unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthese 10 07 2023

Documents similaires

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthese 10 07 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthese 10 07 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Industrie, N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 0 0 7 2 0 2 3 v e r s i o n 8

P a g e 1 | 4

NOTE D’INFORMATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 10 JUILLET 2023

SALLE SAINT-NICOLAS– FERDRUPT

***************************************

COMPTE RENDU DE L’USAGE DES DELEGATIONS DE L’EXECUTIF

Dans le cadre de l’exercice des délégations reçues du Conseil Communautaire, l’exécutif rend compte des différents dossiers en cours de réalisation.

REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE, ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES – TRANSFERT DE COMPETENCE

La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes s'inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté d'affichage avec la protection du cadre de vie et notamment du paysage, qu’il soit naturel ou bâti, urbain, péri-urbain ou rural. Dans La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat & Résilience) prévoit, dans son article 17, la décentralisation de la police de la publicité à compter du 1er janvier 2024. A partir de cette date, les maires seront donc compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire que la commune soit ou non couverte par un règlement local de publicité (RLP).Pour autant, la Loi prévoit, au préalable, un transfert automatique de cette compétence à la Communauté de Communes. En accord avec les Communes membres, il est proposé que les compétences restent aux communes.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "loi 3DS" a complété l'article L 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la charte de l'élu local en y ajoutant la possibilité pour chaque élu de consulter un référent déontologue. Le référent déontologue sera désigné par le Conseil Communautaire. Ce référent aura pour rôle de conseiller les élus sur tout conseil utile au respect des principes déontologiques. Une liste départementale et nationale existe, il est proposé de la retenir.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 0 0 7 2 0 2 3 v e r s i o n 8

P a g e 2 | 4

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 2023

Chaque année la Communauté de Communes détermine avec les Communes la répartition du Fonds de

Péréquation Intercommunal-Communes 2022. Cette année il s’élève à 447 907 €, il sera exposé les choix

possibles entre le régime commun ou dérogatoire.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

BUDGET ANNEXE PISCINES - DECISION MODIFICATIVE N°1 (sur table)

Dans le cadre de la gestion du budget déchets, il est proposé de procéder à une décision modificative de type virement de crédits entre chapitre de dépenses : du chapitre 011 au chapitre 67 remboursement des écoles sur trop un perçu sur le tarif des entrées des scolaires au complexe piscines et espace bien- être.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Lors du Conseil Communautaire du 13 avril 2023, les associations pouvant prétendre à une subvention sur 2023 a été établie. Plusieurs associations nous sollicitent pour accepter une convention de financement ou la demande de subvention supplémentaire sur des charges de fonctionnement. Il s’agit de la convention de financement du théâtre du peuple de Bussang et une demande de subvention complémentaire avec les restos du cœur sur la participation aux couts de fonctionnement en eau et en électricité du 6 août 2020 au 31 décembre 2022, soit 4 594.33 €.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 0 0 7 2 0 2 3 v e r s i o n 8

P a g e 3 | 4

PISCINES –NOUVELLES ENERGIES ET ECONOMIES D’ENERGIES : ETUDES

Dans le cadre de la gestion des piscines, notamment l’impact du coût de l’énergie. Une réflexion doit s’engager sur toutes les pistes à envisager pour utiliser de nouvelles énergies et engager les économies d’énergies possibles. Afin de soutenir cette réflexion, il convient de recourir au service d’un bureau d’études et de solliciter les cofinancements possibles.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, une modification du tableau des emplois et effectifs est nécessaire. Il est proposé d’ouvrir un poste par filière : administrative, technique et sportive, qui ne sera pas pourvu. Ceci afin de permettre de facilités les recrutements temporaires pour remplacer les agents éloignés du service.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

RESSOURCES HUMAINES – ACCIDENT D’UN AGENT PRIS EN CHARGE DE BRIS DE MATERIEL

Dans le cadre de l’exercice des missions des agents de la Communauté de Communes, les agents peuvent être malades, ou être victime d’accident de travail. Dans ce dernier cas, il peut arriver que l’agent ayant subi un accident de travail conserve à un restant à charge matériel, de type franchise. Le Conseil Communautaire peut définir les conditions de la prise en charge ou non de ces situations, au cas par cas. Un sinistre ayant eu lieu le 17/01/2023, il est proposé de prendre en charge le montant de 75,00 €.

Le conseil communautaire sera invité à se prononcer.

NOTES :N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 1 0 0 7 2 0 2 3 v e r s i o n 8

P a g e 4 | 4

RESSOURCES HUMAINES – EMPLOI SAISONNIER 2023

Comme chaque année, compte tenu de la nécessité de recruter des personnels saisonniers durant la saison estivale, il est proposé au conseil communautaire d’autoriser Monsieur le Président à procéder au recrutement de personnels saisonniers :

Service déchets :

- 1 poste d’adjoint technique polyvalent, auxiliaire, non titulaire, dans la limite d’un ETP -

Service Piscine :

- 3 Postes d’éducateur 2ème classe, auxiliaire, non titulaire, dans la limite d’un ETP - 3 Adjoints administratifs 2ème classe, auxiliaire, non titulaire, dans la limite d’1.5 ETP

Ces postes sont ouverts pour la période du 1erjuillet 2023 au 30 septembre 2023.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

DOMAINE PUBLIC - CLASSEMENT D’UN TERRAIN DANS LE DOMAINE PUBLIC

La Communauté de Commune possède la parcelle AB 785 dans son domaine privé. Cette parcelle est sur le domaine routier de la Commune de Fresse-sur-Moselle, Route de la Gare. Aussi considérant la destination de cette parcelle, Il est proposé de classer cette parcelle dans le domaine public de la CCBHV.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

NOTES :