Déliberation - D2025 21 Vote des taux de FDL 2025 ID 54481

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Déliberation - D2025 21 Vote des taux de FDL 2025 ID 54481 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Déliberation - D2025 21 Vote des taux de FDL 2025 ID 54481)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, Délibération n°21/2025

VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025

Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour : 14

Nombre de membres présents: 13 Votes contre : 0

Nombre de suffraoes exprimés : 14 Abstentions : 0

Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation : le 2 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué le deux du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Gilles CASTY, Maire .

Présents: Gilles CASTY - Sébastien GASPARINI - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER- Fanny TISSEYRE - Sylvie NADAL BLIN - Éric GALEYRAND - Cathy GARCIA - Malik MEKHATRIA - Elsa GIOVANNINI - François RICHARD - Vincent DEGLIAME - Jean-Yves JURCZYK

Procurations: André BARSALOU à Jean-Yves JURCZYK

Absents non représentés : Muriel SAEZ

Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT): François RICHARD

Délibération N°21/2025

Séance du 14 avril 2025

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORNAISONS

RÉPUBLIQUE -TC OE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

ARRONDISSEMENT DE NARBONNE

M. le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

M. le Maire propose de maintenir les taux 2024 pour 2025.

Le conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Ouï l'exposé de M. le Maire,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

De fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 60.29 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 77.03 %

- taxe d'habitation : 18.70 %

Charge M. le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

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■ ■ Fait et délibéré en séance le 14 avril 2025.

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Le Maire,

GillesCASTY

Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025

Pute te ASi0442025

ID : 011-211102678-20250414-D2025_21-DE

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M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr =

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