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Convocation - vote des taux dimposition 2021 ID 23273
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - vote des taux dimposition 2021 ID 23273)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
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REPUBLIQUE > 5J< FRANÇAIS
liberté Eqa/ité Fraternité
DEPARTEE NT DE LUDE
f/RROND/55EMENT DE Nf!RBONNE
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
COMMlA..N6 î::>'OR.NAlSONS
N° D/2021-18
NOMBRE DE CoNSEILLERS : En exercice : 15 Prése nts : 15 Proruration : 0 Votants : 15
DATE DE CONVOCATION : 6 avril 2021
VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
L'an deux mil vingt et un et le treize avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente communale, lieu inhabituel des séances afin de respecter les consignes de l'Etat en période de pandémie du coronavirus, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - CHAOUAT Claire - GASPARINI Sébastien - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - SAEZ Muriel - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy - MEKHATRIA Malick - NADAL BLIN Sylvie - BARSALOU André - JURCZYK Jean-Yves - DEGLIAME Vincent
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Procuration :
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
11 ■ Objet : Vote des taux d'imposition 2021
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Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
Vu le produit nécessaire à l'équilibre du budget principal 2021,
Conformément au débat d'orientations budgétaires lors de la réunion de la commission finances et suite à sa proposition, le budget présenté s'accompagne d'un maintien des taux d'imposition appliqués l'année précédente.
vos imprimé s s ont pr o duits par Fabrègue impr ime ur adhérent HM/PR IM I E RT' 1os 5 4 0 3 3 0 0 9/ 1 0 Ier@ge L'Assemblée a été invitée à la fixation des taux d'imposition comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 60,29 % soit 29,60 % de la commune et 30,69% du Département
Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 77,03 %
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
■ De Voter le maintien des taux d'imposition appliqués en 2021 et tels que
présentés ci-dessus.
■ Donner à M. le Maire ou son représentant légal dûment désigné tout pouvoir
pour mener à bien l'opération et signer toute pièce afférente.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le
ID . 011-211102678-20210413-2021_18-D E
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CASTY