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Déliberation - 260224 15 Acquisition parcelles forestieres BM 12 136 et 140
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260224 15 Acquisition parcelles forestieres BM 12 136 et 140)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
25
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Acquisitions
de
parcelles
forestières
BM
12,
BM
136
et
BM
140
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
-
N°15
—
Publié
le
06/03/2026
SLOF
ID
: 063-216304303-20260224-260224_15-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
24
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
24
février
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
février
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
TOURNILHAC
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP,
Farida
LAÏD,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
David
DEROSSIS,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Catherine
PAPUT,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Yoann
BENTEJAC
à
Francis
ROUX,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Didier
STURMA Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
SES
L
9
Publié
le
06/03/2026
K
ID
: 063-216304303-20260224-260224
15-DE
Ville 4Thiers
C.M. 24.02.2026
- N°15-
ACQUISITIONS
DE
PARCELLES
FORESTIERES
BM12,
BM136
et
BM140
e
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Conseil
Municipal
règle
les
affaires
de
la commune
;
e
Considérant
que
les
parcelles
BM
12,
BM
136
et
BM
140
sont
à vendre;
e
Considérant
que
le
prix
de
vente
est
de
500,00
euros
;
Dans
le cadre
de
la politique
de
réserves
foncières
forestières,
il est
proposé
à la Commune
d'acquérir
ces
parcelles
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e
_
Approuve
l'acquisition
des
parcelles
sises
à Sarabousse
et
à
la
Goutte,
sur
la
Commune
de
THIERS,
cadastrées
BM
n°12,
136
et
140,
pour
un
montant
de
500,00
euros
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
STURMA
Stéphane
RODIER