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Procès Verbal - DELB 20200403 w
Document publié le Vendredi 3 avril 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200403 w)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 12 octobre 2020
Dossier n° 2020.10.15..
DELB-20200403 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - CHARTE UNE PLAGE SANS DECHET PLASTIQUE - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Les déchets plastiques sont à l’origine d’une pollution croissante du milieu marin et l’on estime que 80 % des déchets présents en mer proviennent de la terre ferme. Pour faire face à ce fléau, le ministère de la Transition écologique et solidaire invite les communes littorales à témoigner de leur engagement pour lutter contre les déchets plastiques sur le littoral en signant la charte « Une plage sans déchet plastique pour des communes littorales éco-exemplaires », lancée par expérimentation en 2019.
Cette charte, établie avec l’Association nationale des élus du littoral (ANEL), l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), le Conservatoire du littoral et Surfrider Foundation, propose quinze gestes concrets dans trois domaines d’action (la prévention ; la sensibilisation ; le ramassage, le nettoyage, la collecte et le tri) pour réduire les déchets plastiques au quotidien et limiter leur propagation vers la mer, et ainsi préserver les écosystèmes marins et littoraux.
L’engagement de chaque commune est valorisé suivant trois paliers en fonction du nombre d’engagements réalisés. Chaque année, un bilan des indicateurs permettant de suivre la réalisation des engagements est demandé par le ministère de la Transition écologique et solidaire.
Au travers de sa candidature au label Pavillon Bleu obtenu depuis 22 ans, la ville du Havre démontre déjà son engagement pour préserver le littoral, par ses actions autour de la gestion des déchets de la plage et la sensibilisation du public, par exemple :
- l’éco-cabane chaque été sur la plage, lieu d’animation pour sensibiliser le public, - l’existence d’un dispositif de tri et de collecte des déchets sur la plage,
- l’intégration d’une clause dans les cahiers des charges et conventions des restaurants et ambulants de la plage pour supprimer les plastiques à usage unique,
- l’implantation des bacs à marée en saison hivernale pour recueillir les déchets en provenance de la mer et ramassés sur la plage par le public,
- le nettoyage manuel de la plage, plus favorable à la préservation de la laisse de mer.
Au total, la ville du Havre est en mesure de répondre aujourd’hui à neuf engagements et considère la charte comme une opportunité d’améliorer encore son action.
Aussi, il vous est proposé la signature de la charte « Une plage sans déchet plastique pour des communes littorales éco-exemplaires » dès cette année au premier palier, et d’engager la collectivité dans la poursuite des actions dans la perspective de franchir les paliers suivants.Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économique circulaire ;
VU le plan biodiversité du 4 juillet 2018 pour la France métropolitaine et l’outre-mer, notamment l’objectif zéro plastique rejeté dans les océans d’ici 2025 ;
VU la délibération n° 20190371 du conseil municipal du 16 septembre 2019 approuvant la stratégie Climat-Air-Energie 2019-2023 de la ville du Havre ;
VU la politique municipale « Le Havre Nature » lancée en octobre 2018 ;
CONSIDERANT
- les impacts des déchets plastiques en milieu marin ;
- les actions déjà menées dans le contexte du label Pavillon Bleu détenu par la ville du Havre depuis 22 ans ;
- les engagements de la ville du Havre en matière de développement durable ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 22 septembre 2020, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter et d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la charte « Une plage sans déchet plastique ».
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Par cette délibération, il vous est proposé de signer la charte Une plage sans déchet plastique. Cette charte a été établie avec l’Association nationale desélus du littoral, l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), le Conservatoire du littoral et avec Surfrider Foundation. Elle propose 15 gestes concrets, 15 actions dans trois domaines : la prévention ; la sensibilisation ; et puis le ramassage, le nettoyage, la collecte et le tri des déchets pour réduire les déchets plastiques au quotidien et limiter leur propagation vers la mer et ainsi préserver les écosystèmes marins et littoraux. L’engagement de chaque commune est valorisé suivant trois paliers : 5 engagements tenus, 10 engagements tenus et 15 engagements tenus pour le dernier palier. Chaque année, un bilan des indicateurs permet de suivre la réalisation des engagements et ce bilan est fait par le ministère de la Transition écologique et solidaire.
Il nous a semblé intéressant de lancer la ville du Havre dans cette démarche, ou de faire participer la ville du Havre à cette démarche, dans la mesure où la ville du Havre obtient maintenant le pavillon bleu depuis 22 ans sans discontinuer démontrant ainsi son engagement à préserver le littoral par toute une série d’actions. Dans la mesure aussi où, vous le savez, des études visant à la réhabilitation du site de la décharge de Dollemard sont engagées et sont même en cours. L’idée est de traiter la question de la décharge dans les meilleurs délais dans la mesure aussi où, depuis plusieurs années, la ville du Havre a mis en œuvre une politique Le Havre Nature.
Au total, à ce stade, la ville du Havre est en mesure de répondre à 9 engagements sur les 15 que contient la charte. Il vous est donc proposé la signature de cette charte, Une plage sans déchet plastique pour des communes littorales éco-exemplaires, dès cette année au premier palier puisque nous satisfaisons aujourd’hui à 9 engagements. Nous avons franchi le premier palier, mais le deuxième palier nous semble à portée de main.
M. le Maire : Merci beaucoup. Vous avez la parole, Mme NAIL.
Mme Nathalie NAIL : Nous allons voter cette charte, mais je serais tentée de dire, et après ? Alors, bien sûr, il nous faut informer et inciter à consommer mieux, à mieux respecter l’environnement, mais pour nous c’est indissociable des moyens à donner au service public. On constate que la municipalité du Havre ne peut pas répondre effectivement, comme vous l’avez dit, à tous les points de la charte, et c’est d’autant plus préoccupant que l’on peut voir que ce sont les points n os 6, 13 et 15, qui ne sont pas atteints, concernent justement les moyens humains dédiés au service de la propreté sur la plage. Le point n° 13 concerne, par exemple, l’adaptation de la fréquence de ramassage à la vitesse de remplissage des poubelles. Cela n’est pas coché.
Le point n° 15 concerne la formation du personnel chargé de l’entretien des plages. C’est vrai qu’on a pu constater que, depuis l’année dernière, des poubelles avaient été déplacées, mais avaient été au passage divisées par deux car avant elles étaient sur les galets et, maintenant, elles se retrouvent plus près de la promenade André Duroméa. Elles sont, quand il fait beau, pleines à craquer, dès qu’il y a un peu de monde sur la plage. Alors, effectivement, on pourrait dire que les gens n’ont qu’à aller à la poubelle suivante, malheureusement ce n’est pas ce qui se passe et quand bien même ils iraient à la poubelle suivante, elle est aussi pleine. Donc, sûrement doit-on avoir aussi une réflexion là-dessus. Il y a deux ans, ce sont des écoliers ou des collégiens, je ne sais pas, qui avaient construit le premier bac à marée. Je m’interroge d’ailleurs pourquoi il n’est disponible qu’en période hivernale. Aujourd’hui, ce sont les consommateurs qui constatent donc que les poubelles sont trop petites et trop peu nombreuses. A domicile, la Communauté urbaine livre des sacs spéciaux pour le recyclage, mais rien ou quasiment rien sur la plage alors qu’il est facile pour la collectivité dediagnostiquer les nuisances et les pollutions sur ce bel espace apprécié des Havraises et des Havrais. C’est, lors de l’été, un secteur clé, populaire donc vulnérable, comme les environs, au passage, de la promenade Nelson Mandela dont on a vu les débordements de poubelles, mais pas que, cet été.
Donc, au vu de ce texte, on s’interroge sur les réponses apportées à ces pressions par la collectivité. Cela renvoie aux moyens dédiés à la propreté en général sur notre ville. Quels moyens humains supplémentaires pour répondre à cette charte et remplir ses engagements, contrairement aux mouvements de suppressions et de réorganisations à l’œuvre depuis plusieurs années dans les services de la propreté.
M. le Maire : Merci, Mme NAIL. M. GASTINNE pour quelques éléments de réponse.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : D’abord, un des intérêts de cette charte c’est de se situer : 15 critères, 15 engagements. J’observe qu’aujourd’hui nous satisfaisons à 9 engagements sur 15, que nous sommes donc tout près du deuxième palier et puis c’est s’engager dans une démarche. C’est-à-dire s’engager avec la volonté d’accéder, dans un délai raisonnable, aux 15 paliers que propose la charte. C’est bien dans ce sens que vous est proposée la signature de cette charte. Donc, nous reconnaissons aussi, par la même, qu’aujourd’hui nous ne faisons pas tout bien, que nous ne cochons pas les 15 engagements de la charte et, donc, il y a une façon de reconnaître à la fois que nous ne cochons pas toutes les cases, mais aussi notre détermination à faire mieux et à progresser rapidement.
Je pense que vous prendrez cela comme une bonne nouvelle, Mme NAIL, vous avez évoqué l’engagement n° 13 et l’engagement n° 15, ce sont justement deux engagements que nous espérons pouvoir tenir dès l’année prochaine : celui d’adapter la fréquence de collectes des corbeilles de la plage et puis celui de former les agents au maintien de la laisse de mer. Voilà deux engagements qui nous paraissent accessibles dès 2021. Pour certains autres, il faudra attendre un peu plus longtemps, mais je ne vous renvoie pas aux calendes grecques puisqu’il nous semble possible de parvenir à tenir d’autres engagements en 2022 et 2023.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BŒUF veut compléter le propos.
M. Augustin BŒUF : Juste pour vous donner des informations par rapport aux poubelles sur la plage. Il y a donc 122 poubelles tout le long de la plage et 5 compactantes avec des équipes qui tournent à la fois le matin et l’après-midi, et qui ramassent régulièrement. Parfois elles débordent, c’est vrai, mais, en tous les cas, elles tournent plusieurs fois par jour l’été, l’hiver aussi, mais surtout l’été.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations sur cette délibération ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : J’ai demandé aussi pourquoi les bacs à marée n’étaient disponibles qu’en période hivernale ? Ils seraient utiles toute l’année ?
M. le Maire : Est-ce quelqu’un sait répondre de chique à cette question ? On va vous répondre par écrit. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : C’est quand même un peu lié aux variations climatiques et météorologiques entre les saisons hivernales et estivales. Les tempêtes d’automne et d’hiveront tendance à déposer sur la plage beaucoup plus d’objets et d’encombrants, de choses qui sont nécessaires de ramasser et de collecter. J’imagine donc que c’est lié à cela.
M. le Maire : Je vais mettre aux voix cette délibération qui s’inscrit dans une logique d’amélioration continue. C’est-à-dire que nous savons que nous voulons nous améliorer, nous mesurons où nous en sommes et nous voyons comment est-ce que nous allons être encore meilleur dans les années à venir. Ce qui est, à mon avis, un bon chemin !
Vote : adoptée à l'unanimité