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Déliberation - 260224 13 Acquisition parcelles forestieres ZC 163 et 254
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260224 13 Acquisition parcelles forestieres ZC 163 et 254)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
25
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Acquisitions
de
parcelles
forestières
ZC
163
et
ZC254
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
-
N°13
—
Publié
le 06/03/2026
ID
: 063-216304303-20260224-260224_13-DE
SLOF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
24
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
24
février
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
février
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
TOURNILHAC
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP,
Farida
LAÏD,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration :
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
David
DEROSSIS,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à Catherine
PAPUT,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Pepa
CAENEN
à Hélène
BOUDON,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Yoann
BENTEJAC
à
Francis
ROUX,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Didier
STURMA Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
SES
L
9
Publié
le
06/03/2026
K
ID
: 063-216304303-20260224-260224
13-DE
Ville Thiers
C.M. 24.02.2026
-N°13-
ACQUISITIONS
DE
PARCELLES
FORESTIÈRES
ZC163
et ZC254
e
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Conseil
Municipal
règle
les
affaires
de
la commune;
°_
Considérant
que
les
parcelles
ZC
163
et ZC
254
sont
à vendre
;
e
Considérant
que
le
prix
de
vente
est
de
1 euro ;
Dans
le cadre
de
la
politique
de
réserves
foncières
forestières,
il est
proposé
à la Commune
d'acquérir
ces
parcelles; APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e
Approuve
l'acquisition
des
parcelles
sises
aux
Suchets
et
au
Grand
Bois,
sur
la Commune
de
THIERS,
cadastrées
ZC
n°163
et
254,
pour
un
montant
de
1,00
euro ;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
STURMA