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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 147 pref tarn dcl special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 147 pref tarn dcl special)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2018-147
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2018Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2018-10-04-003 - Arrêté modificatif modifiant l'arrêté n° 81-2017-06-01-007 du
01/06/2017 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des
locaux professionnels (CDVLLP) du Tarn (3 pages) Page 3
81-2018-10-04-002 - Arrêté modificatif portant désignation des délégués de
l'administration au sein des commissions administratives chargées de réviser les listes
électorales de l'arrondissement d'ALBI (2 pages) Page 7
81-2018-10-05-001 - CDAC - Ordre du jour de la commission du 18 octobre 2018 (1 page) Page 10
2Préfecture du Tarn
81-2018-10-04-003
Arrêté modificatif modifiant l'arrêté n° 81-2017-06-01-007
du 01/06/2017 portant composition de la commission
départementale des valeurs locatives des locaux
professionnels (CDVLLP) du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2018-10-04-003 - Arrêté modificatif modifiant l'arrêté n° 81-2017-06-01-007 du 01/06/2017 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Tarn 3Et
Lo L. Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau des Collectivités Territoriales
É Arrêté MODIFICATIF du ff 4 BCE, 2{46
modifiant l'arrêté n°81-2017-06-01-007 du 01/06/2017 portant composition de la commission départementale
des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du TARN
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des impôts ;
Vu l’article 1650 B du code général des impôts ;
Vu l’article 371 ter L de l'annexe II au code général des impôts ;
Vu l’arrêté n°81-2017-06-01-007 du 01/06/2017 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du TARN ;
Vu la délibération du 13/10/2017 de la commission permanente du conseil départemental du TARN portant
désignation d'un représentant du conseil départemental auprès de la commission départementale des valeurs locatives
des locaux professionnels du département du TARN et de leurs suppléants ;
Vu la lettre du 10/09/2018 de l’association départementale des maires procédant à la désignation d’un représentant
des établissements publics de coopération mtercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale
des valeurs locatives des locaux professionnels du département du TARN ;
Considérant qu’il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu’un membre de la commission départementale des
valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors
d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 371 ter L de l'annexe II au code général des impôts ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil départemental au sein de la
commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département du TARN s’élève à 2 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à 9 ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives des
locaux professionnels du département de [nom du département] dans les conditions prévues aux articles 371 ter I à
371 ter L de l'annexe II au code général des impôts ;
Place de ia préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 - Standard : 05 63 45 61 61 -— Fax : 0S 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2018-10-04-003 - Arrêté modificatif modifiant l'arrêté n° 81-2017-06-01-007 du 01/06/2017 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Tarn 4ARRETE
ARTICLE 1°* :
A
L'arrêté n° 81-2017-06-01-007 du 1/06/2017 est modifié comme suit, en son article 1° :
- Mr BEDIER Patrice, commissaire titulaire représentant du conseil départemental est désigné en remplacement de Mr
RAMOND Christophe ;
- Mr SALABERT Francis, commissaire titulaire représentant des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre est désigné en remplacement de Mr BONNECARRERE Philippe.
ARTICLE 2 :
La commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département du TARN en formation
plénière est composée comme suit :
* { A bal
AU TITRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :
Titulaires Suppléants
BEDIER Patrice DE VILLENEUVE Nathalie
BENOIT Michel ALIBERT Jean-Luc
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES :
Titulaires Suppléants
ESCUDIER Bernard BOUSQUET Patricia
CULIE Claude CALS Sylvain
DEYMIE Christine TURLAN Gilles
LHERM Maryline LAPERROUZE Anne
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A
FISCALITE PROPRE :
Titulaires Suppléants
SALABERT Francis CHAMAYOU Damien
NEEL Pascal VERDIER Pierre
BONHOMME Jean-Pierre GARDELLE Raymond
SABLAYROLLES Guy BOUSQUET Robert
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :
Titulaires Suppléants
GARDINAL Didier CANAC Jean-Michel
DELRIEU Philippe ESCAFFRE Jean
ASTRUC Daniel FABRE Laurent
BEN Denis PERIE Marie-Angele
DECOMPS Thierry MAFFRE MOREAU Dany
PAUZIE Jean-Hugues DEMNI Jean-Pierre
BEZIAT David CAMPS Jean-Michel
Préfecture du Tarn - 81-2018-10-04-003 - Arrêté modificatif modifiant l'arrêté n° 81-2017-06-01-007 du 01/06/2017 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Tarn 5BARTHE Bernard PELLEGRINI Nathalie
BRIOL Serge DELCROS Grégory
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental des finances publiques du TARN sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE À :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
Préfecture du Tarn - 81-2018-10-04-003 - Arrêté modificatif modifiant l'arrêté n° 81-2017-06-01-007 du 01/06/2017 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Tarn 6Préfecture du Tarn
81-2018-10-04-002
Arrêté modificatif portant désignation des délégués de
l'administration au sein des commissions administratives
chargées de réviser les listes électorales de
l'arrondissement d'ALBI
Préfecture du Tarn - 81-2018-10-04-002 - Arrêté modificatif portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de réviser les listes électorales de l'arrondissement d'ALBI 7FA b - y Liberté »* Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
Arrêté modificatif portant désignation des délégués de l’administration
au sein des commissions administratives chargées de réviser
les listes électorales de l’arrondissement d’Albi
pour la période du 1° septembre 2018 au 9 janvier 2019
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre du mérite,
Vu le code électoral et notamment son article L.17,
Vu la circulaire n°69-352 du 31 juillet 1969, mise à jour le 1° septembre 2002 de M. le
ministre de l’Intérieur,
Vu la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires,
Vu le décret n°2014-170 du 17 février 2014 modifié portant délimitation des 23 nouveaux
cantons du département du Tarn,
Vu l’arrêté préfectoral du 27 août 2018 relatif à l’organisation des bureaux de vote dans le
département,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2018 portant désignation des délégués de l’administration
au sein des commissions administratives chargées de réviser les listes électorales de
l’arrondissement d°’ Albi pour la période du 1” septembre 2018 au 9 janvier 2019,
Vu l'arrêté en date du 14 juin 2018 portant délégation de signature à Monsieur Michel
LABORIE, secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1” : L’annexe visée à l’article 1° de l’arrêté du 28 août 2018 mentionnant la liste des
personnes désignées en qualité de délégués de l’administration au sein des commissions
administratives chargées de la révision des listes électorales dans les communes de
l’arrondissement d’Albi, pour la période du 1° septembre 2018 au 9 janvier 2019, est
modifiée comme suit :
- commune de Cunac : M. De LAPANOUSE Jean-Claude
- commune de Lescure : M. LAURENT Jacques
- commune de Lisle sur Tarn : M. ARNAL Christian
- commune de Vieux : M. NONORGUES Jean-Christophe
- commune de St Antonin de Lacalm : M. MARAVAL Bernard
- commune de St Beauzile : M. BAPTISTE Philippe
Le reste sans changement.
Préfecture du Tarn - 81-2018-10-04-002 - Arrêté modificatif portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de réviser les listes électorales de l'arrondissement d'ALBI 8Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et les maires de l'arrondissement
d'Albi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Albi, le f 4 901, /ü18
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les conditions suivantes :
- recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Place de la préfecture - 81013 Albi cedex 09;
- recours contentieux auprès du Tribunal administratif — 68, rue Raymond IV - 31068 Toulouse cedex
Préfecture du Tarn - 81-2018-10-04-002 - Arrêté modificatif portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de réviser les listes électorales de l'arrondissement d'ALBI 9Préfecture du Tarn
81-2018-10-05-001
CDAC - Ordre du jour de la commission du 18 octobre
2018
Préfecture du Tarn - 81-2018-10-05-001 - CDAC - Ordre du jour de la commission du 18 octobre 2018 10COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DUTARN Liberté+Égalité+Fraternité RÉPUBLIQUEFRANÇAISE Préfet du Tarn Ordre du jour de la réunion du jeudi 18 octobre 2018 Préfecture du Tarn — Salle Pompidou
Heurede
N° de dossier Site d'implantation Demandeur Caractéristiques du projet passage indicatif À 81-18-10 Parc d’activité de la SAS HOLDIMAZ Extension d’un ensemblecommercial par la création d’un point de PC 081 036 18 B 0008 Métairie Neuve 81660 vente Centrakor d’une surface de vente de 2323 m° 10h BOUT DU PONT DE L’ARN A 81-18-11Z.A. de Castagnotte SCI JONAMAR Création d’un ensemblecommercial par la création de 3 cellules PC 081 036 18 B 0007 | 81660 BOUTDU PONT commerciales,dont un magasin ZEEMAN de 350 m° de surface de 10h30 DE L'ARN vente et 2 autres cellules de 170 m? chacune, soit une surface de vente globale de 690 m? sur la même assiette foncière qu’un magasin ACTION de 990 m°? A 81-18-0923 rue du Général Sté IMMOBILIERE Création d’un espace bâti à l’enseigne BRICOCASH d’une surface de 11h PC 081 00418 X 1165 | Berthier 81000 ALBI EUROPEENNE DES | vente de 2210 m? MOUSQUETAIRES Préfecture du Tarn - 81-2018-10-05-001 - CDAC - Ordre du jour de la commission du 18 octobre 2018 11