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Arrêté - A 186 2025
Arrêté - A 108 2025
Arrêté - A 57 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 57 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
.
|
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
@en-Provence| OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
le
samedi
17
mai
2025,
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
la
randonnée
cycliste
dans
le cadre
de
la
fête
du
vélo. a
ire
ARRETE
N° 57/2025
Acte
rer
cm
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Po
À
Chevalier de la Légion
d'Honneur,
Le
|
29AR
10
|
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
ls
#1
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
.
5
/
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
l’article
511-1,
Le
Maire
G
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L221-2,
L2213-1, VU
le Code
de
la Route,
VU
le
Code
Pénal
et notamment
l’article
R
610-5,
CONSIDERANT
que,
par
mesure
de
sécurité,
il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
des
véhicules
lors
du
passage
des
cyclistes
participant
à la
randonnée
cycliste
dans
le
cadre
de
la fête
du
vélo,
le
samedi
17
mai
2025
de
10h00
à
12h00,
ARRETONS
ARTICLE
1 :
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
momentanémant
interrompue
le
samedi
17
mai
2025
entre
10h00
et
12h00
sur
les
voies
suivantes
: rond-point
Notre
Dame
d’Afrique,
avenue
du
Maréchal
Juin,
avenue
du
Mail,
avenue
Paul
Cézanne,
avenue
Gay
Lussac
et
avenue
de
Cassis,
afin
de
sécuriser
le
passage
des
cyclistes
participant
à
la
randonnée
cycliste
dans
le
cadre
de
la
fête
du
vélo.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
pendant
la période
indiquée à
l’article
1.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la
suite
de
la
non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr. ARTICLE
6 :
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
29
avril
2025.
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX"
TEL.
: 04.42.73.49.00
— FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com