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Déliberation - dec 2025 603
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 603)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
H-
VA
DECISION N° DEC 2025 O0
Objet : Demande de subvention de fonctionnement pour la saison 2026, pour « La
Capsule » du centre culturel André Malraux.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée
du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent
à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
VU la lettre de demande de subvention de 10 000 euros au département, en date du 23 octobre
2025.
VU le budget communal ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville du Bourget de développer le secteur des arts visuels sur la
commune et de soutenir la création photographique ;
CONSIDERANT que dans ce cadre, la Ville du Bourget a créé un lieu de résidence d’artistes
photographes nommé « La Capsule » dans l’enceinte du Centre culturel André Malraux, 10 avenue
Francis de Pressensé au Bourget ;
CONSIDERANT que La Capsule accueille des artistes en résidence et que cet accueil doit être
formalisé par une convention qui précise les objectifs et la durée de la résidence, les obligations de
chaque partie, les coûts de production pris en charge par la Ville, l’assurance des œuvres qui auront été
créées et diffusées dans ce cadre et également tous les articles propres à un contrat établi entre deux
parties (droit d’auteur, compétences juridiques, communication, ....) ;
DÉCIDE
Article 1°: D’ACCEPTER la demande de subvention départementale, Hôtel du
Département 93 000 Bobigny, d’un montant de dix mille euros TTC (10 000 € TTC), relatif à
une subvention annuelle pour « La Capsule » du centre culturel André Malraux.
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
www.le-bourget.f
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEC-2025-603-AU
Date de réception préfecture : 06/11/2025Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au
cours de la séance suivant cette décision ;
Article 5: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Monsieur Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental.
Fait au Bourget, le
- 6 NOV 2975
Le Maire,
Date de transmission en Préfecture : 6 NOV 275
Date de mise en ligne : 1 0 NOV. 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251106-DEC-2025-603-AU
Date de réception préfecture : 06/11/2025