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Convocation - Vote des taux dimposition 2022 ID 29774
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - Vote des taux dimposition 2022 ID 29774)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
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REPUBLIQUE > t A < FRANÇAIS
liberté Eqa/ité Fraternité
DEPARTEENT DE LAUDE
flRROND!55EIJ1ENT DE NARBONNE
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
ôoMMl.-lNE3 î>'ORNAtSONS
N° D/2022-11
NOMBRE DE CoNSEILLE RS : En exercice : 15 Présents : 13 Procuration: 2 Votants : 15
DATE DE CONVOCATION: 5 avril 2022
VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstention: 0
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX et le ONZE AVRIL à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - CHAOUAT Claire - SOLER Xavier- GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick- NADAL BLIN Sylvie - BARSALOU André - DEGLIAME Vincent - JURCZYK Jean-Yves
Absent : TISSEYRE Fanny - SAEZ Muriel
Procuration : TISSEYRE Fanny à GASPARINI Sébastien - SAEZ Muriel à NADAL BLIN Sylvie
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Objet : Vote des taux d'imposition 2022
Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
Vu le produit nécessaire à l'équilibre du budget principal 2022,
Conformément au débat d'orientations budgétaires lors de la réunion de la commission finances et suite à sa proposition, le budget présenté s'accompagne d'un maintien des taux d'imposition appliqués l'année précédente.
L'Assemblée a été invitée à la fixation des taux d'imposition comme suit :
os impr imes ont produits par Fahregue imprimeur adheren HA/PR IM I}RF Mw + 540330 09/10 I r a Taxe foncière sur les propriétés bâties : 60,29 % soit 29,60 % de la commune et 30,69% du Département
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 77,03 %
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
■ De Voter le maintien des taux d'imposition appliqués en 2022 et tels que
présentés ci-dessus.
■ Donner à M. le Maire ou son représentant légal dûment désigné tout pouvoir
pour mener à bien l'opération et signer toute pièce afférente.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le
ID: 011-211102678-20220411-8P_2022_M14-BF
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CASTY