unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthese 13 04 2023

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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthese 13 04 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthese 13 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 3 0 4 2 0 2 3 v e r s i o n 4

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NOTE D’INFORMATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 13 AVRIL 2023

SALLE CECILE-VALENCE MEDIATHEQUE–LE THILLOT

***************************************

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022

 BUDGET ANNEXE ZAE

 BUDGET ANNEXE ZEC

 BUDGET ANNEXE PISCINES

 BUDGET ANNEXE DECHETS

 BUDGET PRINCIPAL

La vue d’ensemble des comptes de gestion 2022 est concordante avec les comptes administratifs. Le Président invite le conseil communautaire à délibérer sur les comptes de gestion des budgets de la collectivité.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

 BUDGET ANNEXE ZAE

 BUDGET ANNEXE ZEC

 BUDGET ANNEXE PISCINES

 BUDGET ANNEXE DECHETS

 BUDGET PRINCIPAL

Les comptes administratifs des budgets de la collectivité seront présentés et débattus, ensuite Madame la Vice-présidente invite le conseil communautaire à délibérer sur ces comptes administratifs. Les vues des comptes administratifs 2022 sont annexées au présent document.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 3 0 4 2 0 2 3 v e r s i o n 4

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DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES – AFFECTATIONS DES RESULTATS

Les comptes administratifs font apparaître, à la clôture de l’exercice, 2022 des soldes de fonctionnement et d’investissements selon les documents annexés.

Le Président invite le conseil communautaire à délibérer sur les affectations de résultats 2022. Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

BUDGETS PRIMITIFS 2023

 BUDGET ANNEXE DECHETS

 BUDGET ANNEXE PISCINES

 BUDGET ANNEXE ZAE

 BUDGET ANNEXE ZEC

 BUDGET PRINCIPAL

 BUDGET OTC

Depuis le DOB du 08 mars 2023, les différents éléments posant le projet des budgets ont été présentés, débattus lors des réunions, pour la commission finances les 20 mars et 03 avril, pour le bureau les 29 mars et 05 avril 2023.

L’office du tourisme communautaire des Ballons des Hautes Vosges, lors de son conseil d’administration du 6 avril 2023, a voté son budget ainsi que l’appel à subvention d’équilibre. Le Conseil Communautaire dispose d’un délai de modification qu’il peut faire valoir. La subvention d’équilibre est intégrée dans le projet de budget principal.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 3 0 4 2 0 2 3 v e r s i o n 4

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DETERMINATION TAUX FISCALITE 2023 AFFICHAGE DES TAUX

Compte tenu des besoins de financement exprimés dans les différents budgets primitifs 2023, il convient de voter les taux de fiscalité direct et la taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Cette année le taux de la taxe d’habitation entre à nouveau dans le champ des taxes à arrêter par l’assemblée délibérante, alors que La taxe cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises disparaît au profit d’une compensation d’une fraction de TVA reversée à la Communauté de Communes. A ce titre, seront mise au vote :

 Taxe Habitation additionnelle 4.85 %

 Taxe Foncière bâti additionnelle 4.10 %

 Taxe Foncière non bâti additionnelle 8.69 %

 Cotisation Foncière Entreprises additionnelle 4.46 %

 Fiscalité Professionnelle de Zone (FPZ) 22.97 %

L’établissement de la taxe GEMAPI sert à la gestion des travaux de sécurisation en cours confiés au syndicat Mixte Moselle Amont, il convient pour 2023, de fixer le montant du produit attendu pour la taxe GEMAPI.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

TARIFICATIONS SERVICE DECHETS

La tarification des services liés au tri et à la valorisation des déchets comprend :  Pour la collecte : le ramassage aux portes à portes, le ramassage à la demande ou par filière, le service des Points d’Apport Volontaire (PAV), la gestion des déchetteries, …  Pour la livraison vers des filières de valorisation : le transport, les traitements, ...

Dans cette tarification est aussi inclut les coûts généraux ainsi que les taxes de divers ordres. Depuis 2017, les tarifs grand public n’ont pas été modifiés, l’ensemble des coûts de traitement, des charges ont évolué pour certains de manière exponentielle. Il convient de modifier les tarifs en prenant en compte la période de 6 mois pour l’année en cours. De nouveaux tarifs seront proposés plus tard dans l’année, pour un lissage annuel.

La prise en charge des biodéchets générés par les professionnels qui sont collectés par la CCBHV, ne constitue pas une obligation de service. Il est proposé de réajuster les tarifs et de mettre fin au service dans deux mois.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Conformément aux dispositions arrêtées et aux compétences exercées, le programme de subventions 2023 s’ouvre avec les propositions suivantes :

 Le secours populaire : 1 000 €

 La croix rouge : 1 000 €

 Resto du cœur : 634.55 € (remboursement 2022)

 Radio des Ballons : 1 200 €

 Le Théâtre du Peuple : 5 000 €

 Les Hautes Mynes : 5 000 €N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 3 0 4 2 0 2 3 v e r s i o n 4

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

NOTES :