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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 21 Vote des taux de FDL 2025 ID 54481)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération n°21/2025
VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025
Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour : 14
Nombre de membres présents: 13 Votes contre : 0
Nombre de suffraoes exprimés : 14 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation : le 2 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué le deux du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Gilles CASTY, Maire .
Présents: Gilles CASTY - Sébastien GASPARINI - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER- Fanny TISSEYRE - Sylvie NADAL BLIN - Éric GALEYRAND - Cathy GARCIA - Malik MEKHATRIA - Elsa GIOVANNINI - François RICHARD - Vincent DEGLIAME - Jean-Yves JURCZYK
Procurations: André BARSALOU à Jean-Yves JURCZYK
Absents non représentés : Muriel SAEZ
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT): François RICHARD
Délibération N°21/2025
Séance du 14 avril 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORNAISONS
RÉPUBLIQUE -TC OE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
M. le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
M. le Maire propose de maintenir les taux 2024 pour 2025.
Le conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Ouï l'exposé de M. le Maire,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
De fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 60.29 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 77.03 %
- taxe d'habitation : 18.70 %
Charge M. le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
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■ ■ Fait et délibéré en séance le 14 avril 2025.
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Le Maire,
GillesCASTY
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Pute te ASi0442025
ID : 011-211102678-20250414-D2025_21-DE
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M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr =
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