unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthese 28 10 2024

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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthese 28 10 2024 Document publié le Lundi 28 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthese 28 10 2024)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Fiscalité, Page 1 sur 6

NOTE D’INFORMATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2024

SALLE DES FETES – COMMUNE DE BUSSANG

***************************************

COMPTE RENDU DE L’USAGE DES DELEGATIONS DE L’EXECUTIF

Dans le cadre de l’exercice des délégations reçues du Conseil Communautaire, l’exécutif rend compte des différents dossiers en cours de réalisation.

SPL XDEMAT APPROBATION RAPPORT D’ACTIVITE 2023

La Société Locale Publique (SPL) XDEMAT fournit à la Communauté de Communes (CC-BHV) des logiciels professionnels adaptés à ses missions car la CC-BHV est titulaire d’une action dans la SPL. La CC-BHV doit se prononcer sur le rapport d’activité de la SPL XDEMAT qui est communiqué aux membres du conseil communautaire avec la note de synthèse.

Le conseil communautaire aura à débattre de cette présentation.

NOTES :

SMMA – CHANGEMENT D’ADRESSE DU SIEGE DU SYNDICAT

Le Syndicat Mixte Moselle Amont (SMMA) a, lors de sa création, choisi comme siège social la Commune de GOLBEY, or depuis le SMMA s’est établi sur la Commune de ARCHES. Les changements appliqués aux statuts du Syndicat doivent faire l’objet d’une approbation de ses membres.

C’est pourquoi il est demandé à la CC-BHV d’entériner le choix des membres du conseil du SMMA.

Le conseil communautaire aura à débattre de cette présentation.

NOTES :Page 2 sur 6

BUDGET ANNEXE ZAE – DM N°1

Lors d’une précédente réunion du conseil communautaire, une vente de terrain a été votée. Dans le cadre de la gestion des stocks de terrain la parcelle référencée AI 270 sur le territoire de la Commune de Fresse-sur-Moselle, il est nécessaire de délibérer sur la sortie des stocks inscrits dans les comptes du budget ZAE à hauteur du montant de la cession :

 Prix de vente 1045,20 € (mille quarante-cinq euros et vingt centimes)  Surface à déduire des stocks 2613 m²

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

CONVENTION REVERSEMENT SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2021 DE L’AGENCE DE L’EAU ENTRE LE SMMA ET LA CCBHV

Lors de la création du Syndicat Mixte Moselle Amont (SMMA) au 1er janvier 2022, l’Agence de l’Eau Bassin Rhin Meuse a transféré toutes les subventions afférentes à l’exercice de la compétence gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), y compris les subventions qui devaient être versées à d’autres collectivités exerçant la compétence avant le 1er janvier 2022. Dans le cas présent, la subvention 2021 concernant l’animation de la GEMAPI par un technicien, dont la Communauté de Communes avait la charge doit revenir à notre collectivité. Aussi pour bénéficier de cette aide due à la Communauté de Communes, une convention doit être passée avec le SMMA. Il sera proposé une convention de reversement intégrale de 21 307.08 € au profit de la CCBHV.

Il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur le sujet.

NOTES :Page 3 sur 6

BUDGET ANNEXE PISCINES – FIXATION TARIF NOUVELLES ACTIVITES – EXTENSION PERIODE DE VALIDITE D’ABONNEMENT

Dans le cadre de la gestion des activités des piscines et espace bien être, il est proposé de formaliser un tarif pour les associations qui souhaitent bénéficier des activités. Dans la catégorie tarifaire de groupe, un tarif activité en groupe est proposé pour les associations. Les conditions qui y sont liées seraient, pour l’association, chaque participant de l’association, serait redevable d’une entrée fixée à 5.5 € ou en utilisant le forfait de 11 séances à 55 €. Dès lors que l’association sera en mesure de faire participer plus de 25 personnes, le tarif serait fixé pour l’association à 95€ par séance. Ces tarifs s’entendent sans animation charge à l’association de faire intervenir un MNS agréé. Enfin, en plus de la surveillance bassin qui est assurée, il est aussi proposé le recours à l’animation d’un MNS de la CCBHV à 25 € par heure et par MNS.

La piscine du Thillot se modernise du 15 novembre au 15 décembre 2024, pendant ces travaux les abonnées ne pourront bénéficier des prestations souscrites. Aussi, il est proposé que soit allongé d’un mois les abonnements des usagers.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

BUDGET ANNEXE DECHETS – MODIFICATION TARIFICATION REDEVANCE INCITATIVE

La périodicité de facturation du service est de six mois. Pour rétablir une fonctionnalité pluriannuelle de la perception du service déchet il est proposé de revaloriser de 2% les tarifs des services. Document joint.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :Page 4 sur 6

BUDGET ANNEXE ZEC – SITE 22 RUE D’ALSACE FERDRUPT - OPERATIONS COMPTABLES

ET FINANCIERES DE FINALISATION

Le 11 septembre 2024, la Communauté de Communes a vendu le site industriel du 22 rue d’Alsace sur la commune de Ferdrupt à la Société Métier à Tisser des Vosges (MTV). Dans le cadre de la finalisation administrative, financière et comptable, il reste des opérations comptables à mener. D’une part un avenant au remboursement pluriannuel de la taxe foncière. Depuis la délibération du 21 décembre 2023 arrêtant le remboursement d’une taxe foncière de 55 235 € par le repreneur MTV, un dégrèvement de l’administration fiscale auprès de la CC-BHV portant sur la taxe foncière a été obtenue abaissant la somme à 19 700 € et rajouter à cette échéancier la taxe foncière de 2024 d’un montant de 14 265 €. De plus pour la CCBHV, il convient de procéder à la mise à jour du budget annexe ZEC par la vente du site pour 70 000 € et le remboursement anticipé de l’emprunt qui portait l’acquisition de ce site pour un montant restant à rembourser de 52 532€ :

 Chapitre 77, article 775 = + 70 000 €

 Chapitre 16, article 1641 = + 52 532 €

 Chapitre 024, article 024 = + 52 532 €

Enfin, il est proposé de délibérer sur la sortie de l’actif de ce bien du budget annexe ZEC.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

BUDGET DECHETS – DECISION MODIFICATIVE 03

Le budget déchets de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges s’est engagé, dans l’apurement de son actif avec la trésorerie de Remiremont, aussi il convient de procéder à des opérations dites d’ordre ou non budgétaire d’une part :

 Chapitre 042, article 6811 = 15 000 €

 Chapitre 040, article 28173 = 15 000 €

 Chapitre 023 = - 15 000 €

 Chapitre 021 = - 15 000 €

D’autre part, il convient de prévoir les admissions en non-valeur sur la redevance incitative :

 Chapitre 012, article 6451 = - 9200 €

 Chapitre 065, article 6541 = + 9200 €Page 5 sur 6

Le conseil communautaire sera invité à se prononcer.

NOTES :

BUDGET PISCINES – DECISION MODIFICATIVE 04

Le budget Piscines de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges s’est engagée dans le cadre du passage à la nouvelle nomenclature M57 à apurer son actif avec la trésorerie de Remiremont, aussi il convient de procéder à des opérations dites d’ordre ou non budgétaire d’une part :

 Chapitre 042, en recette de fonctionnement, article 6811 = 83 589 €  Chapitre 040 en dépense d’investissement, article 28173 = 83 589 €  Chapitre 023 = - 83 589 €  Chapitre 021 = - 83 589 €

D’autre part, il convient de prévoir l’ouverture de crédit pour la prise en charge de frais de cotisations :

Le conseil communautaire sera invité à se prononcer.

 Chapitre 012, article 64111 = - 2050 €

 Chapitre 065, article 65314 = + 2050 €

NOTES :

RH – RGPD – RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ASSISTANCE CDG 54

La Communauté de Communes recours pour répondre à ses obligations RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) au conseil du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (CDG 54). Ce contrat de conseil est arrivé à échéance, il est proposé de le renouveler considérant la nécessité d’être conseillée dans ce domaine.Page 6 sur 6

Le conseil communautaire sera invité à se prononcer.

NOTES :

RH - PROTECTION FONCTIONNELLE

Un agent de la Communauté de Communes dans l’exercice de ses fonctions est mis en cause par un usager. Il convient de délibérer afin de lui accorder la protection fonctionnelle dans le cadre de la procédure judiciaire engagée.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

NOTES :