unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthese 19 06 2023

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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthese 19 06 2023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthese 19 06 2023)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Démocratie, N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 9 0 6 2 0 2 3 v e r s i o n 3

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NOTE D’INFORMATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI19 JUIN 2023

SALLE LA FAMILLIAL–LE MENIL

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COMPTE RENDU DE L’USAGE DES DELEGATIONS DE L’EXECUTIF

Dans le cadre de l’exercice des délégations reçues du Conseil Communautaire, l’exécutif rend compte des différents dossiers en cours de réalisation.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX DIFFERENTS SYNDICATS, INSTITUTIONS ET / OU COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES – SUITE A L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LE THILLOT

Conséquemment aux élections municipales du 14 mai 2023, les élus municipaux de la commune du Thillot ont été renouvelés, de nouveaux délégués communautaires titulaires et suppléants ont été désignés. Après leur installation, il revient au Conseil Communautaire d’organiser les représentations dans les différentes délégations extérieur et intérieur en fonction des candidatures émises.

Le conseil communautaire est invité à procéder aux désignations.

NOTES :

DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE – MODIFICATION POINT N° 10 : LIGNE DE TRESORERIE

Par délibération en date du 08 juin 2020, le Conseil Communautaire a choisi dans le cadre des articlesL. 2122-22, L.5211-9 et L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer des pouvoirs à Monsieur le Président, le dixièmement de ces délégations est actuellement rédigé ainsi :

10) De souscrire des lignes de trésorerie rendues nécessaires pour anticiper le versement de recettes et couvrir les dépenses de la Communauté de Communes, d’un montant de 200 000 €, sur avis des membres du bureau.

Nouvelle délégation :

10) De souscrire des lignes de trésorerie rendues nécessaires pour anticiper le versement de recettes et couvrir les dépenses de la Communauté de Communes, d’un montant de 800 000 € ;

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 9 0 6 2 0 2 3 v e r s i o n 3

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ORDURES MENAGERES RESIDUELLES – NOUVELLE ORGANISATION

Dans le cadre du service public de gestion des ordures ménagères résiduelles, depuis la mise en place des nouvelles de consignes de tri au 1er janvier 2014 et des évolutions qui seront mises à partir du 1er janvier 2024 la répartition des déchets notamment dans la filière : ordures ménagères, points d’apport volontaire où déchetteries. La répartition des tonnages des flux ayant fortement été modifiée, la partie collecte des ordures mégères fait apparaître un fléchissement du tonnage collecté. A contrario les volumes et les poids collectés dans les autres filières ont augmenté. De ce fait il est nécessaire de mettre en place de nouveaux périmètres de collecte aux ‘porte à porte’ ou de collecte par le confortement ou la mise en place des points de rassemblement de consigne de sac d’ordures ménagères. De même le rythme hebdomadaire est actuellement moins adapté au nombre de présentations par chaque foyer des sacs ou des bacs individuels. Il est proposé au Conseil Communautaire de déposer un dossier, auprès des services de l’Etat, afin d’obtenir l’autorisation de mise en place de la collecte sur l’ensemble du territoire sur un rythme bi-hebdomadaire.Une fois l’autorisation acquise, le Conseil Communautaire aura à délibérer sur sa mise en place opérationnelle.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

NOUVEAU RESEAU DE PROXIMITE DES FINANCES PUBLIQUES – ORGANISATION PRESTATIONS DDFIP SUR LE TERRITOIRE DE LA CC-BHV – CONVENTION (document joint)

Lors de sa délibération du 08 mars 2023, le Conseil Communautaire a approuvé une convention avec la Direction Départemental des Finances Publiques des Vosges pour le déploiement du nouveau réseau de proximité suite à la fermeture annoncée de la trésorerie du Thillot. Plusieurs éléments ont été insérés par la CC BHV modifiant ainsi la convention type fournie par la DDFIP. La DDFIP a fait une observation sur sa présence dans les communes. Aussi il est proposé, après avoir évaluer la situation en bureau communautaire, d’adopter la nouvelle convention sans cet article.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

BUDGETS PRINCIPAL 2023 - Programme investissements 2023 (documents joints)

Lors du vote des budgets le 13 avril 2023, le conseil communautaire a voté le montant consacré à l’investissement de manière globale. Aujourd’hui le programme détaillé est soumis aux débats et aux votes.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 9 0 6 2 0 2 3 v e r s i o n 3

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NOTES :

BUDGETS ANNEXE DECHETS 2023 - Programme investissements 2023 (documents joints)

Lors du vote des budgets le 13 avril 2023, le conseil communautaire a voté le montant consacré à l’investissement de manière globale. Aujourd’hui le programme détaillé est soumis aux débats et aux votes.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

BUDGET ZEC – EMPRUNT TRAVAUX DE TOITURE (fiche de synthèse jointe)

Dans le cadre des investissements 2022, le changement de la toiture du site industriel communautaire du 42, Rue de la Courbe à Le Thillot a abouti en 2023. Pour couvrir l’investissement de ces travaux de 210 000 €, il est nécessaire de recourir à un emprunt. Une consultation auprès de différents organismes bancaires a été réalisée.

Une présentation de l’offre sera réalisée (en plus de la fiche de synthèse jointe) lors de la séance. Le conseil communautaire sera invité d’autoriser de contracter l’emprunt.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

BUDGET DECHETS – DECISION MODIFICATIVE N°1

Dans le cadre de la gestion du budget annexe déchets, il est proposé de procéder à une décision modificative de type virement de crédits entre chapitre de dépenses : chapitre 011 à chapitre 67. Ceci est dû à un décalage de prise en compte d’écriture de 2022 sur l’exercice 2023.N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 9 0 6 2 0 2 3 v e r s i o n 3

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Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

PISCINES – MISE A JOUR TARIFAIRE

Dans le cadre de la gestion des piscines, il est proposé de redéfinir certaines prestations. Et d’établir leur coût pour prise en compte dès la saison estivale.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

TAXE DE SEJOUR – DEFINITION DES CATEGORIES – TARIFICATION – REGLES EXONERATIONS

Dans le cadre de l’établissement de la taxe de séjour et des catégories liées, il convient de préciser des règles tenant à des dispositions réglementaires quant aux catégories et règles d’exonération.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE (document joint)

Par délibération du 28 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé le groupement de commande pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement des Communes et syndicat de notre territoire. Cette convention portant sur l’étude du schéma directeur d’assainissement comptait 4 phases, or à ce jour les obligations applicables sur toutes les réalisations de Schéma Directeur de l’Assainissement doit contenir 5 phases. Aussi il sera proposé au Conseil Communautaire de remplacer la convention approuvée le 28 septembre par cette nouvelle convention afin de procéder à la réalisation de ces études.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 9 0 6 2 0 2 3 v e r s i o n 3

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NOTES :

RESSOURCES HUMAINES – POSTE PERMANENT OUVERTURE AUX CONTRACTUEL S

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, il convient pour répondre à la pérennisation du recrutement d’un personnel contractuel et à ce titre d’ouvrir un poste permanent ouvert aux agents contractuels. Cette disposition est rendue nécessaire par l’impossibilité de trouver de profil d’agent de la fonction publique. Le poste concerné est celui de responsable Ressources Humaines et finances.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

VENTE SITE INDUSTRIEL – 22 RUE D’ALSACE FERDRUPT

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence économie, la Communauté de Communes s’est portée acquéreur de plusieurs sites dont le site industriel du 22, Rue d’Alsace sur la Commune de Ferdrupt. Ce site est actuellement loué à un industriel : Métier à Tisser des Vosges (MTV). En vertu du bail commercial qui le lie à la Communauté de Communes, le locataire a fait savoir son intention de se prévaloir de la clause de vente préférentiel pour procéder à l’acquisition du site dans son ensemble.

Il est proposé au Conseil Communautaire de d’accepter la cession du site.

NOTES :

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

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