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Procès Verbal - DELB 20150510 w
Document publié le Dimanche 10 mai 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150510 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Conseil municipal
Séance du 06 juillet 2015
Dossier n° 2015.07.70..
DELB-20150510 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - PLAGE DU HAVRE - REFECTION DE L’EPI N° 4 - DEPARTEMENT DE LA SEINE- MARITIME - PARTICIPATION FINANCIERE - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- Dans le cadre de son dispositif de protection contre la mer et de développement touristique de la côte d’Albâtre, le département de la Seine-Maritime a programmé la réfection de l’épi n° 4 de la plage du Havre, pour son prochain programme départemental de travaux de réparation des ouvrages du littoral 2015.
Ces travaux répondent à des enjeux de protection des biens et des personnes, de sécurité des usagers et de préservation de la plage.
Les travaux de réhabilitation de l’épi sont estimés à 19 139 euros HT, soit 22 966,80 euros TC.
Ainsi, pour contribuer à la mise en œuvre de ce projet, le Département sollicite la
participation financière des communes bénéficiaires dès lors que les travaux dépassent 15 000 euros HT.
La participation de la ville du Havre serait de l’ordre de 9 569,50 euros HT, soit 50% du montant HT des travaux.
Sur la base de ces estimations, la participation du Département toutes taxes comprises serait, quant à elle, de 13 397,30 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU l’autorisation de programme n°1320.15 agenda 21 mise en œuvre d’opérations ;
CONSIDERANT- les travaux de réfection de l’épi n° 4 de la plage du Havre, prévus dans le prochain programme départemental de travaux de réparation des ouvrages du littoral 2015 ;
- la demande du département de la Seine-Maritime de délibérer sur la participation financière de la ville du Havre à ces travaux ainsi que sur les aspects techniques de la réhabilitation ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 16 juin 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le versement, au profit du département de la Seine-Maritime (fournisseur n° 13434), d’une participation financière, estimée à 9 569, 50 euros, pour la réalisation des travaux de réfection de l’épi n° 4 de la plage du Havre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention d’octroi de ladite participation financière au profit du département de la Seine-Maritime.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 830
Nature 204132 – subvention d’équipement Département – bâtiments et installations Programme : 15320 agenda 21 – mise en œuvre d’opérations
Code mission D60M03
Numéro de fournisseur : 13434
Montant estimé de la dépense : 9 569,50 euros
Vote : adoptée à l'unanimité