Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 25 06 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 25 06 2018 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 25 06 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs, 1/9

L'an deux mil dix-huit, le Vingt Cinq Juin à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire

Date de convocation : 19 Juin 2018

Date d’affichage : 19 Juin 2018

Nombre de membres en exercice : 23

La séance est ouverte à 19 h 45

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DYRDA Aurélie

Il est procédé à l’appel des membres

Présents : MM. ZOUTE Pascal, BUISSE Jean-Louis, DECALONNE Jean-Louis, BARBE Eric, CRINCKET Claude, DELBROUCQ Damien, DUBOIS Laurent, FROISSANT Denis, Mmes : DYRDA Aurélie, LEFROU Liliane, MELI Odette, DESROUSSEAUX Patricia, HERBAUT Pierrette, LEJEUNE Annie, LOUNICI Bérengère, WAUCQUIER Isabelle

Absents excusés :

M. VALLIN David donne pouvoir de vote à M. ZOUTE Pascal

Mme CARDON Florence donne pouvoir de vote à M. BARBE Eric

M. DENNIN Jean-Claude donne pouvoir de vote à M. DECALONNE Jean-Louis M. GHESQUIERE Didier donne pouvoir de vote à Mme MELI Odette M. LECOUTERE Maxime donne pouvoir de vote à M. BUISSE Jean-Louis Mme LOTIGIER Stéphanie donne pouvoir de vote à Mme LEFROU Liliane

Absente : Mme DESORMEAUX Julie

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 Mars 2018 :

Le compte rendu de la séance du 26 Mars 2018 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 20182/9

2018 / 3 / 1 – Jury criminel – constitution de la liste préparatoire de jurés pour l’année 2019

Conformément à la circulaire du 9 Mai 2018 de Monsieur le Préfet du Nord, il convient de procéder à la désignation de 6 personnes appelées à figurer sur la liste du jury criminel pour l'année 2019.

Le tirage au sort porte toujours sur la liste générale des électeurs de la commune prévue par le code électoral (article L 17) et se déroule de la façon suivante : un premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et, par conséquent, le nom du juré.

N° Page N° Ligne Nom et prénom du juré

161 8 LESENNE épouse DUTILLEUL Charlotte 82 9 DEROUBAIX Hugo

200 2 PLET Marie-Anne

127 4 HAETTEL Damien

85 6 DESLOOVERE épouse JANKOWSKI Evelyne 164 10 LOGEZ épouse BALLAND Christelle

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2018 / 3 / 2 – Subvention – association Eclaireuses-Eclaireurs de France

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer une subvention d’un montant de 250 euros à Madame Tiphaine FUSEAU, Trésorière de l’Association ECLAIREUSES-ECLAIREURS DE France dans le cadre d’un projet-chantier à St Martin (Antilles) suite aux événements climatiques (ouragan Irma) qui ont frappés violemment l’ile de St Martin le 6 septembre 2017 et occasionnés de nombreux dégâts. Les Eclaireuses et Eclaireurs de France ont décidé d’œuvrer pour la reconstruction de l’ile aux côtés des associations locales durant un séjour qui se déroulera du 14 juillet 2018 au 12 aout 2018.

Délibération adoptée à l’unanimité

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2018 / 3 / 3 – Adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire – convention avec le CDG59

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a prévu, à titre expérimental et pour une durée de quatre ans maximum à compter de la date de sa promulgation, que les recours contentieux formés par les agents à l’encontre d’actes relatifs à leur situation personnelle peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire.

Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire a été confiée à un certain nombre de centres de gestion de la fonction publique territoriale volontaires. L’arrêté ministériel du 2 mars 2018 a retenu la candidature du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59).

Le Maire propose d’adhérer à la médiation préalable obligatoire et sollicite l’autorisation du conseil pour signer la convention.

Délibération adoptée à l’unanimité

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2018 / 3 / 4 – Convention d’objectifs et de partenariat entre la commune de Chéreng et l’Académie Intercommunale de Musique du Val de Marque

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

La commune de CHERENG verse une subvention de fonctionnement annuelle à l’Académie Intercommunale de Musique du Val de Marque (AIMVM) dont le montant est supérieur à 23 000 euros.

Conformément à la réglementation en vigueur, une convention entre cette association régie par la loi de 1901 et la commune doit être signée. A cette fin, il est soumis à l’assemblée délibérante un projet de convention d’objectifs et de partenariat entre la commune et l’AIMVM pour la période du 1er juillet 2018 au 30 Juin 2019.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’établir une convention d’objectifs et de partenariat entre la commune et l’AIMVM, - d’approuver les termes de la convention à intervenir ci-annexée,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Délibération adoptée à l’unanimité

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2018 / 3 / 5 – Mutualisation – convention d’achat en commun de matériel avec la commune de Baisieux

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Face au besoin des communes de Baisieux et de Chéreng de se munir d’outils pour les services techniques, et afin de rationaliser les dépenses communales, ces communes envisagent de se regrouper en mutualisant l’achat d’un pulvérisateur et d’une tronçonneuse.

Pour la tronçonneuse :

Après analyse conjointe des devis reçus, le modèle MS 231/40 CM R (325) proposé par PATOUX MOTOCULTURE a été retenu pour un prix de 329,00 euros HT. Selon la règle de répartition, la quote-part de la commune de Baisieux s’élève à 164,5 euros HT et celle de Chéreng à 164,5 euros HT.

PATOUX MOTOCULTURE émettra une facture pour chaque commune.

Pour le pulvérisateur :

Après analyse conjointe des devis reçus, le modèle ACTIS P400 proposé par MAPP a été retenu pour un prix de 3 518,00 euros HT. Selon la règle de répartition, la quote-part de la commune de Baisieux s’élève à 1759,00 euros HT et celle de Chéreng à 1759,00 euros HT. MAPP émettra une facture pour chaque commune.

Une convention entre les deux communes doit donc être établie afin de définir la répartition des coûts et les conditions d’utilisation du matériel.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- d’autoriser cet achat mutualisé

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation de l’achat du pulvérisateur et de la tronçonneuse avec la commune de Baisieux.

Délibération adoptée à l’unanimité

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2018 / 3 / 6 – Convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux – Accueils de loisirs Eté 2018 et Accueils de loisirs fin d’année 2018

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Il est rappelé à l’Assemblée que la commune de Chéreng organise des Accueils de Loisirs :

- pour l’Accueil de Loisirs d’Eté : du lundi 9 Juillet 2018 au vendredi 31 Août 2018, soit 39 jours

- pour l’Accueil de Loisirs de fin d’année : du Mercredi 26 Décembre 2018 au Vendredi 28 décembre 2018 et du Mercredi 2 janvier 2019 au Vendredi 4 Janvier 2019, soit 6 jours

La commune de Baisieux propose également des accueils de loisirs mais ceux-ci seront fermés du 20 août 2018 au 31 Août 2018 ainsi que du 24 décembre 2018 au 4 janvier 2019. Dès lors, la commune de Baisieux a exprimé son souhait d’offrir aux familles basiliennes la possibilité d’inscrire leurs enfants aux Accueils de Loisirs de Chéreng pour les périodes de fermeture précitées. Pour se faire, une convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux doit être rédigée.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter les termes de la convention

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux

Délibération adoptée à l’unanimité

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2018 / 3 / 7 – Tarif de la restauration (restauration scolaire et restauration durant les accueils de loisirs) à compter du 3 septembre 2018

RAPPORTEUR : Monsieur BARBE Eric

L’Assemblée est informée qu’il convient de procéder à la revalorisation des tarifs de la restauration (restauration scolaire et restauration durant les accueils de loisirs).

Depuis la délibération en date du 25/06/2009, les tarifs des repas sont fixés à :

- 2,60 € le repas pour les enfants domiciliés à Chéreng

- 3,60 € le repas pour les enfants extérieurs à la commune

- 4,10 € le repas pour les adultes

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’appliquer une revalorisation ce qui porterait les tarifs à :

- 2,80 € le repas pour les enfants domiciliés à Chéreng

- 3,80 € le repas pour les enfants extérieurs

- 4,30 € le repas pour les adultes

- d’appliquer une tarification au prix fixe majoré de 100 % lors de la consommation d’un repas sans badgeage préalable

- d’appliquer les dispositions ci-dessus à compter du 3 Septembre 2018 et pour les années à venir.

Délibération adoptée à l’unanimité

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2018 / 3 / 8 – Approbation du règlement intérieur du service de restauration

RAPPORTEUR : Monsieur BARBE Eric

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les termes du règlement intérieur du service de restauration à compter du 3 Septembre 2018

Délibération adoptée à l’unanimité

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2018 / 3 / 9 – Mise à disposition de locaux communaux et/ou d’installations aux associations chérengeoises – approbation de la convention de mise à disposition

RAPPORTEUR : Monsieur BARBE Eric

Monsieur BARBE explique que la commune de Chéreng met à la disposition des associations chérengeoises des locaux communaux et/ou installations dont elle est propriétaire. Afin d’intégrer un cadre réglementaire à cette mise à disposition, il convient d’établir une convention entre la commune et les associations chérengeoises lors de leurs manifestations.

Il est proposé au conseil municipal :

 d’approuver les termes de la convention « Mise à disposition de locaux communaux aux associations chérengeoises »,

 d’appliquer la gratuité de la mise à disposition de locaux aux associations chérengeoises dans le cadre de leurs activités traditionnelles,

 d’appliquer 2 gratuités par an pour la mise à disposition de locaux à l’occasion de l’organisation d’une manifestation à l’initiative de l’association. Au-delà de ces 2 gratuités, les associations chérengeoises s’acquitteront du montant de la location indiquée dans la convention  d’approuver que la commune supporte les charges (chauffage, eau, électricité, gaz, taxes, …),

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions

Délibération adoptée à l’unanimité

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2018 / 3 / 10 – Suppressions de postes

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que 2 emplois sont devenus vacants en raison des évolutions de carrière de certains agents.

Considérant que le Comité Technique Paritaire Intercommunal réuni le 23 mars 2018 a émis un avis favorable, il convient donc de supprimer les emplois ci-après à compter du 1er Juillet 2018 :

- 1 emploi de Rédacteur à temps complet

- 1 emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet

Délibération adoptée à l’unanimité

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2018 / 3 / 11 – Création de poste dans le cadre du dispositif du « Parcours Emploi Compétences »

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Monsieur le Maire propose :

- de créer, à compter du 3 Septembre 2018, 1 emploi dans le cadre du Parcours Emploi Compétences

- de l’autoriser à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Délibération adoptée à l’unanimité

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2018 / 3 / 12 – Dénomination des nouvelles voies

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y aurait lieu de procéder à la dénomination des nouvelles voies du lotissement « Domaine de la Plaine» - situé rue du Cimetière.

Monsieur le Maire propose de nommer les voies comme suit :

- «Rue du Colonel Arnaud Beltrame »

- « Béguinage Simone Veil ».

Délibération adoptée à l’unanimité

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2018 / 3 / 13 – Classement dans le domaine public communal de la voie privée « Allée de Pomone »

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’une demande en date du 8 Avril 2018 des copropriétaires de « l’Allée de Pomone » demandant le classement dans le domaine public communal de la voirie cadastrée AD216, AD217 et AD218, pour une surface de 4 a 84 ca

Le Code de la Voirie Routière, notamment l’article L141-3, stipule que les délibérations de classement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,7/9

Considérant que le classement envisagé n’aura aucune conséquence sur les fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, il est proposé au Conseil Municipal :

- de procéder au transfert amiable de propriété, qui vaut classement dans le domaine public communal, de la voie privée cadastrée AD216, AD217 et AD218 dénommée « Allée de Pomone »

- d’imputer à la charge des copropriétaires l’ensemble des coûts liés au transfert ainsi que tous les frais annexes

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation de l’opération

Délibération adoptée à l’unanimité

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2018 / 3 / 14 – Transfert de compétence SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) à la Métropole Européenne de Lille

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu la délibération n° 17 C 1124 votée par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille en séance du 15 décembre 2017 et décidant la prise de compétence SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) par la Métropole Européenne de Lille, il est proposé au Conseil Municipal :

- de décider le transfert de la compétence SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) à la Métropole Européenne de Lille

- de déclarer que le transfert sera effectif dès la prise de l’arrêté préfectoral à intervenir

- d’approuver dans les mêmes termes la délibération n° 17 C 1124 votée par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille en séance du 15 décembre 2017.

Délibération adoptée à l’unanimité

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2018 / 3 / 15 – Retrait du SIDEN-SIAN de la commune de Maing (Nord) – comité syndical du 13 novembre 2017

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le retrait de la commune de MAING du SIDEN-SIAN.

Délibération adoptée à l’unanimité

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2018 / 3 / 16 – Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet complémentaire relatif à « la reconfiguration qualitative du chemin de Grande Randonnée 121 B » pour inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.8/9

Conformément à la loi du 22 juillet 1983 (article 56), vu la délibération du 25 Mars 1991 du Conseil Général du Nord arrêtant le projet de Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et autorisant la consultation des communes, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur le projet, puis à désigner les voiries et les chemins ruraux pour lesquels il donne son accord.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les chemins ruraux désignés ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité de l’itinéraire est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d’un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée et ce en accord avec le Département.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’émettre un avis favorable,

- d’inscrire les voiries concernées au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,

- d’autoriser le Département du Nord à réaliser le balisage des itinéraires conformément à la charte officielle du balisage et de la signalétique.

Délibération adoptée à l’unanimité

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DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CGCT

- De retenir la proposition de l’agence TOOTAZIMUT pour assurer le séjour de vacances (« colonie ») à OLMETO (20113) du 8 au 18 juillet 2018. Le montant de la prestation s’élève à 1 075.00 € par participant.

- D’accepter la proposition de S.D.W MUSIC pour assurer une prestation le 23 septembre 2018 de 12 h à 19 h (banquet des Aînés). Le montant de la prestation s’élève à 300,00 €.

- D’accepter la proposition du Parc d’Olhain de MAISNIL LES RUITZ pour un séjour de 24 places du 20 au 24 Aout 2018. Le montant de la prestation de ce séjour s’élève à : 2 084,67 € HT (soit 2 372,40 € TTC).

- D’accepter la proposition de la Base de Loisirs de Biache St Vaast pour deux séjours en tente de 24 places du 18 au 20 Juillet 2018 et du 23 au 26 Juillet 2018

* Pour le séjour du 18 au 20 juillet 2018, le montant de la prestation s’élève à 1 008 euros. * Pour le séjour du 23 au 26 juillet 2018, le montant de la prestation s’élève à 1 202 euros.

- D’accepter la proposition de la société EDIFI – sise ZAC du Moulin Lamblin – rue des Forgerons – 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN pour le lot n° 02 (démolition – fondations – gros oeuvre) pour un montant de 13 201,19 € HT et de signer l’avenant n° 1 avec ladite entreprise.9/9

COMMUNICATIONS DIVERSES

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : lundi 8 Octobre 2018 à 19 h 30

DECHETTERIE MOBILE : La déchetterie fonctionne bien et a connu sa plus haute fréquentation le 11 mai avec la venue de 417 usagers.

FERMETURE DE CLASSE ECOLE JULES FERRY : la fermeture d’une classe reste conditionnée au nombre des inscrits pour la rentrée

LIGNE FERROVIAIRE ASCQ - ORCHIES : une pétition est en ligne pour la réouverture de cette ligne.

FEU D’ARTIFICE : le samedi 14 juillet à 23 h 00 face à la Mairie

MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – ILLUMINATIONS DE NOEL : Un marché constitué de 2 lots (lot 1 : maintenance et entretien de l’éclairage public ; lot 2 : illuminations de Noël (pose et dépose) vient d’être lancé. Les offres seront reçues en Mairie jusqu’au 20 juillet 2018 à 12 h 00

RESTAURATION SCOLAIRE : Un marché pour la confection et fourniture des repas pour les besoins du service de la restauration scolaire et des accueils de loisirs a été lancé. Trois offres ont été reçues.

CHATEAU DE MONTREUL : Plus d’échos à ce sujet

TRAVAUX FERME CAUUET : Le chantier se déroule bien

TRAVAUX TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE : Le chantier se déroule bien. Le gazon synthétique a été posé.

LOTISSEMENT RUE DU CIMETIERE : Le chantier avance.

TRAVAUX PLACE DU GENERAL DE GAULLE : La fin des travaux est prévue pour le 19/07/18

RUE CLOTAIRE DUQUENNOY : Le rabotage est prévu le jeudi 28 juin 2018. La rue sera fermée à la circulation le 2 juillet 2018 pour permettre la pose d’un tapis d’enrobés

ASSEMBLEE GENERALE DE L’A27 : Elle se tiendra le mercredi 27 juin 2018 à 19h30 à Anstaing

AUTOROUTE A27 :

- en attente de la réponse de Madame la Ministre des Transports suite au courrier qui a lui été remis par Madame la Députée Charlotte LECOCQ.

- concernant la demande de limitation de la vitesse, un avis défavorable a été donné car cette mesure entraînera la formation de bouchons.

- en attente de la réponse pour l’installation d’un panneau lumineux « attention bouchons », - les petits radars fonctionnent

- installation de radars qui flashent les poids lourds dès 96 km/h

FIBRE OPTIQUE : Le déroulement est en cours.

DOCUMENTATION : Mise à disposition en Mairie des documents suivants : - Pauvreté : évolutions sociales du territoire et trajectoires individuelles dans la métropole lilloise, le bassin minier, l’Artois et le Dunkerquois

- Dispositif de lutte contre les moustiques – Département du Nord – Bilan 2017 - Bilan annuel 2017 du programme local de prévention des déchets

L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée à 20 H 50.