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Arrêté - A.M. n066 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - A.M. n066 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
AUBE
CANTON
SAINT ANDRE LES
VERGERS10
COMMUNE
ST ANDRE
STM / DP
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Restrictions de circulation et de stationnement
Chemin du Bert CORTINS
Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,
Vu le Code de la Route plus particulièrement les articles R417-12 et L 325-1 à L 325-2,
Vu les Articles L 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
N°066.
Vu la demande présentée par !'Entreprise Roger Martin sise 38 rue Jean-Baptiste COLBERT 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC, en date du 25 mars 2026, qui sollicite une modification de circulation et une interdiction de stationner chemin du Bert CORTINS afin de procéder à des travaux de requalification de la rue de la Croix Blanche.;
Vu l'arrêté n°047-2026 du 6 mars 2026 concernant l'interdiction de circuler sur la rue de la Croix Blanche;
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers, il y a lieu de mettre en place une restriction de circuler et interdiction de stationner, comme indiqué ci -dessus ;
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité des usagers justifie pleinement les interdictions apportées au libre usage de cette voie,
ARRETE
Article 1 : A compter du vendredi 27 mars 2026 et pendant toute la durée des travaux, soit 85 jours, la circulation sera autorisée dans les deux sens chemin du Bert CORTINS. La circulation des poids lourds (>3,5t) sera interdite dans les deux sens de circulation chemin du Bert CORTINS, sauf les véhicules de livraisons et des services publics.
La circulation sera limitée à 30 Km/h, chemin du Bert CORTINS.
Article 2 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur les deux côtés de la chaussée. Les véhicules ne respectant pas cet arrêté pourront être enlevés par la fourrière.
Article 3 : Les panneaux de pré signalisation et de signalisation pour la déviation seront mis en place et maintenus par l'entreprise ainsi que la signalisation de chantier.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.
Article 5: M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. Les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à :
. M. L'Officier du Ministère Public près les Tribunaux de Police de l'Aube ; . M. Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours à TROYES à charge par lui d'en assurer la transmission aux Chefs de Centre de Secours intéressés ;
. M. Le Commandant de la C.R.S. n° 35 à TROYES ;
. L'entreprise Roger Martin sise 38 rue Jean-Baptiste 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC.
Fait à SAINT-ANDRE, le 25 mars 2026.
Le Maire,'~
Cat heri ne LEDOUBLE