Arrêté - A.M. n° 118 2026

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Arrêté - A.M. n° 118 2026 Document publié le Lundi 25 mai 2026 par la commune de Saint-André-les-Vergers. Lien du pdf (Arrêté - A.M. n° 118 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, N° 118.

DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AUBE

CANTON Liberté — Egalité — Fraternité

SAINT ANDRE LES

VERGERS 10

[COMMUNE | ARRÊTÉ DU MAIRE

ST ANDRÉ

STM / DP

Réglementation de la circulation

Restriction de circulation et interdiction de stationnement

Rue Notre Dame des Prés.

Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,

Vu le Code de la Route,

Vu les Articles L 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande présentée par la société CONSTRUCTEL, sise 12 rue Tintoret 80000 AMIENS en date du 11 mai 2026, qui sollicite une restriction de circulation et une interdiction de stationnement au droit du n°53 de la rue Notre Dame des Prés afin de procéder au changement d’un poteau sous trottoir pour le compte d'Orange.

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers, il y a lieu de mettre en place une restriction de circulation et une interdiction de stationnement, comme indiqué ci-dessus ;

Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité des usagers justifie pleinement l'interdiction apportée au libre usage de cette voie ;

ARRETE

Article 1 : À compter du lundi 26 mai 2026 (et pendant 90 jours), la circulation sera réduite ponctuellement au droit du chantier au n°53 de la rue Notre Dame des Prés.

Article 2 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule, au droit du n°53 de la rue Notre Dame des Prés. Les véhicules ne respectant pas cet arrêté pourront être enlevés par la fourrière.

Article 3 : Les panneaux de pré signalisation et de signalisation nécessaires seront de la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.

Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.

Article 5 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. Les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à :

. M. L'Officier du Ministère Public près les Tribunaux de Police de l'Aube ;

. M. Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours à TROYES à charge par lui d'en assurer la transmission aux Chefs de Centre de Secours intéressés ;

. M. Le Commandant de la C.R.S. n° 35 à TROYES ;

. La société CONSTRUCTEL, 12 rue Tintoret 80000 AMIENS.

Fait à SAINT-ANDRE, le 19 mai 2026.

Catherine LEDOUBLE