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Procès Verbal - pv reunion de conseil municipal du 11122024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bachant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion de conseil municipal du 11122024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2024
Présents
:Mr
ZELANI,
Mme
DEBOOSERE,
Mr
LEQUEUX,
Mmes
DESQUIRETZ,
HUBERLANT,
DURIN,
Mrs
ISOREZ,
BERTAUX,
FIEVET,
LOMBART,
MARTEVILLE,
Mme
LEFEBVRE,
Mr
MICHEL.
Excusés
:Mr
RIVART
Absents
: Mr
PROVOST,
Mme
DEMATTE,
Mr
BOSQUETTE,
Mme
BULINSKI,
Mme
VANDENBUSSCHE
| APPROBATION
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25.09.2024
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
25.09.2024
| Objet
: TARIFS
DES
BAUX
RURAUX
2024-2025
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
conseil
municipal
doit
fixer
les
tarifs
des
baux
ruraux
pour
les
parcelles
appartenant
à
la
Commune
pour
l’année
2024.20245.
Il présente
l'arrêté
préfectoral
du
30.09.2024
relatif
aux
prix
des
fermages
fixant
les
minima
et
maxima
du
loyer
annuel
des
bâtiments
d'exploitation
et
des
terres
nues
pour
la
période
du
01.10.2024
au
30.09.2025.
La
commune
de
Bachant
est
située
dans
la
zone
C
du
département
du
nord
pour
les
parcelles
en
nature
de
«
terres
»
et
pour
les
parcelles
en
nature
de
«
pâtures
».
Zone
|
Catégorie |
MINIMUM |
MAXIMUM
Ar
RUES
PR
1
174.42
232.56
203.49
C
2
156.98
209.30
183.14
3
139.53
186.05
162.79
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
fixer
comme
suit
les
prix
des
fermages
pour
les
terres
et
pâtures
qui
sont
louées
aux
agriculteurs
qui
prendront
effet
au
01.10.2024.
Objet
:INCORPORATION
DE
LA
VOIRIE
DE
LA
RESIDENCE
BARBUSSE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
—
PARCELLE
SECTION
A
2079
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Commune
est
propriétaire,
suite
à
la
vente
à
la
Commune
par
PROMOCIL,
de
la
parcelle
section
À
2079
qui
consiste
en
une
parcelle
de
la
voirie
de
la
résidence
Barbusse. Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'intégrer
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
communal. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
Emet
un
avis
favorable
à
cette
proposition
-__Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
l’incorporation
de
la
voirie
dans
le
domaine
public
communal.
Objet
:Choix
de
la
labellisation
pour
la
prévoyance
maintien
de
salaire
et
de
la
participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
risque
prévoyance
des
agents
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
décrets
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
et
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
instaure
la
possibilité
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
participer
financièrement
aux
contrats
santé
de
leurs
agents,
et
leur
obligation
de
choisir
soit
la
labellisation
Soit
une
convention
de
participation
et
de
participer
financièrement
à
compter
du
01
janvier
2025.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
doivent
être
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Il expose
que
dans
le
cadre
de
la
prévoyance
maintien
de
salaire,
la
modalité
dite
de
la
labellisation
offre
à
l'agent
la
liberté
de
choix
de
sa
garantie,
la
liberté
de
choix
du
coût
de
l'assurance,
la
liberté
de
résiliation.
Il'apparaïit
donc
que
la
modalité
de
labellisation
paraît
la
plus
adaptée
au
besoin
des
agents
de
la
collectivité
;
Il indique
par
ailleurs
que
chaque
agent,
soit
ayant
déjà
souscrit
à
une
prévoyance
appartenant
à
la
liste
labellisée,
soit
souhaitant
y
souscrire,
pourra
percevoir,
sur
présentation
annuelle
d’une
attestation
délivrée
par
son
assurance
attestant
de
la
labellisation
du
contrat
souscrit,
une
participation
par
la
collectivité.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
Articles
L452-42
et
L
827-1
à
L
827-12
du
Code
général
de
la fonction
publique
Vu
le
Décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
Vu
le
Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
1°)
de
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
de
la
collectivité
pour
: Le
risque
Prévoyance 2°)
de
retenir
: Pour
le
risque
Prévoyance
: la
labellisation
3°)
De
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
pour
tous
les
agents
en
position
d'activité
sur
présentation
annuelle
d’une
attestation
délivrée
par
la
mutuelle
attestant
de
la
labellisation
du
contrat
souscrit
à
: 10.00
€
mensuel
(la
participation
au
financement
de
la
complémentaire
prévoyance
ne
pourra,
quant
à
elle,
être
inférieure
à
20%
d'un
montant
de
référence
qui
est
de
35
€,
soit
7
€
par
agent
et
par
mois.)
Une
modulation
est
fixée
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l'agent,
4°)
Il est
précisé
que
la
participation
de
la
collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la
cotisation.
5°)
De
verser
la
participation
financière
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
Commune
en
position
d'activité
travaillant
à
temps
complet,
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ou
bénéficiant
d'un
congé
assimilé
à
une
période
d'activité.
6°)
de
solliciter
l'avis
du
comité
social
territorial
et
que
le
conseil
municipal
délibérera
définitivement
après
réception
de
l'avis.
PREND
L'ENGAGEMENT
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
| INFORMATIONS
DIVERSES
TRAVAUX
DES
ECOLES :
Les
travaux
sont
finis,
il reste
des
retouches
à
effectuer.
La
commission
de
sécurité
passera
vérifier
l'ensemble
de
travaux
effectués
le
12
décembre
2024.
Les
enseignants
prendront
possession
des
locaux
pour
la
rentrée
scolaire
du
6 janvier
2025.
Le
Maire,
D.
ZELANI mr