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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6493&path=2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE:DE: SE YSSINS ARRETE
N° 156 / 2024
Objet : CCAS SEYSSINS - Occupation du parc François Mitterrand ou de la Ferme Heurard en cas de mauvais temps par le pôle Séniors, dans le cadre d’un stage de batucada, les lundi 9, mardi 10 et jeudi 12 septembre 2024.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et
R.325-1 à R.325-52,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Compte tenu de l'occupation du parc François Mitterrand ou de la Ferme Heurard en cas de mauvais temps par le pôle Séniors, dans le cadre d’un stage de batucada, les lundi 9, mardi 10 et jeudi 12 septembre 2024, organisé par le CCAS à Seyssins,
Compte tenu la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, au Parc François Mitterrand ou Ferme Heurard à Seyssins, dans l'intérêt de la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le Parc François Mitterrand ou la Ferme Heurard en cas de mauvais temps seront occupés par le pôle Séniors, dans le cadre d’un stage de batucada, organisé par le CCAS à Seyssins, dans le respect des prescriptions administratives et techniques prévue par le présent arrêté.
Article 2 : Durée
La présente autorisation est consentie pour les lundi 9, mardi 10 et jeudi 12 septembre 2024.
2024/ARR/AO/ST/SC/156 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Article 3 : Signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation (Livre | — 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par le permissionnaire, sous contrôle des services techniques de la mairie de Seyssins.
L'arrêté sera affiché sur place.
Article 4 : Responsabilité
Les organisateurs s'engagent à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour assurer la sécurité des participants, la propreté du site et la remise en état du Parc Raymond Aubrac, tel qu'il était à leur arrivée.
Le titulaire est responsable tant vis-à-vis de la Mairie de Seyssins que vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la manifestation.
Article 5 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée au titulaire et publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 7 : Exécution
Le directeur général des services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au CCAS SEYSSINS.
En mairie, le 09 août 2024.
Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le : 12/08/2024
2024/ARR/AO/ST/SC/156