770k€ dont une augmentation des fluides (eau, électricité, chauffage, fioul et carburants) qui font apparaître à eux seuls une augmentation de près de 522k€ soit 26,2% de hausse.

o Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Les dépenses de personnel sont en hausse de 4,06 % par rapport au Compte administratif 2022 soit environ 554k€.P a g e 3 | 10

Comme pour le chapitre 012, la hausse s’explique en partie par les deux mesures consécutives de dégel du point d’indices de juillet 2022 et 2023 et les revalorisations des grilles indiciaires C et B mises en place afin de lutter contre les effets des hausses de l’énergie. Ainsi pour 2023, près de 240k€ puis 105k€ s’expliquent par ce phénomène.

Sur l’exercice 2023, la masse salariale a été principalement impactée par :

- Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT),

- La création de l’indemnité de fin de contrat pour l’ensemble des effectifs contractuels au 01/01/2023 : coût 2023 de 29k€ environ,

- L’augmentation du SMIC au 01/01/2023 et au 01/05/2023, ainsi que le minimum de traitement des fonctionnaires,

- L’augmentation du point d’indice de 1,5% au 01/07/2023 portant le point d’indice à 4,92 € (rappel : 4,85 € et 2022, revalorisation à hauteur de 3.5%),

- La revalorisation indiciaire des traitements des indices bruts 367 à 418 (attribution de points « bas salaires »)

- La reconduction de la GIPA pour 2023 (compensation de la perte de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires dont le traitement indice brut a évolué moins rapidement que l’indice des prix à la consommation sur la période comprise entre le 31/12/2018 et le 31/12/2022) : environ 20,2k€ (rappel 2022 : 13,1k€)

- Le relèvement de 50% à 75% du forfait de transport en commun au 01/09/2023.

La durée annuelle du temps de travail depuis le 1er janvier 2022 est de 1607h.

La structure des effectifs au 31/12/2023 est la suivante :

Statut

Nombre

agents au

31/12/2023

Nombre

agents au

31/12/2022

Titulaires 262 267

Non titulaires 106 44

Autres (apprentis, contrats aidés) 8 14

TOTAL 376 325

Les dépenses de personnel se répartissent de la façon suivant au titre de l’année 2023

Type de rémunération 2023 2022

Traitement indiciaire mensualisé + pointage 7 117 188,38 € 7 072 172,66 €

Régime indemnitaire 878 889,40 € 855 274,68 €

Nouvelle bonification indiciaire 61 686,50 € 63 559,86 €

Avantages 16 049,95 € 16 253,16 €

Astreintes 109 190,93 € 113 527,93 €

Heures supplémentaires 135 042,07 € 131 470,40 €

Heures complémentaires 281 033,68 € 410 016,52 €

Au 31/12/2023, la Ville recense :

- 48 sorties de personnels : 9 retraites à la demande de l’agent, 1 retraite d’office disciplinaire, 3 retraites d’office pour invalidité, 8 démissions, 12 mutations, 4 détachements sortants, 0 fins de contrats aidés, 9 fins d’apprentissage, 1 décès, 1 agent en fin de droits d’indemnisation chômage. Les fins de CDD ne sont pas comptabilisées.

- 62 entrées : 7 mutations entrantes, 1 CDI, 5 détachements entrants, 38 contrats aidés, 4 apprentissages. Les CDD ne sont pas comptabilisés car entrés sur différents types de contrats (remplacements, temporaires, emplois vacants)

o Stagiairisation de 7 agents déjà présents au cours de l’année 2023, o Stagiairisation directe de 7 nouveaux agents sur l’année 2023,P a g e 4 | 10

- 37 postes ont été créées au tableau des effectifs de la collectivité (modifications du temps de travail, créations de postes, nouveaux avancements de grade, nouvelles promotions, mutations entrantes, détachements entrants, mises en stage).

- 47 postes ont été supprimés (départs retraite, mutations et validation de détachements sortants non remplacés, modifications du temps de travail, avancements de grade, démissions, promotions).

o Les atténuations de produits (chapitre 014)

Sur l'exercice 2023, la Ville de Firminy a eu à reverser à l'État des dégrèvements de taxe d'habitation sur les logements vacants à hauteur de 16 056 €.

o Autres charges de gestion - subventions (chapitre 65)

Ce chapitre est en hausse de 0,42% par rapport au Compte administratif 2022. Ce dernier regroupe notamment les subventions aux associations, la participation au Service Départemental d’Incendie et de Secours, les frais divers relatifs aux élus, les créances en non-valeurs, les redevances pour concessions, brevets, licences procédés, droits et valeurs similaires.

Il est rappelé qu’une subvention complémentaire de 200k€ a été allouée en 2022 reconduite en 2023 au C.C.A.S. de la Ville de Firminy afin de pallier le manque de trésorerie des trois établissements de personnes âgées.

o Charges financières (chapitre 66)

Le remboursement des intérêts des emprunts est en baisse entre 2022 et 2023 (78k€). La non- contractualisation de nouvel emprunt fait automatiquement descendre le volume de la part intérêts de ce chapitre budgétaire.

o Charges exceptionnelles (chapitre 67)

Pas d’observations particulières sur ce chapitre de dépenses qui enregistrent les mesures exceptionnelles de la collectivité normales en 2023 d’autant plus que la nomenclature budgétaire et comptable M57 a fait basculer la plupart des dépenses au chapitre budgétaire 65 cité ci-dessus.

➢ Les recettes :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2023

013 Atténuations de charges 112 931

70 Produits des services 1 670 399

73x Impôts et taxes 15 054 655

74 Dotations et participations 8 366 216

75 Autres produits de gestion courante 562 849

TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 25 767 050

76 Produits financiers 47 558

77 Produits exceptionnels 96 850

78 Reprise sur provisions 9 302

TOTAL RECETTES REELLES 25 920 760P a g e 5 | 10

Rappel 2022

o Atténuations de charges (chapitre 013)

Il s'agit des atténuations de charges qui concernent les remboursements liés aux dépenses de personnel ou charges de sécurité sociale qui sont variables d'une année sur l'autre.

o Produits des services (chapitre 70)

Les produits des services intègrent le remboursement des bordereaux des prix pour l'eau, l'assainissement et la voirie que Saint-Etienne Métropole reverse à la Ville de Firminy dans le cadre des transferts de compétences.

De plus, ce chapitre regroupe les différentes redevances d'occupation du domaine public et produits issus des services municipaux. Ces recettes étaient de 1,54 M€ au Compte Administratif 2022, elles sont de 1,67 M€ pour l'exercice 2023 soit une hausse de 8,4 % soit + 129K€.

o Impôts et taxes (chapitre 73)

Entre 2022 et 2023, une augmentation est relevée de 613,3k€ soit + 4,25%. Ce chapitre comprend différentes recettes.P a g e 6 | 10

• Les produits fiscaux (taxe d'habitation résidences secondaires et taxe foncière) : Les taux d'imposition sont restés stables en 2023. La hausse de 503,2k€ constatée est due pour partie à la revalorisation des bases au regard de l'inflation décidée au niveau national de 7%.

• Les concours financiers de Saint-Etienne Métropole sont stables. En 2023, la Ville de Firminy a perçu 4,68M€ entre l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire conformément au pacte financier 2021-2026.

• Les droits de place qui sont intégrés sur le chapitre 73 sont en baisse de 22,5k€ soit 13,1% du fait de la refonte des tarifications et de la fréquentation de la Vogue des Noix et Marchés forains.

• Les emplacements publicitaires sont également en hausse de 7,8% soit 16,2k€ de recettes supplémentaires du fait du travail en 2022 mené sur ce type de recettes.

Rappel 2022

o Dotations et participation (chapitre 74)

Par rapport au Compte administratif 2022, ce chapitre est en hausse de près de 1 044k€ soit +14,25% Il est toutefois relevée que cette variation est essentiellement due au recouvrement du filet de sécurité inflation perçu pour 929 004€.

Pour ce qui concerne la Dotation Globale de Fonctionnement composée de la D.N.P. (Dotation Nationale de Péréquation) à hauteur de 109 151€, de la D.S.U.C.S. à hauteur de 2 335 135€ et de la dotation forfaitaire de 3 165 530€, une hausse relative est relevée de 0,75% soit 41,5k€ environ.P a g e 7 | 10

Rappel 2022

o Autres produits de gestion courante (chapitre 75) et produits exceptionnels (chapitre 77) hors cessions d’actifs

Ce chapitre contient essentiellement les revenus des immeubles (loyers). Depuis 2023 et le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, il englobe également et hors cessions immobilières l’essentiel des perceptions du chapitre 77 Recettes exceptionnelles.

Ainsi, se retrouvent dans ce chapitre, les indemnités perçues dans le cadre de pénalités de retard dans l'exécution de marchés publics ou de sinistre (indemnités d'assurance) mais aussi les titres de fourrières ou amendes administratives.

Hors cessions immobilières (traitées ci-après), les titres émis sur ces deux chapitres font apparaître une hausse de 230k€ environ soit 68% essentiellement constatée sur 3 éléments : • Loyers +139k€

• Protocole d’accord Arnaud Démolition : 15k€

• Indemnités de sinistres +67k€ environ

o Produits exceptionnels (chapitre 77) – Cessions d’actifs

En 2022, les cessions d’actifs (produit de cession) se sont élevées pour rappel à 87 989,12€ et se décomposent comme suit :

• AM178 Chemin des prés lieudit Cote Chard : 80 320,00€

• Reprise Gluttons 2018 : 5 169,12€

• Reprise Renault Mascott : 2 500,00€

En 2023, elles s’élèvent à 92 706€ et se décomposent comme suit :

• AE192 Immeuble 38 rue de la République : 25 000,00€

• AP264-265 Rue des Noyers : 31 704,00€

• AE943 44 rue de la République : 15 700,00€

• Benne avec Grue : 2 500,00€

• Clio III suivant marché : 2 500,00€

• Matériel de projection cinéma : 4 800,00€

• Peugeot 207 : 2 000,00€

• Renault Kangoo : 1,00€

• Renault Kangoo : 1,00€

• Renault Mascott : 3 000,00€

• Renault Mascott : 3 000,00€

• Hydrocureur : 2 500,00€

o Produits financiers (chapitre 76)

Par rapport au Compte administratif 2022, ce chapitre est quasi stable.P a g e 8 | 10

Ce dernier est liée au remboursement des intérêts de l'emprunt voirie souscrit par Saint-Etienne Métropole qui diminue d'année en année mais également aux intérêts des parts sociales détenues auprès de la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche en augmentation entre 2022 et 2023.

➢ La capacité d'autofinancement de la commune :

* en tenant compte de l’emprunt voirie transféré à Saint-Etienne Métropole

Prévue au budget pour 454k€, la capacité d'autofinancement nette (CAF nette) de 1 914k€ est donc en augmentation par rapport à 2022 (rappel : 1012k€).

Il est rappelé que les recettes réelles 2023 de fonctionnement de 25,8M€ ci-dessus contiennent le filet de sécurité inflation 2022 à hauteur de 929 004€.

Ainsi retraitée de cet élément, la CAF nette 2023 s’élèverait réellement à 984,8k€.

Le ratio de sécurité de CAF nette est estimé à 5% des recettes réelles de fonctionnement, pour 2023, ce ratio devrait être de l’ordre de 1,3M€.

Ainsi, l’objectif est parfaitement atteint pour 2023 grâce au financement attribué dans le cadre du filet de sécurité inflation mais de 3,8% retraité de cet élément. Les impacts des crises multiples de la hausse des prix de l’énergie et du dégel du point d’indice sans contrepartie sur les recettes de fonctionnement en sont les principales explications.

➢ Les ratios de la commune :

RATIOS CA 2023

Moyennes

nationales de la

strate 2022

(DGCL)

Données

Encours de dette * 7 779 883

Population DGF 17 267

Ratios

Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 359 1 175

Recettes réelles de fonctionnement/population 1 501 1 369

Encours de la dette/population 511 800

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement ** 60,51 59,57

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 34,03 58,43

Capacité de désendettement (en années) 3,16

*En tenant compte de "l'emprunt" voirie transféré à Saint-Etienne Métropole.

**Le ratio dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement s'explique par les dépenses de personnel de l'eau et de la voirie ; situation relativement peu fréquente par rapport à la moyenne de la strate des communes ayant transféré ces compétences.

Recettes réelles 25 828 055 €

Dépenses réelles 23 459 406 €

CAF brute 2 368 649 €

Remboursement emprunt* 454 845 €

CAF nette 1 913 804 €P a g e 9 | 10

B – LA SECTION D'INVESTISSEMENT

➢ Les dépenses :

Les dépenses d'équipement de la Ville de Firminy s'élèvent à 4,23M€ (rappel 2022 : 3,64M€).

Dépenses réelles d'investissement hors revolving (4,97M€) :

Rappel 2022

* P.P.I. = Plan Pluriannuel d'Investissement

À noter que parallèlement à ces dépenses d'équipements que la Ville de Firminy réalise directement, le programme voirie réalisé par Saint-Etienne Métropole et financé via une retenue sur l'attribution de compensation de la Ville est de 1,2M€.

➢ Les recettes :

Les recettes d'investissement se composent essentiellement du fonds de compensation de la TVA, de l'excédent de fonctionnement capitalisé et de subventions perçues. De plus, le chapitre "autres immobilisations financières" correspond au remboursement par Saint-Etienne Métropole du capital de la dette voirie.P a g e 10 | 10

Recettes réelles d'investissement hors revolving 2,02M€ (Rappel 2022 : 1,81 M€) :

Rappel 2022

Les recettes d’investissement apparaissent plutôt stable sur l’exercice 2023 avec une amélioration du taux de subvention recouvrées (1,15M€ pour 0,85M€ en 2022).

C – LA DETTE

La Commune bénéficie d'une bonne capacité de désendettement. Les charges liées à l'emprunt se répartissent de la manière suivante :

Dette au 31 décembre 2023 * :

31/12/2023

AMORTISSEMENT 454 005

INTERETS 179 636

ANNUITE 633 641

Encours 7 779 883

*En tenant compte de "l'emprunt" voirie transféré à Saint-Etienne Métropole (amortissement/capital : 287 324,43 € et intérêts : 30 526,57 € soit une annuité de 317 851,00 €

III – SYNTHESE DES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS 2023

Dépenses

réalisées

Recettes

réalisées

Résultats de

l'exercice

Fonctionnement 25,17 M€ 26,15 M€ 0,98 M€ Investissement 8,41 M€ 6,94 M€ -1,47 M€ -0,49 M€

5,44 M€

4,95 M€

Restes à réaliser en investissement 2,74 M€ 3,04 M€ 0,30 M€

Restes à réaliser en fonctionnement 0,03 M€ 0,00 M€ -0,03 M€

5,21 M€

Résultat comptable de clôture (hors restes à réaliser)

Résultat exercice 2023

Résultat antérieur reporté

Résultat comptable fin 2023 restes à réaliser inclus