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Déliberation - CCDC 210128 006 MARCHE EtudeProgrUrb Avenant1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 210128 006 MARCHE EtudeProgrUrb Avenant1)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation,
nue COMMUNAUTÉ DE COM LODEVOIS ET LARZAC DÉPARTEMENT DE
L'HÉRAULT _———
CANTON DE | numéro Fe DÉCISION RDC OT de
portant sur
ÉTUDE DE PROGRAMMATION RRQRE D TER LE PARC - CATHÉDRALE -
AVENANT N° 1
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L.2122-22 du CGCT sus-visé,
VU le marché de prestations intellectuelles n° 2018P1021 relatif à l'étude de programmation urbaine — Secteur le Parc - Cathédrale — Fleury,
CONSIDÉRANT qu'en raison de la crise sanitaire et du report des élections municipales, les conclusions de l'étude n'ont pas pu être validées en 2020 par l'équipe municipale,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prolonger la durée du marché afin de permettre la restitution de l'étude {tranche ferme) et d'envisager enclencher avec les partenaires la tranche optionnelle,
DÉCIDE
ARTICLE 1: De conclure l'avenant n° 1 au marché de prestations intellectuelles relatif à l'étude de programmation urbaine — Secteur le Parc — Cathédrale - Fleury avec la SARL BARRIQUAND & FRYDLENDER, 15 rue de la palissade, 34000 MONTPELLIER, afin de prolonger la durée du marché,
ARTICLE 2 : La durée totale du marché est de 48 mois, soit 36 mois pour la tranche ferme et 12 mois pour la tranche optionnelle,
ARTICLE 3 : || est précisé que l'avenant n° 1 n'a pas d'incidence financière sur le montant du marché public,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier et moi-même sommes chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le vingt huit janvier deux mille vingt et un
Le Présid
Jean-Luc!
nt
| Président certifie sous sa © caractère
| ékécuiore de cf ace etinorras à présente décision peut ain fobet din meurs pour
és d pour. dar 6 Tibunal Administratif
de Montpelier dans un délai de 2 moi
compier de la présente notficahion " He
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210128-DC_210128_006-AR
Date de télétransmission : 08/02/2021
Date de réception préfecture : 08/02/2021